A travers des articles statistiques, à travers des articles de fond aussi divers que les mutilations volontaires, le code de justice militaire, la notion de fusillés pour l'exemple, l'ambition du Prisme est de fournir un ensemble d'informations permettant aux lecteurs d'appréhender en toutes connaissances de causes et sans parti pris de notre part la problématique des fusillés du conflit 14/18. Notre but n'est pas de juger mais de présenter, d'analyser les faits, de les porter à la connaissance de nos concitoyens au sujet d'une question qui n'est pas seulement d'ordre historique mais enjeu aussi d'un débat mémoriel, encore présent aujourd'hui.

jeudi 7 avril 2016

1915, condamnés à mort, graciés ou pas : une réalité statistique en discordance avec les prescriptions officielles.


     Après l’étude de la répression judiciaire militaire en 1914, Prisme poursuit l’étude entreprise en prenant en compte les mêmes données pour déterminer ce qu’il est advenu, en 1915, des condamnés à mort, fusillés dans la foulée, ou bien après retour de la demande de grâces, voués à la prison, aux travaux publics ou au poteau d’exécution pour ceux dont la demande a été rejetée.
 

En parallèle, se fait un suivi de l’évolution d’une autre population, qui en première instance a été condamnée à mort en absence des inculpés, car supposés être passés à l’ennemi, pour être clair, les condamnés à mort par contumace. Cette étude comparative va se faire année après année de 1914 à 1919.
 

Nous poursuivons ici avec l’année 1915, « en conseillant de (re)lire en préalable l’étude sur 1914.
 

Présentation quantitative des différentes populations de condamnés à mort en 1915
 

     Comme pour 1914, nous commençons par évoquer les condamnés à mort de trois populations que nous avons exclues de nos séries statistiques : les soldats allemands, les civils et les militaires jugés hors zone du front : dans les régions militaires de métropole, en Algérie et au Conseil de Guerre de Tunis.

1-Soldats allemands :
 

     En 1915, 5 soldats allemands ont été condamnés et 4 fusillés. Deux l’ont été comme suite de séquelles de 1914 et deux pour espionnage, le 5ème, Jean Gremm gracié, a été condamné à mort pour voies de fait, au sein de son camp de prisonnier de guerre de Casabianda en Corse.
 

En 1914, en comparaison, 17 avaient été fusillés dont 16 pour pillage et 1 pour espionnage.
 

Ces deux motifs se retrouvent en 1915 avec une plus faible ampleur :

1-1-Pillages : Séquelles à retardement d’événements passés en 1914 : 2
 

     Elles concernent deux d’entre eux : les soldats Wacker et Vogelgesang, le premier jugé en Conseil de guerre de la 13e Division, le deuxième en Conseil de Guerre permanent à l’arrière, à Rennes. Ils ont été fusillés respectivement les 20 mars et 5 avril 1915. Pour en savoir plus sur ce dernier on peut consulter :
 

« RICHARD René, RICHARD Ronan, « Un prisonnier de guerre allemand condamné et fusillé à Rennes en 1915 », Bretagne 14-18, n° 34, septembre 2005, pp. 2-5 (traductions et apports documentaires du Dr PLOTE Hermann) »

1-2-Espionnage ou « soupçon de » : 2
 

     Un sous-officier, Sattler Willy, ayant déjà séjourné en France en 1910 , comme en fait foi son expulsion pour vagabondage en 1910, s’était introduit hardiment en France à l’automne 1914, suivant depuis Paris les événements avant de poursuivre son renseignement dans la ville devenue capitale provisoire de la France : Bordeaux. Il y avait été arrêté alors qu’il se trouvait au sein des locaux de l’état-major de l’Armée. L’espionnage était patent. On ne peut en dire autant de son camarade Heinrich Ehrich. Ce dernier, évadé de son camp de prisonnier de Dinan, avait eu le tort de s’être trouvé, en civil, à proximité du QG du 14e Corps d’Armée et d’avoir attiré l’œil des gendarmes de protection. Décision fut prise de le juger pour espionnage. Pour le véritable espion, Sattler, l’instruction a été longue. Arrêté en octobre 1914, il n’a été jugé que le 7 janvier 1915. Il a ensuite attendu la décision du Conseil de révision, possible puisque jugé par un Conseil de Guerre de l’arrière, et puis la réponse à la demande de grâce. Son rejet le 15 janvier, entraînait le 17 janvier son exécution au camp du Luchey-Halde, près de Bordeaux. Pour Ehrich, l’attente avait été moins longue. Arrêté le 6 juin, il était condamné et exécuté le même jour 21 juin, sans que l’idée ne vienne au commandement de solliciter sa grâce.

2-Civils :
 

     En 1914, 31 civils avaient été condamnés à mort. En 1915, on en a compté 32.
 

Mais il faut noter une grande différence. Parmi eux s’en trouvent 12, marocains ou algériens, qui l’ont été pour assassinat ou tentative d’assassinat. A partir de décembre 1915, apparaissait l’exécution de civils, accusés d’espionnage, sur le nouveau théâtre d’opérations ouvert en novembre à partir de Salonique. Un « espion » civil turc, tombait sous les balles le 7 décembre à Stroumitza en Serbie. Hors de notre scope d’étude, ils ne sont mentionnés ici que pour mémoire.
 

Il fait ajouter à ces 12 condamnés en Afrique du Nord et à celui exécuté en Serbie, 2 négociants allemands de Casablanca, Karl Fincke et Richard Grundler, soupçonnés d’approvisionner les tribus soulevées contre la France. Ils ont été fusillés le 28 janvier 1915 à Casablanca.
 

Pour la métropole, le chiffre de 17 est celui à retenir.
 

Comme pour les soldats allemands, certains l’ont été pour des faits remontant à septembre 1914 : complaisance envers l’occupant, pillage, avec ou sans espionnage.

2-1-Séquelles de 1914 :
 

     Ils sont 3 dans ce cas, à avoir été rattrapés par la Justice en 1915 : Georges Pépin par le Conseil de Guerre de la 15e DI et les deux autres à l’arrière : Georges Foudrain jugé à Orléans, Alexandre Heck à Troyes. Ils ont été exécutés respectivement les 7 janvier, 15 juin et 15 novembre.

2-2-Espionnage :
 

     Tous les autres, à savoir 14, ont été condamnés pour espionnage. Parmi eux, seulement 4 sont citoyens français : 2 hommes, 2 femmes. On trouve ensuite une italienne, une allemande, un allemand, un danois, un espagnol, un suisse, une suissesse, un russe, 2 belges. Certains ont avoué et fourni de nombreux détails sur l’activité qui leur a été reproché. Pour d’autres, c’est moins évident. On peut citer le destin du couple belge Emile et Marie Cauvelier et de leur associé « en affaires », le français Henri Geeraert. 
Domiciliés à Cappelle près de Dunkerque, leur activité principale était la contrebande de tabac. Pour leur malheur, un de leur passage de frontière s’est mal passé lors de leur retour sur la France. Tractant une charrette à bras, remplie à ras bord de tabac et boites d‘allumettes, ils furent repérés par un douanier qui leur donna la chasse. Pour courir plus vite, ils abandonnèrent la charrette. Au cours de la traversée d’un village, les enfants, amusés, les voyant courir, se mirent derrière eux en criant «  espions ! espions!, alertant ainsi un facteur qui passait par là. La fuite s’accélérant, les deux compères se débarrassaient chacun d’une fusée, avant d’être rattrapés. Ce sont ces deux fusées qui attirèrent l’attention des enquêteurs. Certains habitants et soldats se plaignaient que certaines nuits on pouvait voir s’élever dans la nuit des fusées éclairantes, dont on imaginait qu’elles étaient un moyen de renseigner l’ennemi. Quand on apprit que chez le vendeur belge, l’équipe avait laissé un sac dans lequel se trouvait une lanterne aux parois translucides vertes et rouges, fabriquée à Berlin et qu’une personne de leur entourage, dès leur arrestation, était venue la chercher pour la jeter ensuite dans une mare, le soupçon se mua en certitude. En dépit du fait qu’aucune trace de collusion avec l’ennemi n’ait été trouvée, que les trois protagonistes aient constamment nié toute activité autre que la contrebande, et que l’avis d’un collège de psychiatre ait conclu au  dérangement mental d’Emile Cauvelier, le Conseil de Guerre du 36e Corps d’Armée, siégeant à Dunkerque, les condamnait le 15 juin 1915 à mort. Dès le lendemain Henri Geraert, sujet français, était exécuté dans les fossés de la citadelle de Dunkerque Emile et Marie Cauvelier, sujets belges, donc d’une nation alliée, ne pouvaient être exécutés qu’après décision franco-belge. Cette décision arrivait le 7 juillet et dès le lendemain, dans les mêmes fossés de la citadelle, le couple était, selon l’expression consacrée, « passé par les armes ».
 

Seules 4 demandes de grâce ont été acceptées dont 3 pour des femmes : la suissesse Anna Zemp, l’italienne Célestine Gay et la française Jeanne Lallart. On a gardé trace de la libération de la première en 1927. La Présidence de la République, saisie quasiment toutes les fois d’une demande de grâce pour ces espions, n’a contrairement à ce qu’elle a fait lors des demandes pour des militaires, accordé la commutation de peine qu’à un peu plus du quart des demandes.


Les Conseils de Guerre du front, à 5 juges, n’ont été que peu concernés par ces jugements de soupçonnés espions. La IVe armée a statué 2 fois et la 15e DI une fois. Dix autres condamnés ont connu les conseils de guerre permanents en arrière du front. Pour la 11ème, une des deux femmes exécutées, on ne dispose pas du nom du Conseil de Guerre.

