A travers des articles statistiques, à travers des articles de fond aussi divers que les mutilations volontaires, le code de justice militaire, la notion de fusillés pour l'exemple, l'ambition du Prisme est de fournir un ensemble d'informations permettant aux lecteurs d'appréhender en toutes connaissances de causes et sans parti pris de notre part la problématique des fusillés du conflit 14/18. Notre but n'est pas de juger mais de présenter, d'analyser les faits, de les porter à la connaissance de nos concitoyens au sujet d'une question qui n'est pas seulement d'ordre historique mais enjeu aussi d'un débat mémoriel, encore présent aujourd'hui.

lundi 4 mai 2015

Les fiches dites des « Non-Morts pour la France », un volet en creux de la préparation des Livres d’Or des Communes « destinés à commémorer et à glorifier les morts pour la France au cours de la grande guerre »

     Pour bien appréhender le phénomène des « Fusillés », il est nécessaire de s’appuyer sur les différentes sources existantes.

    La mise en ligne sur le site « Mémoire des Hommes » des dossiers de Justice Militaire constitue une avancée certaine, cependant, d’autres sources existent et permettent une mise en relief des divers cas.

     Il existe une source, dont la mise en ligne récente est quasiment passée inaperçue, cachée par la mise en ligne des dossiers de Justice Militaire, c’est l’intégration dans la base Mémoire des Hommes, des fiches du fichier dit des « Non Morts pour la France ».

    Il ne fait aucun doute que le Prisme14-18 reviendra sur ces autres sources, mais intéressons-nous à ces « Non Morts pour la France »

1- La genèse du fichier de « Mémoire des Hommes » :

     Pour bien assimiler ces fiches, il est nécessaire de présenter même succinctement le projet des livres d’or des communes, ces fiches dites des « Non Morts pour la France » que nous appellerons ci-après les fiches des N-MPLF, n’étant qu’une étape intermédiaire lors de la préparation de ce projet.

En 1916, Louis Martin, sénateur du Var et d’autres sénateurs demandèrent au Ministère de l’Intérieur la création d’un livre d’Or des Municipalités. Après une longue gestation, cette proposition, d’initiative sénatoriale, fut amendée et deux lois furent promulguées :

    -La loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre


Commentaire : à noter que le «  Mémorial de la  grande guerre 1914-1918 » envisagé par la Loi n’est qu’un registre consultable en Mairie, sans support monumental.

    -La loi du 19 octobre 1919 relative à la commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre


L'idée se précise : faire l’effort sur un hommage national : registres au Panthéon, monument national auquel on en accolera un autre, nouveau, à construire « aux héros de la grande guerre, tombés au champ d’honneur » qu’on n’imagine aussi qu’à Paris ou environs. On cultive l’esprit de la France jacobine. L’idée d’un monument aux morts par commune n’a pas effleuré l’esprit des députés concepteurs des lois.
Les mairies recevront toutefois en retombées locales un exemplaire circonscrit aux morts de leur commune, baptisé «  Livre d’Or ». Elles seront tenues d’organiser une cérémonie annuelle. Elles bénéficieront de subventions à la hauteur de leur dynamisme de commémoration.

L’instruction relative à l’application de la loi du 19 octobre 1919 est parue seulement le 11 janvier 1922, sous le timbre du «  Ministère des Pensions », chargé de mettre en œuvre la décision législative.
La méthode retenue a été d’établir une fiche individuelle pour chaque soldat mort durant la guerre, tout en précisant que ne seraient retenus pour les livres d’or que ceux, qui, aux yeux de la loi, seraient « Morts pour la France »

Le "Ministère des Pensions, des Primes et des Allocations de guerre", chargé des modalités de réalisation de l’entreprise, y avait un intérêt particulier. Par l’établissement des listes nominatives exactes des morts à la guerre, en distinguant ceux correspondants aux critères de «  Mort pour la France » de ceux hors critères, il se constituait une base solide pour affecter définitivement les pensions votées par le Parlement, ce qui était la raison d’être de sa création.