3-Les militaires condamnés dans les Conseils de Guerre hors zone des Armées
 

     Ils ont été 24 dont 16 en métropole, 7 jugés par le Conseil de Guerre de Tunis et 1 par le Conseil de Guerre d’Oran, ces deux derniers alignés sur l’effectif des juges et le fonctionnement des Conseils de Guerre permanents de métropole. La grâce présidentielle a évité la mort à 13 sur 16 en France, à 3 sur 7 en Tunisie et a laissé  « la justice suivre son cours » pour le spahi algérien d’Oran.
 

Ces tribunaux n’ont donc pas eu une grosse activité envers les soldats et le pouvoir politique a gracié largement. Pour l’arrière métropolitain, un des trois exécutés était un meurtrier.
 

Ayant ainsi rappelé l’existence de sous-groupes, qui n’entrent pas dans le domaine d’étude de Prisme, nous passons ici au cœur du sujet.

4-Les militaires condamnés par les Conseils de Guerre dans la zone des Armées

A-Evolution des différentes populations de condamnés à mort en 1915
 

     Ne sont comptabilisés ici que les condamnés à mort sur le front Nord/Est, d’Orient, en Tunisie du Sud et au Maroc : territoires sur lesquels s’exerce l’exceptionnalité de la demande de grâce.
 

Dans ce type d’étude qui fait appel aux données chiffrées, il est très important de réfléchir à la manière de saisir la réalité statistique, à partir des axes de recherche que l’on s’est fixé.
 

Prisme se soucie, en prime abord, de faire apparaître la réalité en ce qui concerne la part des condamnés à mort dont le commandement a demandé à la Présidence de la République de trancher en dernier ressort, dans une année où ce recours à la Présidence n’était autorisé qu’à titre exceptionnel.
 

Pour atteindre ce but, pour analyser une évolution éventuelle, il faut observer chaque mois le nombre de condamnés à mort, celui des exécutés et celui des bénéficiaires d’une demande de grâce, avec la comptabilité du nombre de ceux dont la grâce a été acceptée et de ceux pour lesquels, elle a été refusée.
 

Nous appréhendons l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ». Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.
 

Fusillés au cours d’un mois et cohorte des fusillés condamnés à mort du même mois renvoient à 2 concepts différents qui peuvent correspondre mais l’analyse des tableaux montre que c’est peu fréquent.
 

Il faut, ainsi, en particulier, pour bâtir nos tableaux, partir de ce que devenaient les condamnés à mort après jugement quand une demande de commutation de peine était faite par le commandement.
 

La réponse à cette demande arrivait entre 3 et 4 semaines après. Une minorité, suite à rejet, était alors exécutée, issue qui n’avait été différée que d’un mois ou deux et la majorité partait exécuter sa peine en prison ou en ateliers de travaux publics, à moins que le commandement use de son droit de suspendre la peine et les renvoie dans les unités au front.
 

Pour connaître le destin des condamnés en instance de grâce de janvier, il faut donc recueillir les données sur les exécutés de janvier et aller chercher les réponses aux demandes de grâce en février pour ceux qui avaient été concernés par la demande de grâce. On est sur 2 mois et parfois plus.
 

Ainsi dans les tableaux et graphiques ci-dessous, vous trouverez sous la colonne janvier le résultat de ce qui est arrivé aux condamnés du mois de janvier, qu’ils aient été exécutés en janvier ou bien que, suite aux décisions prises en février ou plus, ils aient été soit graciés soit exécutés suite à rejet de grâce en février, voire plus tard.


Nota :
 

Sur les données du graphique ci-dessus ne figurent pas les condamnés par contumace. Jugés en leurs absences, soupçonnés d’être passés à l’ennemi, hors d’atteinte de la justice, ils sont en situation transitoire car une condamnation par contumace doit être « purgée » par un jugement contradictoire, lors du retour de captivité des intéressés.
 

Voici l’évolution du nombre de jugements par contumace :
 


Comme on le voit, les Conseils de Guerre au front ont peu condamné par contumace durant les 10 premiers mois de 1915, où ces condamnations ont eu un caractère anecdotique.


On recense 187 demandes de grâce. Si l’on compare avec le dernier quadrimestre 1914, et ses 47 demandes de grâce, rapportées à une année pleine : 47*3 = 141, on observe, tout d’abord, à première vue, en chiffres bruts, une tendance à recourir à la grâce présidentielle en progression, de manière significative (+ 32 %). Le Commandement applique de moins en moins à la lettre l’injonction d’exceptionnalité édictée en 1914, tout en restant en deçà de la moitié des condamnations à mort.
 

On note la variation erratique du pourcentage de commutations de peine demandées par le commandement. En juin, août et même avril et janvier, on est plutôt dans une propension à exécuter sans demander l’avis du politique. L’autonomie du commandement en cette matière est très grande en cette année 1915.
 

Mais cependant, au milieu de ces pourcentages chaotiques, on discerne toutefois une poussée vers le haut. La barre des 50% est atteinte et dépassée 3 mois sur 12. Surtout on discerne à partir de septembre un pourcentage de demandes qui ne retombe pas et qui en novembre et décembre frôle les ¾ des condamnations. Il y a là une évolution sans ambiguïté qui se confirme si on pousse la recherche jusqu’au premier trimestre 1916. Le taux est alors de 81% en janvier, 57% en février et 65% en mars 1916. Les textes de début de guerre sont restés figés mais la pratique sur le terrain a été de s’en accommoder sans les respecter. Fin 1915-début 1916, tout le discours sur la nécessité de pratiquer une justice expéditive, à l’abri du politique, n’a eu que de moins  en moins de prise sur les commandements subordonnés qui ont transmis, sans y objecter, de plus en plus de demandes de grâces.
 

Cette évolution est interne aux Armées car en 1915, le système en vigueur n’évolue pas en matière de justice militaire. Il n’y a aucune intervention politique pour modifier le fonctionnement d’une justice durcie précipitamment après les premiers revers de 1914. De plus en plus de généraux commandants de division, ont donc passé outre à la consigne de se montrer intraitable et le haut commandement a été manifestement impuissant à enrayer cette violation d’une directive politique toujours en vigueur. Cette directive, voulue par ses promoteurs comme condition indispensable du maintien de l’obéissance envers l’autorité hiérarchique militaire s’est révélée à l’usage, la guerre se perpétuant indéfiniment, intenable.
 

Au niveau présidentiel, cette non-application manifeste n’a pas été combattue, puisque sur 187 demandes de grâce, le pouvoir politique en a accordé 169, ne vouant au poteau d’exécution que les 18 dont les dossiers n’ont pas su convaincre les magistrats en charge de cette fonction, soit 90% de grâces. On observe donc, un pouvoir politique qui n’intervient pas par des réformes structurelles de la Justice militaire, mais qui montre, par sa délivrance quasi systématique de la grâce, que la fusillade comme sanction de fautes contre l’obéissance, n’est pas la voie qu’il encourage.
 

Durant toute l’année nous observons, et nous en donnerons des preuves plus avant, que le paysage répressif ne s’est modifié que par des directives d’ordre mineur, qui ont été des réponses aux interrogations légitimes des échelons subalternes, confrontées à la réalité de la mise en œuvre, dans le détail, de cette justice d’exception.
 

Il faut garder en tête ce que fut militairement cette année 1915 : un épuisement en de vains assauts pour, officiellement, soulager l’allié russe, mais avec l’espoir de percer. Prodigues en hommes, mais restreintes en moyens matériels, essentiellement d’artillerie, ces offensives ont été les plus meurtrières de la guerre après 1914, finissant, après la prise de quelques tranchées, par mourir sur les barbelés intacts d’une énième ligne d’une défense allemande particulièrement adaptée au choix de stratégie défensive décidée par le haut commandement allemand sur le front Ouest.
 

Pour les combattants, on ne peut se contenter de chiffres globaux sur l’année et il est éclairant d’en aller à la ventilation mensuelle.
 

B-Condamnés à mort :
 

1- Cohorte de Janvier : 26 condamnations à mort
 

     On dénombre 26 condamnés à mort dont le sort d’un petit tiers : 8, a été soumis à décision du Président de la République. Il a accordé une commutation à tous sauf 2. Ce mois de janvier se caractérise par une forte minorité de jugements par Conseil de Guerre spéciaux de régiments : 11/26. Il est utile de s’attarder sur ces Conseils. Curieusement, alors que leur création correspondait à la mise en place d’un système à la limite de l’exécution sommaire, ils ont produit 4 des 8 demandes de grâce du mois, sauvant la vie à 4 des 11 condamnés par ces juridictions soit 36%. Les Conseils de Guerre « normaux » de division n’ont demandé que 4 grâces pour les 15 autres condamnés soit 26%.
 

Ainsi les généraux responsables des conseils divisionnaires ont présenté proportionnellement moins de demandes de commutations de peine que les chefs de corps des conseils spéciaux. Au final, 7 spéciaux et 13 « ordinaires » ont été exécutés.
 

On a peu d’informations sur le fonctionnement des Conseils de Guerre Spéciaux. Ainsi, concernant les 7 fusillés « spéciaux », nous ne disposons que des dossiers de 4 d’entre eux. Leur fonctionnement est ambigu. Sur 2 des 4 dossiers conservés, on observe que l’ordre de tenir un Conseil de Guerre Spécial n’est pas venu du chef de corps mais du général de division, qui a renvoyé sur le corps la demande de traduction en Conseil de Guerre de division.


Sur les 7 « spéciaux » exécutés, 3 l’ont été dans la journée, l’après-midi, 3 le lendemain et un le surlendemain.
A noter en janvier, la poursuite de la singularisation de la IVe Armée dans sa chasse aux mutilés volontaires. Après les 13 exécutés d’octobre 1914, ce sont 4 nouveaux condamnés qui leur ont succédé au champ de tir de Châlons sur Marne le 7 janvier.
 

2-Cohorte de Février : 33 condamnations à mort
 

     Le mois de février est celui de l’exécution de Lucien Bersot suite au jugement d’un Conseil de Guerre spécial du 60e RI. On peut résumer cette triste affaire. Suite au refus de Lucien Bersot d’accepter de porter un pantalon immettable et à la menace de son chef direct de le sanctionner, 8 de ses camarades étaient venus trouver le responsable de la menace pour protester. Le régiment était à ce moment au repos, en reconstitution après ses fortes pertes éprouvées, dont celle du colonel et de 2 chefs de bataillon près de Crouy (Aisne) en janvier. A tort ou à raison, ce régiment de recrutement franc-comtois passait pour (trop) peu discipliné. C’est la raison pour laquelle on avait mis à sa tête fin janvier 1915 un lieutenant-colonel dynamique, Auroux, pour resserrer la discipline. Auréolé d’un passé de combattant prestigieux dans une Afrique du Nord où il avait servi sans interruption de 1904 à 1914, il venait de redresser le moral du 24e RI et arrivait pour prendre en main le 60e. Le refus de pantalon accompagné de protestation était le premier cas concret qu’il avait à traiter.
Son point de vue et celui du commandement est résumé dans une note du général Nivelle, alors supérieur du Lt-Cel Auroux, en date du 29 octobre 1916.



Si le général Nivelle était contraint à rédiger ce rapport c’est que :
 

« par arrêt du 14 septembre 1916, la Cour de cassation a annulé le jugement rendu le 12 février 1915. Cette annulation est motivée par le fait que le colonel Auroux, qui commandait alors le 60ème RI et avait donné l’ordre de mise en jugement, avait lui-même présidé le Conseil de Guerre [..]
 

Vous aviez à cette époque sous vos ordres en votre qualité de général de Brigade, le colonel Auroux ; c’est pourquoi je vous prie de me faire connaître votre avis sur les conditions dans lesquelles cet officier a réuni le CdG du Régiment et de le dire si vous estimez qu’elles étaient telles qu’une procédure régulière n’ait pu être suivie.»
 

En effet, outre que le refus de Bersot ne pouvait être assimilé à un refus de marcher contre l’ennemi, Auroux avait présidé le Conseil de Guerre spécial, chose interdite par un des seuls garde-fous juridiques existant pour ce type de Conseil de Guerre. Le 12 février 1915, ledit Conseil l’avait condamné à mort tandis que celui jugé comme représentant les contestataires, s’en tirait avec 10 ans de travaux publics. Comme le dossier Bersot n’a pas été conservé, on ne sait comment le contestataire Cottet-Dumoulin a pu être puni ainsi, car le Conseil de Guerre Spécial, jugeant sans circonstances atténuantes, ne pouvait normalement que condamner à mort ou acquitter. On n’a nulle trace de demande de grâce. Ce dernier, envoyé en Afrique du Nord y est resté 10 mois avant d’être envoyé grossir le contingent débarqué à Salonique en novembre 1915. Il y sera tué en avril 1917. Ainsi son épouse, qui l’avait vu partir en août 1914, ne l’a pas revu avant sa mort en 1917, puisque en février 1915 les permissions n’avaient pas encore été instituées pour les soldats au front.
 

La grâce n’ayant pas été demandée pour Bersot, il avait été exécuté le lendemain du jugement, le 13 février.
 

L’évident abus de pouvoir et la mauvaise qualification de l’infraction ont amené dès le 12 juillet 1922 la réhabilitation de Lucien Bersot. Le Colonel Auroux avait entre-temps continué sa carrière en commandant à nouveau des troupes marocaines et avait terminé la guerre avec 7 palmes à sa croix de guerre. Affecté en fin de guerre à l’Etat-Major Général pour s’occuper des affaires d’Afrique du Nord, poste de confiance et d’importance, il y attendait ses étoiles de général. Protégé par le chef d’État-major, le général Buat, il se voyait toutefois contraint en 1924 à demander son passage en retraite lors de l’arrivée au pouvoir politique du « Cartel des Gauches », qui, pour son attitude dans l’affaire Bersot, exigeait son départ.
 

Bersot était un des 6 jugés par un Conseil de Guerre spécial en février. Moins nombreux qu’en janvier, ils avaient eux aussi eu recours à la grâce pour 3 des condamnés (50%), grâces comme en janvier, à nouveau, toutes acceptées.
 

Sur les 33 condamnés de février, une fois isolés les 6 « spéciaux », et leurs trois exécutés, restent 27 jugés par des Conseils de Guerre ordinaires. Ces 27 ont produit la demande de 12 grâces (45%) dont 5 ont été refusées.
 

On peut voir dans ces 5 refus le constat que certains jugements ont paru motivés aux yeux du pouvoir politique puisqu’il les a entérinés. Sur les cinq, 3 ont concerné des condamnés du Maroc, pays certes en guerre, mais non contre les allemands. En définitive, pour les 24 condamnés à mort de métropole par les Conseils de Guerre ordinaires, seules 9 demandes de grâce ont été formées (38%). Le taux de 45% de demande de grâce surprend un peu, tant il jure avec les recommandations impérieuses, périodiquement renouvelées, en ce début de 1915, sur l’exceptionnalité de la demande de commutation de peine à adresser au politique.
 

Certains la respectent comme dans le cas des 7 condamnations à mort suivies de 6 exécutions à la 11e DI.
 

Condamnés à la 11e DI
 

Pourquoi ce bilan de 6 exécutés pour une seule division en février, soit le tiers des exécutés du mois, hors fusillés du Maroc ?

Une des explications peut être trouvée dans le rapport, en date du 1er janvier 1915, du Lieutenant Andru commandant la 1ère Compagnie du 3e Bataillon de Marche de l’Infanterie Légère d’Afrique concernant le soldat Boulet :


transcription du document :


Il s’agit du cas particulier du 3e BMILA. En octobre 1914, décision avait été prise de tirer des 2 bataillons d’Infanterie Légère stationnés dans le Sud-Tunisien (les 4e et 5e) un Bataillon de Marche composé des bataillonnaires les plus malléables. Dénommé 3e BMILA, cette unité forte de 1100 hommes, était arrivée en Flandres début novembre, au sein d’une 96e Brigade, mise à disposition, à la demande, des DI sur place. Engagé dès le 9 novembre dans de violents combats, il accusait le 11, 400 hommes hors de combat dont 8 officiers et 20 sous-officiers. En décembre la base arrière l’avait recomplété par l’envoi de 400 hommes de renfort dont 226 provenaient des Groupes Spéciaux, réservistes des Bat d’AF.
 

En décembre et janvier, l’unité était restée sur le qui-vive, s’engageant en particulier le 4 décembre à la Maison du Passeur. Une grande partie des officiers et sous-officiers, arrivés avec l’unité depuis la Tunisie étaient hors de combat, fait grave pour une unité qui demandait à être fortement encadrée. Le 16 décembre, le Commandant du Bataillon lui-même avait changé, échu au Chef de Bataillon Fouchard, provenant d’un régiment de Zouaves. C’est lui, peu connaisseur de cette troupe, qui s’est retrouvé fin décembre avec la nécessité de sévir pour des manquements à la discipline à répétition. A de faibles intervalles, il portait plainte auprès de sa division d’appartenance du moment, la 31e, contre 9 chasseurs pour abandon de poste. Après enquête le commissaire rapporteur de cette division concluait au jugement de 6 d’entre eux pour ce motif, passible de la peine de mort. Les rapports avaient été rendus autour du 23 janvier mais le jugement ne survenait que le 9 février. Ce délai de 15 jours était le résultat du départ du Bataillon de la 31e DI vers la 11e DI. La 31e DI avait immédiatement demandé à ce que la 11e DI prenne en charge le jugement des accusés du Bataillon. C’était chose faite le 2 février, tandis que le lendemain 3, les détenus étaient transférés à la prison de la 11e DI. C’est donc, sur les conclusions d’un rapporteur d’une autre division et sur des faits remontant en décembre que les juges de la 11e DI avaient à trancher.
 

Ce tribunal, dans sa séance du 9 février va prononcer 7 condamnations à mort, 6 pour des chasseurs du 3e BMILA transférés et une pour un chasseur du 4e BCP, unité organique de la 11e DI, jugé avec eux. Il était composé de la manière suivante :


Les accusations étaient semblables : « abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’étranger en temps de guerre ». En général, il s’agissait des hommes qui au cours d’une montée en ligne, après avoir traîné en se disant malades, s’étaient laissés distancer et étaient allés se cacher dans les environs durant la dernière quinzaine de décembre. Au bout de 5 à 7 jours, ils avaient soit rejoint directement leur corps au repos, soit avaient été interceptés par les gendarmes dans les environs. L’inculpation pour désertion à l’étranger résultait du fait que l’unité se battait en Belgique. Un des inculpés avait un statut particulier. Il était soupçonné de s’être mutilé volontairement le 16 décembre. Apprenant le 6 janvier qu’il devait passer le lendemain en Conseil de Guerre spécial, il avait immédiatement déserté avant de revenir quelques jours après.
 

L’incitation à user d’exemplarité avait été martelé par les cadres de l’unité, confrontés à une minorité indocile qui rendait très difficile le commandement alors en déficit de cadres du fait des pertes. Le Lt Andru cité plus haut avait précisé que « faute du temps matériel suffisant, certaines affaires louches n’ont jamais été tirées au clair ; l’éponge a été passée sur beaucoup trop de lâchetés, celle de Desphelippon en particulier »
 

Il fallait mettre un coup d’arrêt. Ce sentiment était partagé 14 janvier par le Chef de Bataillon Cordier du 4e BCP dont un des chasseurs était jugé avec les « Joyeux » :


Le conseil de guerre ayant sollicité une demande de grâce pour le chasseur Ferrari, le Général transmettait la demande :


Cette demande est singulière, car adressée directement au Ministre, certes par voie hiérarchique. Elle a été rédigée le 11 février, date de l’exécution des 6 autres condamnés.
 