Le travail est retombé sur les dépôts des régiments dans toutes les garnisons de France à qui il a été confié le remplissage de ces quelques un million et demi de fiches individuelles. Le Ministère a fait confectionner les fiches, les a envoyées et, par l’instruction du 11 janvier 1922, a précisé les façons de les renseigner. Tout ce flux de fiches a eu pour point de destination le Bureau de l’Etat-Civil, chargé pendant la guerre de tenir à jour les décès et d’en informer les familles. Notons que ce bureau, en demandant ce travail décentralisé, démontrait qu’il était peu sûr de la qualité de son travail pendant la guerre, puisqu’il fut jugé nécessaire de le faire faire, on pourrait dire une nouvelle fois, par les régiments. Ces derniers qui avaient bien d’autre chose à faire, ont donc eu la tâche de vérifier les archives des dépôts de garnison, afin d’établir des fiches dans l’ordre alphabétique, en respectant les directives de l’instruction ministérielle de 1922. Ainsi toute la responsabilité d’établissement de la vérité a dépendu d’organismes, peu dotés en personnel, tant en quantité qu’en qualité, changeant du fait de la conscription, de la rotation des cadres et chargés d’une activité qui n’a pu être considérée que comme fastidieuse. On imagine le suivi des tableaux au cours des découvertes. En dépit des instructions données, certaines rubriques n’ont pas été remplies de la même manière, suite à des interprétations locales. De même, des erreurs initiales se sont glissées à cet échelon, alors que, tout contrôle étant impossible au Bureau de l’Etat-Civil, chargé de réceptionner cette avalanche de fiches, ces erreurs ont été officialisées.

Comme on le voit dans l’instruction de 1922, on avait prévu la sous-population «  Disparus ». En effet, encore à cette date, ce sous-groupe était imposant, comme on peut le découvrir dans le rapport Louis Marin (Chambre des députés, Exposé des motifs de la proposition de résolution tendant à charger la commission de l’armée d’établir et de faire connaître le bilan des pertes en morts et en blessés faites au cour de la guerre par les nations belligérantes, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 29 mars 1920, 195 Pages).

On y lit qu’à la date du 11 novembre 1918, on connaissait le sort de 1.057 000 combattants mais on ignorait encore celui de 314 000 disparus. En avril 1919, les travaux ayant avancé, les chiffres respectifs étaient passés à 1 089 000 et 262 000, par suite de la localisation de 52 000 disparus.

Enfin,  une fois la  décision prise  de  prendre  en  compte les  décès jusqu’au 1er Juin 1919,  la comptabilité  affichait  1 224 400  combattants morts et 260 000 disparus.

Ce flou initial a été une des raisons annexes de la décision de créer les Livres d’Or comme ne s’en est pas caché le député Marin en page 50 de son rapport : l’établissement des « livres d’or des communes montrera que nos pertes sont plus considérables encore que nos méthodes n’ont pu les établir ».

Le rapport précisait page 38 qu’avant le 1er Juin 1916  aucun service n’était chargé de centraliser les décès : «  si invraisemblable que cela paraisse, il en était ainsi ».

Ceci étant, le Parlement avait été bien conscient qu’un décès sous l’uniforme n’impliquait pas automatiquement qu’il l’avait été «  Pour la France ». Le rapport Marin signalait qu’un relevé immédiatement après l’armistice comptabilisait déjà 41 000 décès survenus à l’intérieur pour des causes indépendantes des opérations.

Pour ce faire, l’instruction du 11 janvier 1922 institua la création de deux sortes de fiches (modèles 1 et 2 comme indiqués ci-dessous) au format 0,12 par 0,17 : les unes destinées à recueillir les renseignements concernant les « Morts pour la France » (MPLF) et les autres chargées de garder trace du reliquat des décédés auxquels on ne reconnaissait pas cette qualité honorifique. Sans beaucoup d’imagination, on les baptisa : «  Non morts pour la France » (N-MPLF)

L’instruction précisa le modèle des fiches et surtout définit ce qu’était un «  Mort pour la France ».