3-Cohorte de Mars : 57 condamnations à mort
 

Le mois de mars présente la cohorte la plus importante de toute l’année 1915. Cinquante-sept soldats ont été condamnés à mort. Néanmoins on remarque que 19 grâces ont été demandées dont 4 ont été refusées dans le mois suivant la condamnation. En pourcentage, (33%) il s’agit d’un recul significatif par rapport à la cohorte de février qui avait bénéficié de 45% de demandes. Parmi les 4 grâces rejetées, trois concernent des condamnations survenues dans la zone des armées métropolitaine, la 4e prononcée au Maroc. Parmi toutes ces condamnations, on en dénombre 7 qui proviennent des Conseils de Guerre spéciaux dont la grâce n’a été demandée que pour une seule.
 

La cohorte de mars 1915 comprend 4 cas très médiatisés. Il s’agit des 4 caporaux de Souain. En quelques mots, rappelons les faits. Dans la nuit du 9 au 10 mars, la 21ème compagnie du 336e RI recevait la difficile mission de s’emparer d’un secteur au Nord du cimetière de Souain en dépit des échecs subis les journées précédentes par le régiment. A cinq heures du matin, quand l’ordre de monter à l’attaque fut donné, les hommes restèrent passivement dans les tranchées, ni les menaces ou suppliques de l’encadrement ne purent changer la situation. Le général donnait l’ordre de mise en jugement pour « refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi » envers six caporaux et 18 soldats choisis arbitrairement à raison de 2 par escouade. Dans son jugement « au nom du peuple français », le Conseil de Guerre de la 60e Division d’infanterie a retenu la culpabilité de 4 caporaux et les a condamnés à la peine de mort. Ainsi, les caporaux Lechat, Girard, Lefoulon, Maupas ont été passés par les armes le 17 mars. Après la guerre, cette dramatique affaire fut l’objet d’une campagne de presse très active. Après un 1er rejet de la Chambre criminelle de la cour de Cassation en 1922, puis un second rejet en 1926, le 3 mars 1934, la Cour spéciale de justice militaire, toujours au nom du peuple français (comme les Conseils de Guerre), après avoir favorablement statué sur la forme, a statué sur le fond. La cour déclara :


D’où la décision de la cour :


En acquittant les 4 caporaux, la Cour reconnaissait que même si la faute des 4 caporaux était patente, ces 4 militaires n’étaient pas plus coupables que le restant de la compagnie dans cette affaire. Elle reconnaissait aussi les limites de la résistance humaine, l’arbitraire des mises en accusation et comme le dit la Cour : qu’un doute subsiste sur la volonté qu’ils aient eue de commettre le refus d’obéissance ». Comme elle l’avait déjà déclaré dans d’autres dossiers, quand le doute existait, la Cour spéciale de justice militaire en faisait profiter l’accusé. Ce dossier met parfaitement en lumière la notion de « fusillés pour l’exemple », notion qui ne peut pas être automatiquement applicable à tous les cas de fusillés. Comme le Prisme l’a déjà indiqué, seule l’étude minutieuse des faits permet de le dire.
 

Les 4 caporaux de Souain n’ont pas été les seuls réhabilités de cette cohorte. Il faut y ajouter le soldat Auguste GONSARD du 104e RI. Ce dernier avait fait partie de l’audience du 18 mars 1915 du Conseil de Guerre du Quartier Général de la IVe Armée qui s’était conclue par 5 condamnations à mort. On a déjà observé que ce Conseil de Guerre s’était spécialisé dans la traque des mutilés volontaires, qui lui arrivaient après expertise du docteur Buy de l’hôpital d’évacuation de Châlons sur Marne. C’est ainsi 13 soldats qui avaient été fusillés le 19 octobre, 4 autres le 7 janvier 1915 et en mars 5 nouveaux dont Gonsard. Si en octobre 1914, le général de Langle avait proposé des demandes de grâce, il ne l’avait plus fait ni en janvier ni en mars.
 

Le 18 mars, le Conseil de Guerre était ainsi constitué :


Il faut noter que les 5 condamnés à mort ne l’ont été que par 3 voix contre deux, en dépit du fait que le commissaire rapporteur de ce Conseil, le Commandant Abert, ait été connu pour sa sévérité, sa capacité d’influence appuyée sur la réputation d’une bonne connaissance juridique. Y a-t-il eu des jurés qui ont systématiquement refusé de voter la mort, ou bien cela a-t-il été panaché selon les cas. On ne sait.
 

On était alors en plein dans la désastreuse offensive de Champagne menée par la IVe Armée entre le 12 février et le 15 mars. Après la perte de 45 000 tués, blessés ou disparus, l’offensive s’était arrêtée au milieu de la boue du champ de bataille, sans résultat. La situation des 5 inculpés avait été examinée uniquement sur dossier, sans présence de témoins, ni même de l’expert, le docteur Buy, qui avait conclu ses 5 expertises par « coup de feu tiré à bout portant ».
 

Parmi eux, certains n’étaient pas accusés à tort de mutilation volontaire comme l’a reconnu ainsi, le soldat Deloge, dans un billet émouvant adressé au commissaire rapporteur :


Pour Gonsard, la situation avait été beaucoup moins claire. Le 28 février, il était blessé au cours d’échanges de coup de feu de tranchées à tranchées. Pansé par un camarade, il avait suivi vers l’arrière le flot indistinct des blessés, sans passer par le poste de secours du régiment. Il s’était retrouvé directement à l’Hôpital d’Evacuation du docteur Buy et soupçonné. Il avait donné sa version des faits :


Le commissaire rapporteur avait demandé vérification auprès de son régiment : le 104e RI. Ce dernier avait répondu le 6 mars, par un compte-rendu du commandant de compagnie, approuvé par le commandant du Bataillon :



Ce rapport n’a manifestement pas été exploité par le commissaire rapporteur. Les témoins avaient pourtant des choses à dire, comme Aimable Guesdon, interrogé après-guerre :


Le chef de bataillon fut particulièrement troublé quand il apprit le 19 mars 1915 que Gonsard lui était renvoyé avec ordre de le faire exécuter.


Le trouble est plus que partagé. L’adjudant désigné pour commander le feu refusa car Gonsard était un de ses compatriotes. En dépit des démarches du Cdt Beringer, le processus ne pouvait plus s’arrêter. Interrogé après-guerre, le chef de corps du moment, devenu en 1924 commandant du 16e Corps d’Armée, a donné les raisons qui l’ont poussé à ne pas s’opposer à la sentence du Conseil de guerre de la IVe Armée :


Une demande de réhabilitation a été très vite posée après-guerre. La Ligue des Droits de l’Homme a rapidement découvert, en faisant enquête, que de nombreux protagonistes étaient vivants avec des souvenirs très précis. Menée avec diligence, l’enquête officielle trouvait sa conclusion dans la décision de la Cour de cassation en date du 12 Juin 1925.



Par cette décision, la Cour de Cassation reconnaissait que Gonsard avait pour le moins été victime d’une erreur judiciaire.
 

Parmi les dossiers concernant plusieurs soldats condamnés au sein d’une même unité, on remarque aussi ceux des soldats Botte et Camier. Le 3 mars, un lieutenant remarque les allées et venues de deux jeunes gens en civil. Il charge un de ses brigadiers, agent en sureté, de vérifier son intuition. Celui-ci trouve la retraite des 2 jeunes gens dans le café-boulangerie « Le Gollet » à Cornimont, dans les Vosges. Rapidement, le brigadier devine qu’il se trouvait en présence de déserteurs qu’il fait arrêter. Dans cet établissement, le soldat Botté se transformait occasionnellement en serveur dans la salle à manger muni d’un pantalon prêté par la patronne du café et d’un tablier. Interrogés, les 2 soldats reconnurent appartenir à la 1ère compagnie du 7e bataillon de chasseurs et être déserteurs depuis plus d’une quinzaine de jours. Le 7 mars, ces 2 soldats étaient condamnés à 20 ans de détention par le Conseil de guerre de la 66e DI. Juste après le jugement, le général Serret suspendait leurs peines. Les 2 soldats  étaient transférés au 13e Bataillon de chasseurs alpins.
 

Le 12 mars, les soldats Botté et Camier étaient amenés au poste de gendarmerie de Kruth par un brigadier des douanes qui venait de les  arrêter au col d’Oderen. Ces soldats ne portaient pas d’écusson et étaient en situation irrégulière. Arrivés le 11 mars à Bischwiller en provenance de la prison du Quartier Général de la 66e DI à Wesserling, ces 2 soldats avaient indiqué être parti chercher du linge à Ventron à environ 28 kms pour pouvoir se changer. Quand le commissaire-rapporteur demanda à un des inculpés pourquoi il n’avait pas demandé d’autorisation d’absence, la réponse fut : parce qu’on me l’aurait refusé. Inculpés d’abandon de poste en présence de l’ennemi, leur défenseur désigné fut le médecin auxiliaire Roustan.


Le Conseil de Guerre fut convoqué le 15 mars à 8h30. Dans les notes d’audience, on remarque ces indications :


Dans leurs dépositions, les soldats ont déclaré qu’ils voulaient aller à Ventron pour récupérer du linge qu’ils y avaient laissé mais le commandant Hellé cité comme témoin par le président, va décrédibiliser leurs alibis.


Le Conseil de Guerre spécial du 7e Bataillon de chasseurs a conclu à la culpabilité de ces 2 soldats et les a condamné à la peine de mort en vertu de l’article 213 du code de justice militaire. Le docteur Roustan, défenseur des 2 soldats, demanda au général commandant la 66e DI la suspension mais celui-ci la refusa. Le jour même, à 16h10, après la lecture du jugement, ces 2 soldats étaient passés par les armes.
 

La Cour d’appel de Grenoble a été saisie par la mère du soldat Botte dans la perspective d’un recours en révision mais au vu des pièces du dossier et sans nouvel élément pouvant changer l’appréciation de celui-ci, la Cour a rejeté cette requête le 8 septembre 1921.
 

Les circonstances de ce dernier cas n’ont évidemment rien à voir avec les précédents. En dehors du fait que cette période est caractérisée par un recours en grâce qui devrait rester exceptionnel et par l’absence du recours en révision, le docteur Roustan avait peu de chance d’obtenir un sursis pour ces 2 soldats dont le général Serret, une semaine plus tôt dans une autre affaire, avait suspendu la peine de 20 ans de détention. Contrairement au dossier des 4 caporaux de Souain, en tout cas, nous ne sommes pas dans le cas de condamnés pris au hasard.

4-Cohorte d’Avril : 54 condamnations à mort
 

     Avec 54 cas, la cohorte d’avril est presque aussi fournie que celle de mars.
 

Parmi ces jugements, on rencontre ceux des 4 soldats du 63e RI condamnés par le Conseil de Guerre spécial de ce régiment, plus connus sous le nom des fusillés de Flirey.
Brièvement, rappelons les circonstances. Après plusieurs attaques infructueuses du dispositif allemand puis quelques jours de repos, le colonel du 63e RI reçut l’ordre d’attaquer, le 18, une partie des tranchées allemandes au Nord de Flirey avec 2 compagnies dont une en soutien. Pour ne pas mécontenter les hommes dont le moral avait été éprouvé par les précédentes attaques, il fut décidé de tirer au sort la compagnie qui attaquerait ce qui provoqua des protestions de la part des hommes de la 5e compagnie qui était ainsi désignée. Au signal de l’attaque, seuls le capitaine et les chefs de section sortirent de la tranchée. Les hommes restèrent sourds aux menaces et exhortations des cadres. Les fils de fer barbelés sur lesquels les précédentes attaques s’étaient brisées, étaient toujours intacts. Convoqué le jour même, le Conseil de Guerre spécial jugea plusieurs hommes pris au hasard dont les caporaux Coulon et Morange, et les soldats Baudy, Fontanaud et Prébost. Le caporal Coulon fut acquitté mais pas les autres hommes qui furent condamnés à mort pour refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi et fusillés le lendemain à 15h00. On retrouve dans ces jugements des Conseils de Guerre spéciaux, cette dramatique dualité des jugements : acquitté ou coupable avec ses conséquences, car dans ce genre de « crime militaire »il n’existe pas d’autres alternatives : pas de circonstances atténuantes, pas de pouvoir en révision, exceptionnalité du recours en grâce. Le Conseil de Guerre spécial juge en flagrant délit. Pour le caporal Coulon qui avait commencé à gravir l’échelle et à mettre le pied sur le talus avant de redescendre en constatant que les hommes étaient restés en place, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de refus d’obéissance d’où son acquittement.
 

Les requêtes présentées par les familles des fusillés avaient été rejetées à plusieurs reprises par la Cour d’appel de Rennes en 1921, par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en 1922 et par les deux Cours réunies en 1926.
 

Le 21 avril 1934, statuant à nouveau sur les requêtes des familles, la Cour spéciale de justice militaire les a déclarés recevables. Le 30 juin, elle a statué sur le fond. Dans son arrêt, cette Cour a repris les mêmes arguments qui avaient prévalus aux acquittements des 4 caporaux de Souain.


Là aussi, la Cour reconnaissait que même si la faute des 4 militaires était évidente, ces militaires n’étaient pas plus coupables que le restant de la compagnie dans cette affaire.
 

La Cour a mis l’accent sur « un système de défense des accusés sans base juridique sérieuse », sur les « hésitations des juges et des chefs immédiats sur le caractère de l’exemplarité de la peine prononcée ». In fine, la Cour a admis que le refus d’obéissance n’était pas intentionnel et a acquitté les 4 militaires.


La cohorte d’avril comporte 39 fusillés. On compte 15 demandes de grâces qui ont été toutes accordées dont 8 en avril et 7 le mois suivant. C’est peu : 28% et encore en retrait par rapport à la cohorte de mars (33%). Le contrôle politique en ce mois d’avril est un des plus bas de la guerre. On ne trouve, du côté politique, aucun rejet de grâce relatif à une condamnation dudit mois. Parmi tous ces jugements, 7 ont été prononcés par des Conseils de guerre spéciaux. Pour les Conseils de Guerre temporaires, 3 ont été prononcés au Maroc.
 

A partir de ce mois d’avril, on note que les condamnations à mort prononcées par les Conseils de Guerre spéciaux de régiment ne donnent plus lieu, comme durant le premier trimestre 1915, à demande de grâce. Ainsi les 55 condamnés par lesdits Conseils spéciaux d’avril à décembre inclus, seront tous exécutés, sans intervention politique. Les chefs de corps ordonnateurs des procès ont poussé l’exceptionnalité jusqu’à l’interdiction.
 

Le Conseil de Guerre de la IVe Armée a fait encore parler de lui le 1er avril 1915 en condamnant 4 autres « mutilés volontaires » à mort. Le tribunal était présidé par le même officier supérieur, mais deux des membres avaient été changés par rapport au 18 mars. L’officier artilleur avait été remplacé par un commandant de gendarmerie et le sous-officier gendarme avait cédé la place à un autre gradé, gendarme comme lui. Etait-ce suite au constat troublant que le 18, deux des membres avaient voté contre la mort ? Difficile à dire. En tout cas, le 1er avril, les 4 accusés ont été condamnés à l’unanimité. Ils l’ont été pour des faits contemporains de ceux qui avaient amené au poteau leurs camarades de mars, sur accusation du docteur Buy et sans bénéfice là non plus d’une enquête préalable. Certains avaient avoué, certes, à l’audience :


La IVe Armée, à cette occasion a changé son fusil d’épaule. Jusque-là, elle jugeait puis renvoyait dans les régiments d’appartenance les condamnés en vue d’exécution, comme dans le cas de Gonsard. Cette fois-ci, le 3 avril, les 4 hommes issus de 4 régiments différents, ont été fusillés à St Armand sur Fion, devant une assistance qui avait été porté jusqu’à 6 000 hommes. Le souci de démonstration était évident. Une demande de réhabilitation a échoué.

5-Cohorte de Mai : 53 condamnations à mort
 

     Pour la cohorte de mai, il ne doit pas être tenu compte du fort pourcentage apparu tant en demande de grâce qu’en acceptation. Il est la conséquence du résultat de l’affaire particulière du 56e RI qui a déjà été traité spécialement par Prisme.

Si l’on met de côté ce cas, on peut constater que le commandement a continué de se montrer chiche en ce qui concerne les demandes de grâce. Il n’y a donc pas eu rupture de comportement en mai.
 

Ainsi, jugés en Conseil de Guerre spécial à 3 juges, à partir de 20h30, le 3 mai 1915, aux Dardanelles, 6 tirailleurs retrouvés en train de se replier vers leur zone de débarquement après les disparitions de leurs cadres de contact, étaient exécutés dès le lendemain matin.


Trace a été gardé de leur défense :


Le constat, reconnu, selon lequel les tirailleurs ne donnaient leur meilleur rendement que bien encadrés par des cadres européens n’a pas eu pour conséquence d’accorder l’indulgence des jurés à ces hommes ayant perdu leurs cadres de contact. Entre le jour du débarquement le 25 avril et le 4 mai, le contingent français accusait la perte de 40% de l'effectif (tués, blessés, disparus).
 

Parmi la cohorte de mai, le soldat Gabrielli condamné le 14 juin par le Conseil de Guerre spécial du 140e RI pour abandon de poste en présence de l’ennemi, a été acquitté le 04 novembre 1933 par la Cour spéciale de justice militaire.
 

Pour cette cohorte il faut noter aussi les 4 condamnations à mort survenues au 7e Régiment d’Infanterie coloniale le 28 mai 1915 en Champagne :


Un seule demande de grâce a été posée pour Jean Daspe, dont la peine fut commuée en 10 ans de prison. Les 3 autres : Farjounel, Marcel, Perron, fusillés, ont été tous les trois réhabilités par la Cour de Cassation le 1er juillet 1927.
 

Notons que sur 4 mois (février à mai) se trouvent concentrées 13 annulations de jugements, sur le fond, considérés par la Cour de cassation comme autant d’erreurs judiciaires.

5-Cohorte de Juin : 43 condamnations à mort
 

     La cohorte du mois de juin est en recul par rapport aux mois précédents. Quarante-trois soldats ont été condamnés à mort. Néanmoins on remarque que 10 grâces ont été demandées dont 1 a été refusée dans le mois suivant la condamnation. Il s’agit, avec 23%, en pourcentage, du plus faible taux de demandes de grâce en 1915, en continuité avec les pourcentages observés les mois précédents, hormis celui atypique de Mai. Une seule demande de grâce a été rejetée, elle avait été prononcée au Maroc. 

Parmi toutes ces condamnations, on en dénombre 16 qui proviennent des Conseils de Guerre spéciaux.
 

Ce mois est marqué par la condamnation et l’exécution de 9 légionnaires russes du 2e régiment de marche de la Légion Etrangère. On en trouve trace dans le Journal de marche du bataillon F du 2e Régiment de Marche du 2e Régiment Etranger :
 

"20 juin 1915 à Prouilly. Départ à 18h15 pour Merfy et Saint Thierry. Au moment du départ, 44 légionnaires refusent de s'équiper et de suivre le bataillon, déclarant ne plus vouloir servir à la Légion Etrangère et voulant passer dans des corps français. Au dernier moment, 17 légionnaires russes se ravisent et rejoignent leur compagnie. 27 légionnaires russes et arméniens persistant dans leur refus d'obéissance sont remis entre les mains de la force publique, prévenue dans l'après-midi (les légionnaires arméniens demandaient à être envoyés dans un camp de concentration, étant sujets ottomans).
 