Les principales conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France » énoncées ci-dessus ont été étendues à d’autres causes en particulier aux décès « des suites d’accidents survenus en service ou à l’occasion du service », c’est ce qui apparaît dans le texte de loi du 28 février 1922.

Pour les militaires remplissant ces conditions, et eux seuls, une fiche fut établie de couleur blanche ou bulle, « modèle n°1 »

Les autres, hors critères, étaient à coucher sur une fiche de couleur verte, dite n° 2


Les rédacteurs de l’Instruction du 11 janvier 1922 allèrent plus loin, conscients qu’avant que la situation d’une partie des militaires qualifiés « d’indéterminés » soit éclaircie, que les conditions de leur décès soient établies, il fallait provisoirement les répertorier à part avant qu’ils rejoignent les fiches des modèles 1 et 2. Pour ces « indéterminés », l’instruction précisait qu’ils devaient être inscrits sur une liste collective donnant les renseignements mentionnés sur les fiches. Aujourd’hui, ces cas ont été qualifiés de "non-tranchés" ou "non-statués".

Il faut souligner que les lois des 19 octobre 1919 et 28 février 1922 ne précisent pas les dates « butoirs » d’attribution de la mention « Mort pour la France » contrairement à l’instruction ministérielle du 11 janvier 1922. Il faut également préciser que ces 2 lois ont été abrogées par l’article 5 de l’ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 (version consolidée au 05 novembre 1945)

Dans les dossiers de ces livres d’or des communes, on trouve très souvent une lettre pré-imprimée émanant du Ministère des Pensions datée du mois d’octobre 1929 qui rappelle clairement les règles d’inscription d’un militaire sur les livres d’or en particulier celle indiquant que « le décès soit survenu entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919 ».


Plusieurs ministères furent mis à contribution pour établir la liste des Morts pour la France. Le Ministère des Pensions pour l’Armée de Terre et l’aviation pour l’essentiel, la Marine pour l’Armée de Mer, la Marine marchande pour les marins de commerce, le Ministère de l’Intérieur pour les victimes civiles. Le travail d’établissement des fiches commença avec en parallèle le règlement de la situation des disparus. Commencé en 1922, ce travail gigantesque d’établissement et de classement d’environ 1 500 000 fiches s’étala jusqu’en 1929.

En 1973, dans la Revue historique de l’Armée (n°2/1973), Marie-Thérèse CHABORD, conservatrice aux Archives Nationales, dans un article intitulé « Le Livre d’or de la Première Guerre mondiale : un projet sans suite », parle ainsi des livres d’or des communes :
Nous nous trouvons en résumé, devant une énorme quantité de fiches nominatives qui, par sa masse, offre les possibilités d’études variées : statistiques de toutes natures (par corps, par grade, par date, lieu et cause de décès), étude démographique pour connaître la couche d’âge de la population touchée, études anthroponymiques, puisque l’on possède à la fois le nom de famille et la région d’origine. Il serait possible d’établir une carte régionale de la France montrant la part payée à l’impôt du sang.......

En octobre 1929, suite à l’exploitation des fiches, la première liste officieuse des livres d’or des communes fut adressé aux maires avec une lettre qui se terminait ainsi : Pour le cas où il vous apparaitrait qu’elle présentât des erreurs ou des lacunes, je vous serais obligé de vouloir bien me la renvoyer avec vos observations, accompagnées des considérations particulières qui vous sembleraient de nature à les justifier. Dans les dossiers des livres d’or, des correspondances témoignent souvent de ces échanges entre les deux parties.