21 juin 1915 – le bataillon arrive à Merfy à 21h. Les 3e et 4e compagnies y cantonnent. La 2e compagnie cantonne à Saint-Thierry, la 1ère compagnie à la Verrerie.
 

Dans sa séance du 21 juin, le Conseil de Guerre spécial réuni à Pévy par ordre n°4759 du général commandant le corps d'armée pour juger les 27 légionnaires du bataillon coupable de révolte et refus d'obéissance sur territoire en état de guerre condamne ceux-ci :
1- à la peine de cinq ans de travaux publics (7 légionnaires)
2- à la peine de dix ans de travaux publics (11 légionnaires)
3- à la peine de mort (9 légionnaires)

 

22 juin 1915 – Conformément aux prescriptions de l'article 151 du Code Civil, les neuf légionnaires ci-dessus désignés, condamnés à la peine de mort par le conseil de guerre spécial du régiment, ont été passés par les armes le 22 juin à 15 heures à Pévy.
Rien d'autre à signaler.

 

23, 24, 25 juin 1915 - Rien à signaler."
 

Nous sommes ici devant le plus fort nombre de soldats exécutés au sein d’un même bataillon le même jour. Un peu de contexte historique s’impose.
 

En 1914, la Légion Etrangère se composait de 2 régiments dénommés 1er et 2ème Etranger, en garnison au Maroc. Il leur a été demandé d’incorporer les volontaires étrangers s’engageant pour la durée de la guerre et d’en fabriquer des régiments de circonstance, « de Marche » en phraséologie militaire. C’est ainsi que le 2e Etranger, à partir de son dépôt au Maroc et d’antennes mises sur place dans des dépôts à Rouen, Orléans et Blois a pu mettre sur pied un régiment de marche au Maroc et un autre en France. Le 1er Etranger, quant à lui, a créé un régiment de marche au Maroc et 3 en France. Les régiments de Marche du Maroc sont restés sur place car ils étaient composés en partie des légionnaires issus des pays en guerre avec la France.
 

Il est à noter, que, très vite, contrairement à ce qui se faisait en temps de paix, les unités ont été rendues homogènes ethniquement quand le nombre de volontaires s’est révélé significatif. Ainsi le 4e Régiment de Marche du 1er Etranger, s’est appelé « Garibaldien » car constitué d’Italiens.
 

En octobre 1914, ces régiments sont à peu près constitués et instruits. Les Russes, comme indiqués ci-dessus, ont au moins constitué un bataillon : le « F » du 2e Régiment de marche crée par le 2e Etranger. Très vite les Russes ont posé des problèmes, dont l’attaché militaire russe à Paris, le colonel Ignatieff a présenté, selon lui, les raisons :


Pour lui, il y a 2 sortes de Russes :


Cette lettre est prémonitoire et annonce les incidents qui se passeront en juin 1915. Le Haut Commandement en fut prévenu, par voie hiérarchique, par une lettre du général Guillaumat, commandant le 1er CA, qui était en train de  superviser, ce jour là, la mise en place d’un Conseil de Guerre Spécial de Bataillon :


Le lendemain le Général Guillaumat annonçait les résultats :


L’audience avait été en effet houleuse, tout au long d’une séance débutée le 21 vers 15 heures et terminée le 22 vers 2 heures du matin.


Ce procès tranche par son atypisme. Il n’y a pas de refus d’obéissance en présence de l’ennemi mais pression faite pour modifier leur situation militaire par les « mutins ». Les revendications ont été mûrement réfléchies. Ainsi pour les Arméniens :


Et pour les Russes :


De fait, en l’état du moment, ces unités n’étaient plus commandables. Russes tant qu’Arméniens se battaient sur des revendications non négociables. 1917 se profilait à l’horizon. Un rapport fut envoyé à l’issue pour affirmer que cet exemple avait calmé l’agitation. En décembre, la proposition de commuer les peines d’emprisonnement des 18 légionnaires incarcérés, fut refusée par la Présidence de la République. On a trace de certains d’entre eux, tombés au combat en 1918 et au moins d’un autre réhabilité pour action d’éclat.

Au 75e RI
 

Toujours au cours de ce mois, le 75e RI a été le cadre d’une double exécution qui est survenue le 11 juin à Hébuterne dans le Pas de Calais. C’est un bel exemple de la célérité obtenue quand on se sert du Conseil de Guerre Spécial et qu’on a décidé de ne pas faire appel. Les soldats Fabre Daniel et Feroussier Louis, s’étaient « défilés » le 8 juin alors que leur compagnie partait à l’attaque. Ils se présentaient seulement le 11 juin quand la compagnie revenait au repos. Le colonel décrétait immédiatement l’arrestation et la tenue, dans la foulée, d’un Conseil de Guerre spécial. Dès l’annonce de la sentence, le colonel ordonnait à 18 heures l’exécution pour 20 heures.


Les notes d’audiences de ce Conseil de Guerre spécial font apparaître les faits suivants :


Le rapport du capitaine Ferrieux commandant la 8e compagnie nous renseigne sur les circonstances de ces évènements.



Il faut remarquer que le capitaine Ferrieux concluait ses rapports en mentionnant que les faits reprochés étaient réprimés par l’article 239. Cet article sanctionne une désertion en présence de l’ennemi par une peine de détention de 5 à 20 ans. Or, c’est l’article 213 § 1 quia été requis et donc la peine de mort devant le Conseil de Guerre spécial, ce qui a conduit ces soldats devant le peloton d’exécution. Il faut bien se souvenir qu’en 1915, les circonstances atténuantes n’existent pas pour les « crimes militaires », les pourvois en révision ont été suspendus en 1914 et le recours en grâce auprès du Président de la République est plus qu’optionnel. On a vu qu’il n’est plus pratiqué depuis avril pour ces Conseils. Dans ce dossier, les condamnations ont été prononcées à l’unanimité.


Contrairement à l’habitude le ban et l’arrière ban n’étaient pas convoqués. L’exécution était ordonnée dans l’espace exigu de la tranchée de 2e ligne sur le champ de bataille. Seule y assistait une délégation des plus restreintes. On dirait presqu’une exécution clandestine. L’acte de décès, qui annonce une mort sur le champ de bataille d’Hébuterne n’est pas contraire à la vérité.

6-Cohorte de Juillet : 49 condamnations à mort
 

     La cohorte a fourni 49 condamnés à mort avec un taux de demande de grâce avoisinant les 41%. Parmi ces demandes deux n’ont pas été acceptées, une pour un condamné du Maroc, l’autre pour Firmin Durand qui, à une semaine d’intervalle s’est dissimulé lors de la montée en ligne de sa compagnie. Il a été intercepté la deuxième fois par les gendarmes. Les infractions remontaient à la première quinzaine du mois de juin. L’attente de la décision présidentielle a retardé son exécution au 30 juillet.
 

La IVe Armée n’a pas été la seule à traquer les mutilés volontaires. Le 20 juillet, la 37e DI condamnait à mort deux hommes soupçonnés de s’être blessés eux-mêmes : le zouave Adsuard et le tirailleur Khremfar avec exécution le lendemain. Le Conseil de Guerre était « monocolore » car composé uniquement de cadres du 3e Régiment de marche de Zouaves.


Adsuard a eu contre lui sa mauvaise réputation :


Quant à Khremfar, l’opinion du médecin examinateur a prévalu :




7-Cohorte d’Août: 36 condamnations à mort
 

     La cohorte du mois d’août est en recul par rapport au mois précédent en termes de demandes de grâce. Trente-six soldats ont été condamnés à mort. Douze grâces ont été demandées dont 2 ont été refusées dans le mois suivant la condamnation, l’une pour un soldat du Maroc et l’autre pour un assassinat. Il s’agit, avec 33%, en pourcentage, d’un des taux de demandes de grâce les plus faibles en 1915, hormis ceux de mai et juin. On dénombre 2 condamnations qui proviennent des Conseils de Guerre spéciaux.
 

En février 1934, la Cour spéciale de justice militaire a acquitté les soldats Chemin et Pillet et a déchargé leurs mémoires des condamnations prononcées contre eux.
 

Présent dans la cohorte d’août, le soldat Schwendimann s’était engagé pour 3 ans en 1910. Affecté au 27e RI, il passait caporal en 1911 avant d’être remis simple soldat pour fautes diverses. Passé au 10e RI, il passait dans la réserve de l’armée d’active en 1913 muni du certificat de bonne conduite.
 

Rappelé à l’activité en août 1914 au 10e RI, il a été condamné à 6 mois de prison le 25 février 1915 pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre en application de l’article 214 du code justice militaire. Suite à cette condamnation, le général de 15e DI l’a transféré au 27e RI le 28 février. Le 12 avril 1915, nouvelle condamnation à 5 travaux publics pour désertion sur un territoire à l’intérieur en état de guerre et refus d’obéissance sur un territoire à en état de guerre. Le général de 15e DI ayant suspendu sa peine le jour même, il passe au 134e RI. Le 6 juillet 1915, il a été recondamné à 5 ans de prison pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre en application de l’article 213 alinéa 2. Le général de la 15e DI ayant suspendu sa peine le jour même, il passait au 56e RI. Le 7 août 1915, il a été à nouveau condamné mais cette fois à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi en application de l’article 213 alinéa 1.



Passant outre les conclusions du commissaire rapporteur Vermeil, les juges de la 15e DI pourtant souvent enclins à la clémence comme le Prisme l’a remarqué précédemment, n’ont pas suivi ses recommandations. Les condamnations à répétition de ce soldat n’ont pas joué en sa faveur. Il a été fusillé le 7 août 1915 à la sortie Nord-Est de Pont sur Meuse avec le soldat Tixier que nous avons évoqué dans notre précédent article. Dans ce dossier, il n’est guère possible d’assimiler ce soldat à un fusillé pour l’exemple, même si la sanction nous paraît de nos jours disproportionnée.

Au 163e RI
 

Dans cette cohorte, deux hommes, Fabre Eloi et Fuzier Albert, du 163° RI, sont condamnés à mort et exécutés pour « avoir facilité » le passage à l’ennemi de deux de leurs camarades : Peyre Charles et Miquel Etienne.
 

Le Conseil de Guerre est présidé par un chef de corps :


Les faits ne sont pas niés :






Le fait de ne pas avoir tiré sur leurs camarades en fuite, de ne pas en avoir rendu compte immédiatement et surtout d’être soupçonnés d’avoir aidé leurs camarades à sortir de la tranchée ont rendu les juges inflexibles dans leur volonté que cela ne se reproduise pas, en frappant impitoyablement les « facilitateurs ».
 

7-Cohorte de septembre: 20 condamnations à mort
 

     Outre une baisse significative du nombre de condamnés à mort, la cohorte de septembre a bénéficié d’un taux de demande de grâces de 45%, sachant que jusqu’à la fin de l’année, le taux va toujours se retrouver au-dessus de 40%. Ce taux reste minoritaire mais il s’agit d’une minorité conséquente. Les condamnations frappent de plus en plus de récidivistes. Ainsi en est-il de Vasseur. Ayant abandonné son poste le 13 septembre près de Berry au Bac, il a rejoint le lendemain. Puni pour cela, il refuse le lendemain catégoriquement l’ordre qu’il reçoit.


Le jury le condamne le 22 septembre à mort par 3 voix contre deux et considère son refus d’obéissance comme « non en présence de l’ennemi ».


On peut imaginer que Vasseur, du 45e RI, aurait pu éviter le 24 septembre le poteau s’il ne s’était entêté dans sa désobéissance.

8-Cohorte d’octobre: 47 condamnations à mort
 

     Le taux de demande de grâce reste quasiment stable (43%) tandis que le nombre de condamnés à mort fait plus que doubler par rapport à la cohorte de septembre : 47 (contre 20 en septembre). Les grâces aussi sont quasiment doublées en quantité. On passe de 9 demandes en septembre à 20 en octobre
 

Il n’y a eu « que » 27 fusillés grâce aux 20 demandes de grâce formulées, toutes acceptées. Ce pic est-il en liaison avec la grande offensive en Artois-Champagne de fin septembre-octobre. L’étude n’en a pas été faîte. En revanche, la Justice militaire s’est emparée d’un nouveau type d’infractions : les maladies provoquées pour se faire évacuer.

Les maladies provoquées
 

L’alerte sur ce nouveau mode de désobéissance est donnée dès fin juillet par le service de santé :


Le GQG réagit :


C’est ensuite le tour du Ministère de la Guerre qui alerte les régions militaires de l’Intérieur :


Le GQG répercute ces consignes gouvernementales :


Instruit par l’expérience des mutilations volontaires, et des dérapages qui s’en sont suivis en se fiant trop à l’expertise, rappel est indiqué de faire plus preuve de prudence qu'en 1914 :


Toutes ces directives indiquent bien que les commandements subordonnés étaient en attente de conduite à tenir face à ce phénomène nouveau.
 

Au 111e RI
 

On peut citer ce qui est arrivé au 111e RI et comment la question a été résolue :


Ainsi la supercherie de ces 4 hommes de la même compagnie avait été détectée et les aveux obtenus facilement le 25 septembre. L’enquête progressa très vite. En effet le caporal Graziani fit des aveux très circonstanciés qu’il coucha par écrit :


Apparut, en effet, un nom non encore décelé, celui de Cristini, désigné par Graziani comme l’instigateur. On s’intéressa à lui. On apprit qu’il était au dépôt en arrière depuis le mois de mai. Hospitalisé le 18 mai, après s’être piqué à la térébenthine à Jouy en Argonne, il avait été évacué à l’issue. On découvrait ses liens avec Barbelin, noués alors que tous deux étaient incarcérés au Fort St Nicolas à Marseille pour désertion en temps de guerre. C’est là que tous deux avaient appris qu‘en s’injectant de l’essence de térébenthine avec une seringue dans une articulation du corps, il s’en suivait un phlegmon qui entraînait l’évacuation. Ayant réussi son coup, et sur demande de Barbelin, alors au front au 111e RI, Cristini lui avait expédié une seringue dans un colis le 15 septembre. Ce dernier en parlait alors au caporal Graziani, et tous les deux se piquaient. Cristini fut arrêté à l’arrière le 2 octobre, où il se trouvait depuis 5 mois et ramené pour interrogation. Le jugement des 3 eut lieu le 26 octobre et Barbelin et Cristini, coupable d’inoculation de maladie et de prosélytisme auprès de leurs camarades, furent exécutés le lendemain. Graziani, lui, sauva sa tête. On avait disjoint les cas de Preire et Rocco car on avait découvert qu’ils étaient parvenus à leurs fins par une autre filière. Leur instigateur s’appelait Langarel. Ce dernier s’était inoculé de l’essence de térébenthine le 14 août. L’opération n‘ayant pas été détectée, il avait été évacué. Revenu au front il en parlait à Rocco et Preire et, avec leur accord, les piquait, Rocco à la jambe et Preire au bras, avec du pétrole. Rocco et Preire étaient évacués respectivement les 20 et 25 du mois. Ils retrouvaient à l’hôpital Barbelin et Cristini. Ayant dénoncé Langarel, celui-ci, pressé de questions, avoua que c’était un nommé Castavicchia, évacué plusieurs fois et alors en permission de convalescence d’un mois à Marseille chez lui, qui lui avait fourni la seringue. Les investigations retardèrent le procès d’autant plus qu’on interrogeait un autre suspect, Robert, qui, depuis le début de la guerre, avait, suite à plusieurs maladies, passé 7 mois en hôpital à l’arrière, en particulier dans la ville de Murat (Cantal). Les médecins interrogés sur leur manque de vigilance dirent que l’essence de térébenthine était difficile à déceler, et que, certainement plus volatile que l’essence, elle disparaissait assez vite. On ne peut savoir quels sont ceux qui ont préconisé le recours au pétrole (plus facile à trouver ?), alors que ce dernier était à tout coup décelable.
 

La complexité de cette deuxième filière avait empêché que les 8 suspects soient jugés en même temps le 26 octobre. Avec des juges différents de ceux du conseil de guerre du 26 octobre, les  nouvelles condamnations furent nuancées. Rocco et Langarel furent condamnés le 12 novembre à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi. La qualification « en présence de l’ennemi » ne fut pas retenue pour Castavicchia et Preire. Logiquement, leur peine tomba à 5 ans de prison. Quant à Robert, les juges estimèrent les preuves présentées comme trop fragiles et l’acquittèrent. De même, ils demandèrent la grâce pour Rocco et l’obtinrent. Le Président de la République par un décret du 20 décembre 1915, commua sa peine en 20 ans de prison. Dès le 10 janvier 1916, le général commandant la 29e Division suspendait l’exécution de ses années de prison. Langarel, estimé instigateur comme Cristini et Barbelin, était fusillé, lui, dès le lendemain de sa condamnation le 13 novembre, sans demande.
 

Les archives de la Justice militaire font bien apparaître à l’été 1915 la diminution des mutilations volontaires par coups de feu et l’apparition de maladies provoquées. Le but n’est plus le même. Par mutilation avec une arme, on peut espérer être définitivement réformé. Par une maladie provoquée, on espère s’octroyer un repos temporaire, certes limité, mais toujours bon à prendre. En rusant ainsi avec l’institution militaire, un certain nombre d’hommes ont pu, en cette période, obtenir des répits mais d’autres, à ce jeu, ont perdu comme Langarel, Barbelin et Cristini.

11-Cohorte de Novembre : 29 condamnations à mort
 

     Avec Langarel, nous sommes entrés dans la cohorte de novembre. En novembre, ce qui frappe est le taux de demande de grâces qui se hisse à 72 %. Si le nombre de condamnations a chuté de 47 en octobre pour tomber à 29 en novembre, celui des demandes de grâce a été de 21, entérinées sauf une par la Présidence de la République Alors qu’existe toujours la directive selon laquelle la demande ne peut être qu’exceptionnelle, on voit que la barrière théorique a été, désormais, renversée. Une note du GQG du 21 octobre 1915 a certainement aidé à provoquer ce bouleversement :


Le fait qu’entre octobre et novembre on passe de 43 à 72 % du taux de demande de grâces interpelle. Tout se passe comme si, dès connaissance de la note ci-dessus, les juges se sont emparés de cette possibilité, dont le commandement ne pouvait refuser dorénavant la transmission au pouvoir politique. On peut estimer raisonnablement que ce doublement des demandes est issu plus de l’initiative des juges que du haut commandement. Manifestement cette mesure était attendue par les juges et leur a permis de répondre à leurs scrupules de conscience. On peut ajouter que ce texte rendait caduc, de fait, l'injonction d'exceptionnalité mais ne le reconnaissait pas explicitement.

12-Cohorte de Décembre : 14 condamnations à mort
 

     Ce qui permet de le penser est qu’en décembre il y a eu confirmation de cet état de fait. Sur les 14 condamnés à mort de la cohorte de décembre, 10 ont bénéficié d’une demande de grâce qui leur a été systématiquement accordée. Quant aux 4 autres, exécutés sans demande, on dénombre 2 assassins, un abandon de poste suivi de désertion de 3 mois et un autre abandon de poste durant une demi-journée, infraction dont on peut penser qu’elle aurait pu être soumise à l’arbitrage du Président de la République.
 