Cette réponse adressée par le Ministère des Pensions à la mairie de Cachen dans les Landes illustre le contenu des dossiers des livres d’or. Cet exemple montre un des 2 types de problème souvent rencontré par la suite avec les inscriptions sur les Monuments aux Morts. Dans ce cas, le maire de Cachen a inscrit en 1922 sur le MAM de sa commune pour des raisons que nous ignorons, ce soldat qui devrait être inscrit uniquement sur le MAM de la commune de Le Sen. Ce soldat est donc sur 2 MAM, ce qui est loin d’être le record. Il faut souligner, à la décharge de ce maire, que seul le courrier d’octobre 1929 précisait bien le cadre des inscriptions  sur le livre d’or : des militaires qui sont nés dans la commune ou qui y résidaient à la mobilisation alors que l’Instruction du 11 janvier 1922 indiquait seulement : des militaires qui sont nés dans la commune ou qui y résidaient.

Contrairement aux livres d’or des communes qui sont issus d’un projet régalien avec des règles qui ont été généralement bien suivies, les inscriptions sur les MAM ont purement été établies localement lors de la construction du MAM d’où des multiples divergences. Il faut bien comprendre que si livres d’or et Monuments aux Morts ont été constitués en parallèle, les livres d’or l’ont été sur initiative gouvernementale tandis que les Monuments aux Morts sont issus d’une pulsion communale que l’Etat s’est efforcé d’encadrer. Les Maires n’ont pas attendu le feu vert de l’Etat pour faire graver sur les monuments les noms que la municipalité souhaitait y mettre.

En 1935, la présentation matérielle du futur livre d’or est fixée : 120 volumes, imprimés en 15 à 20 exemplaires, dont un déposé au Panthéon. Les contraintes budgétaires, puis le début de la Seconde Guerre mondiale, mirent fin au projet.

Aujourd’hui, que reste-t-il de ce gigantesque projet ? :

1- les « livres d’or des communes» que les Archives Nationales ont mis en ligne dans le cadre du Centenaire1418.
https://www.siv.archives-nationales [...] omIR=false , indiquez « Livre d'or [+ nom département ou commune] » dans le champ Recherche libre (Des bugs sont cependant constatés sur certaines communes dont certains fichiers image ne s'affichent pas.)

2- les dossiers de ces livres d’or

3- les fiches des Morts pour la France qui ont été mis en ligne en novembre 2003 sur le site de Mémoire des Hommes

4- les fiches des Non-Morts pour la France qui ont été mis en ligne en novembre 2014 sur le site de Mémoire des Hommes. A noter que les fiches des Non-Morts pour la France ont été incluses dans le fichier des « Morts pour la France », ce qui n’est pas la meilleure des idées, car le lecteur qui clique sur l’onglet 1ère guerre mondiale se voit proposer 5 dénominations dont entre autres « Morts de la France de la 1ère guerre mondiale » ce qui peut dérouter certains lecteurs.

Auparavant, ces 2 derniers types de documents étaient consultables sur une série de microfilms qui furent déposées aux Archives Nationales, où il était possible de consulter les fichiers (CARAN cote MI 323, bobines 1 à 339). Ce fichier dit des N-MPLF était également consultable sous la cote 324 MI 1 à 28.

Les fiches originales des MPLF et des N-MPLF sont conservées au SHD/Bureau des Archives des Victimes des Conflits Contemporains ( BAVCC)  de Caen.

Les lecteurs pourront se reporter à une très intéressante présentation du fichier des N-MPLF qui fut effectuée par Denis Rolland dans le cadre de son article paru dans l’ouvrage collectif « La Grande Guerre – Pratiques et expériences » (Editions Privat – 2005)
« Afin de réaliser ce projet, la constitution d’un gigantesque fichier fut entreprise à partir de 1920 par le ministère des pensions. Il devait conduire à la réalisation d’un « Livre d’Or » qui ne vit jamais le jour faute de crédits et à cause du second conflit mondial. Il reste de ce travail considérable deux fichiers. L’un contient 1 325 291 fiches de militaires « morts pour la France » : 1 295 250 soldats et 30 041 officiers. L’autre comporte 93 325 fiches : 62 867 fiches vertes de combattant qui n’ont pas eu droit à la mention « Mort pour la France » et 30 458 cas « non statués ». Conformément à la loi, ces fichiers couvrent la période qui va du 2 août 1914 au 24 octobre 1919. »

Pour rappel : dans son ouvrage, Denis Rolland, ayant pu établir une étude basée sur un échantillonage, signale une étude interne réalisée par P. Hervet (DAHC-DMIH) du secrétariat aux Anciens Combattants, selon laquelle les lacunes des deux fichiers représentent environ 52.000 fiches. Cette étude n’a pas été retrouvée.

Ce sont les fiches dites des « N-MPLF » qui sont l’objet de cet article.

2- Etablissement des fiches dites des « MPLF et N-MPLF » :

     Comme le précise l’instruction ministérielle du 11 janvier 1922 : les fiches établies par les corps furent classées par formation de guerre dans l’ordre alphabétique rigoureux dans chaque formation, sans faire de classement spécial par modèle de fiche. Autrement dit, chaque corps de rattachement dût constituer pour chaque formation de guerre un lot distinct de fiches, classées dans l’ordre alphabétique, sans tenir compte du modèle (n°1 ou n°2) y compris les disparus
     Les fiches reprirent l’essentiel des informations concernant l’état-civil du soldat, ainsi que les faits permettant le traitement de son dossier par la chaine administrative.

3- Apparence des fiches des N-MPLF :

     Une partie de ces fiches présente la même apparence que les fiches des soldats « MPLF » mais sont de couleur verte et correspondent aux N-MPLF « statués ». Pour l’autre partie, la rédaction des informations est beaucoup plus laconique. Dans le cas ci-dessous, nous sommes en présence d’un support généralement utilisé pour les cas de la catégorie des N-MPLF : « non-statués ».

A noter que ces fiches sont appelées « fiches de décès » sur les plaquettes des soldats fusillés visibles sur le site mémoire des hommes.

Comme on l’a indiqué plus haut, les modalités de production des fiches au niveau des dépôts de garnison ont généré imprécisions et erreurs :

Cette fiche de « non-statué » du soldat Clayette illustre bien la difficulté de reconstituer à partir de ces seuls éléments, le parcours militaire de ce soldat, son état civil, les causes de son décès, toutes ces informations que la fiche de matricule aurait pu fournir mais faute de d’année de naissance ou de la classe de ce soldat, d’indication sur le bureau de recrutement, cette recherche est difficile. Mais si le peu d’informations présentes sur la fiche ci-dessus est gênante, ces fiches comportent d’autres défauts majeurs. On constate que si le fichier des soldats MPLF comporte des erreurs, les fiches sont généralement complètement remplies. En revanche, on remarque que sur une partie des fiches des soldats N-MPLF, la vérification des données laisse à désirer, les informations sont laconiques, il manque des indications. A cela, s’ajoutent les erreurs sur les fiches, les mauvaises saisies, des écritures à peine lisible. Tout cet ensemble de choses rend une partie de ce fichier difficilement exploitable.

Types d’erreurs les plus communes :


Les 2 fiches de « statués » ci-dessus montrent un soldat dont l’unité d’affectation n’est pas la bonne. Dans ces 2 cas, ces soldats n’ont pas appartenu au 134e RI. Le soldat Plaujolle était affecté au 134e RIT, le soldat Cleret était au 60e RIT. Ces erreurs ne sont pas rares. Elles sont compréhensibles. Pour le premier cas, 134e RI ou 134e RIT, seul le T pour territorial fait la différence. Pour le second cas, le 134e RI et le 60e RIT ont le même dépôt.

Ces erreurs concernent également toutes les informations présentes sur ces fiches y compris le nom du soldat. Comme avec les fiches MPLF, on est assez souvent en présence d’écriture du nom plus ou moins proche de la réalité. Dans le cadre d’une étude concernant le 134e RI, sur un panel de 94 soldats N-MPLF décédés pendant le conflit théoriquement affectés sur ces fiches à cette unité, 38% des fiches ont dû être écartées suite à ce type d’erreur d’affectation. Il faut cependant relativiser ce résultat, la population étudiée ne concerne qu’une unité. Pour être représentative, ce type d’étude mériterait d’être reproduite sur une plus grande échelle mais le manque de fiabilité de ces fiches est un fait. Il ne faut pas s’en étonner, il ne faut pas oublier que les fiches dites des N-MPLF n’ont jamais été destinées à paraître sur les livres d’or des communes, ni à être publiées encore moins à être diffusées sur internet. Sur le site Mémoire des Hommes, une mise en garde sur cet aspect aurait été nécessaire.

Dans le cadre de l’étude citée ci-dessus, parmi les 2681 soldats morts au sein du 134e, on compte 58 N-MPLF ce qui ne représente que 2,2% du total des pertes. Ces décès se décomposent ainsi :

  - 48 morts de maladie non contractée en service ce qui représente 83% des N-MPLF dont 12 détachés « agricole » catégorie A
   - 4 morts suite à un suicide dont un officier
   - 3 morts suite à un accident
   - 1 soldat fusillé
   - 1 soldat mort en prison
   - 1 soldat mort suite à un bombardement

On retrouvera dans ce fichier les fusillés, les morts de maladie non contractée en service, les victimes d'accident, les victimes de rixes, les suicidés, des tués à l’ennemi, des blessures de guerre. Évidemment, sans les dossiers de tous ces soldats, il est difficile d’appréhender chaque cas.

3- Illustration de motifs trouvés sur des fiches des N-MPLF :

Voici quelques exemples de motifs très « atypiques » pour certains, relevés sur ces fiches

Tué par la foudre lors d’une permission de 15 jours pour fenaison
Tué par la foudre en arrivant en permission
Mort par coups de pied de cheval, de vache, morsure de porc (en permission)
Tué suite à une rixe, à un assassinat
Abattu par sentinelle
Abattu par un supérieur au cours d’une rébellion
Tué d’une balle de revolver au moment où il venait de décharger son fusil sur un officier du bataillon
Tué par l’ennemi alors qu’il désertait
Tué par ses camarades alors qu’il désertait
Tué en tentant de s’évader (détenu)
Ecrasé par un tramway, par un train
Noyade accidentelle
Tué suite à une chute d’un cerisier
Suicide en prévention de conseil de guerre


Tué par grenade en se livrant à l’exercice de la pêche
Tué chez lui par une grenade ramenée en permission
Tué en voulant dévisser la fusée d’un obus allemand qui lui a éclaté entre les mains
S’est donné la mort après avoir tué sa femme au cours d’une permission
Tué par sa femme
Tué par sa maitresse
Mort suite à une intoxication par champignons

5- Classification des fiches des « Non-Mort pour la France » :

    Mais quelle est exactement la répartition de ces fiches et qu’elles sont les catégories qui composent cet ensemble ?

La mise en ligne et l’outil de recherche ne permettent pas directement de chercher spécifiquement ces fiches. La CNIL a autorisé la mise en ligne mais pas celle d’une recherche par cause de mort.

Pour effectuer ce comptage et pouvoir l’analyser, Prisme14-18 a décidé de classer et d’inventorier ces 94 123 fiches.
Denis Rolland répertoriait 9 catégories. Pour son étude le Prisme a fait le choix de s’appuyer sur 16 catégories.

Ce recensement s’est effectué à partir de l’intitulé « Genre de Mort » inscrit sur la fiche.


6- Analyse des résultats du dépouillement :

     Cette répartition des fiches par « genre de mort » ne diffère que de très peu de celle effectuée par Denis Rolland en 2005 dans l’ouvrage déjà cité et qu’il avait réalisé par échantillonnage.

Parmi ces 94 123 fiches, une partie est en double. Certains soldats possèdent une fiche de MPLF et une fiche de N-MPLF. C’est en étudiant chaque cas, que l’on arrive à en comprendre la raison.

A- Les « mort pour la France » et