Les assassinats sont de deux ordres : ceux d’origine crapuleuse, classiques, et ceux, dus à des enchaînements de circonstances. Prisme présente ici un cas qui relève de la deuxième typologie.
 

Il s’agit de celui du soldat Térin. Cet homme a été inculpé pour violences envers une sentinelle à main armée ayant entrainé la mort, condamné à mort et fusillé le 4. Le compte-rendu ci-dessous résume les faits :


Interrogé, l’accusé livre sa version des faits.


Un des témoins raconte :


Devant cet acte qui s’est terminé par la mort du soldat Launoy Fernand désormais déclaré Mort pour la France, les juges du Conseil de Guerre spécial du 168e RI n’ont pas eu d‘état d’âme.



Modifications d’ordre officiel en 1915
 

     Si l’on s’en reporte aux textes officiels, quelles orientations discernons-nous en matière de justice militaire.


En janvier, sans conteste, on insiste sur la sévérité :



Le ménage se fait aussi à l’arrière :



En février, la volonté de répression est réaffirmée:


Ce texte, évidemment, est lourd de menaces pour ceux qui auraient la faiblesse de se laisser capturer.
 

En Mars, le GQG sort un texte « ampoulé » qui incite à nommer des juges pénétrés certes des idées de justice, mais surtout conscient « des nécessités primordiales du maintien de l'ordre et de la discipline dans les Armées » :


Ce souci est bien interprété aux échelons subordonnés :



En Avril, la tonalité reste la même :


Certains aménagements sont pensés pour atténuer la férocité des mesures, mais c’est bien peu :



Le seul souci du sort des soldats ne se marque que par la promulgation d’une loi le 4 avril instaurant la réhabilitation en cas d’action d’éclat. Au-delà du texte, on voit que le Parlement commence à vouloir intervenir pour desserrer le carcan disciplinaire et à valoriser le rôle du soldat plus qu’à le menacer :
 

Loi complétant les articles 621 et 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :




En Juin, on constate que le système répressif est bien en place et qu’il n’y a plus que des modifications marginales destinées à gommer les aspects les plus choquants du système. On veille aussi à laisser l’opinion dans l’ignorance des modalités de la répression. Le spectacle des exécutions est réservé à la troupe.


En parallèle, on commence à instituer une professionnalisation des postes de commissaire-rapporteurs et commis greffier :


Si on ne trouve trace de condamnations pour maladies provoquées qu’en octobre, l’alerte sur le phénomène apparaît dès juin.



En juillet la professionnalisation des parquets se met en place :


En août le souci majeur consiste en la répression des maladies provoquées. Nous avons cité plus haut quelques-uns des textes parus ce mois-là.
 

A partir de fin septembre des signaux non équivoques montrent que le parlement ne se satisfait pas de la façon dont la justice est rendue aux Armées. On sait que cette évolution de fond est l’œuvre de la commission de la législation civile et criminelle dont le rapporteur est le député Paul Meunier. Toute l’année 1915, ce dernier a bataillé pour attirer l’attention du Parlement. En cette fin de septembre, il arrive à ses fins :


« Les renseignements demandés ci-dessus devront parvenir pour le 2 octobre au plus tard au général Commandant l’Armée. »
 

L’objectif est clairement défini et il est intéressant de découvrir ce que pense le haut commandement de ce projet de modification qui rompt avec une des grands principes de la justice militaire en temps de guerre : l’interdiction d’appliquer les circonstances atténuantes «  aux crimes militaires ».




 






Ainsi, si l’on prend en compte cet échantillon des réponses parvenues au GQG, la tonalité générale semble bien, à l’exception du général Mazillier, être le bon accueil de cette proposition de modification d’origine parlementaire.
 

Alors que cette acceptation du commandement se fait jour en ce mois d’octobre, il faut rappeler que c’est ce même mois que le GQG précise sans ambiguïté que les juges sont habilités à demander la grâce et que le commandement ne peut faire obstruction à sa transmission. On a vu plus haut que cette autorisation a entraîné en ce qui concerne la grâce des résultats statistiquement significatifs. Toutefois, il n’en reste pas moins que cette apparente meilleure prise en compte du souci du soldat s’accompagne parfois de comportements légers et coupables :


En ce qui concerne la fin de l’année on ne sera pas surpris de la note suivante :


Pourquoi ce texte ? On doit en trouver l’origine dans l’exploitation des statistiques de condamnation pour novembre et décembre. Coup sur coup, alors que la désertion à l’ennemi n’apparaissait pratiquement pas dans les dossiers de Justice militaire,  35 condamnations à mort par contumace sont prononcées  sur chacun de ces deux  mois.
 

On peut imaginer qu’ou bien jusque-là, la désertion à l’ennemi n’existait pas ou peu, ou bien qu’elle ne passait pas en justice.
 

La note suivante attire l’importance du suivi de ce type de désobéissance :


Notre revue des textes ayant eu de l’impact sur le fonctionnement de la Justice Militaire se termine par une première proposition de loi qui vise à supprimer ce qui paraît insupportable aux parlementaires. Cette proposition de loi émane de l’Assemblée Nationale et le 16 décembre, elle est transmise au Sénat pour examen :


(Le sénat dispose depuis le 29 juin 1909 d’une commission chargée de l’examen d’un projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents et des tribunaux maritimes.)


Ainsi en cette fin d’année, une proposition, à laquelle, nous l’avons vu , le commandement, en général, ne se montre pas hostile, va éviter aux juges de ne balancer qu’entre acquittement et exécution.
 

L’année 1916 aurait pu débuter avec cette loi. L’opposition du Sénat ne va pas permettre que ce texte ait force de loi avant le 27 avril 1916, Il faut donc donner acte aux députés qui dès le 10 décembre, avaient, à l’unanimité demandé cet appel d’air qu’était la possibilité de tenir compte des  circonstances atténuantes.
 

Conclusion :
 

     Que dire de ce passage au crible du fonctionnement de la Justice militaire ?

Il est important de revenir, sur le plan de la forme, à la constitution par Prisme du système de cohortes. Ce choix est très exigeant, mais il nous permet de n’oublier personne et de bien mesurer, mois après mois, les variations du nombre de condamnés, de graciés et d’exécutés. Le tableau nominatif a été très difficile à établir mais il nous permet de donner un résultat statistique fiable et évocateur. Il visait à nous faire apparaître de quelle façon la quasi interdiction de faire appel au Président de la République a été respectée en 1915 et cette étude par cohortes a permis de répondre à la question.
 

Sur le fond, la grande découverte a été donc la lente puis plus rapide érosion du respect de la directive impérative interdisant quasiment d’intéresser le pouvoir politique au devenir des citoyens condamnés à mort. Alors qu’aucun texte n’est venu abroger cette circulaire de 1914, les demandes de grâce ont franchi tous les barrages pour  finir par devenir quasiment la règle en fin d’année 1915.
On aurait pu penser que sous cette pression « de la base », la directive autorisant les juges à demander la grâce aurait bien pu paraître bien avant octobre 1915. Diffusée plus tôt, elle aurait fait diminuer drastiquement le nombre d’exécutions dans la foulée des jugements. Il faut rappeler qu’en 1915, le recours a sauvé provisoirement la vie à 169 des 461 condamnés à mort. Il est à noter que la décision prise en octobre de donner aux juges la possibilité de demander la grâce, sans que le commandement puisse s’y opposer, n’a pas entraîné de réactions de mécontentement de la hiérarchie. On s’est contenté de l’appliquer et de rendre donc obsolète la directive d’exceptionnalité qui n’était pourtant pas abrogée.
 

On voit de même que l’autorisation de pouvoir utiliser les circonstances atténuantes a peu rebuté la hiérarchie intermédiaire quand on lui a posé la question fin septembre. Les atermoiements, en ces domaines, au plus haut niveau, ont fait que en 1915, la chance pour les condamnés à mort de voir leurs dossiers revus avec le recul, par le politique, n’a pu se faire, sur simple décision de certains généraux, conscients qu’ils étaient de la latitude que leur donnait la directive de s’affranchir, sans difficultés, d’en appeler au Président de la République.  Contraints de le faire et compte tenu du fait que la grâce a été accordée  en 1915 à 90% quand demande a été faite, on peut en extrapolant, considérer que si la demande de grâce avait été systématique dès janvier 1915, 415 des 461 condamnés auraient eu la vie sauve. Ce chiffre hypothétique n’est donné que pour fixer les esprits. En revanche, un respect absolu de l’exceptionnalité aurait abouti à des exécutions bien supérieures aux 292 qui ont eu lieu.
 

A la fin de cette enquête, on peut donc conclure que, pour des raisons X ou Y, ceux qui ont fait fonctionner la Justice militaire ont assez souvent refusé d’appliquer les consignes impitoyables instaurées. Néanmoins, cette réticence ne s’est manifestée que de manière sporadique et l’arbitraire a coexisté avec le recours au Président de la République, jamais officiellement encouragé. La probabilité d’exécution, dans ce cas de figure,  a été cette année-là non prévisible, car, fondamentalement, même si des demandes ont été faites, c’est bien le commandement qui détenait droit de vie et de mort, le recours étant laissé à sa diligence.
 

Cependant, si on date de la loi du 27 avril 1916 l’évolution du fonctionnement de la Justice militaire, on constate que la situation avait commencé à bouger d’elle-même tout au long de l’année 1915, sans nouveau texte contraignant.
 

Prisme considère que c’est une découverte à laquelle il ne s’attendait pas, ancré dans l’idée que 1915 était l’année par excellence d’une justice impitoyable fonctionnant quasi systématiquement hors du regard et de l’intervention du politique.
 

Prisme va maintenant appliquer son étude par cohortes à l’année 1916. Il ne fait nul doute que de nouvelles découvertes auront lieu.
.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire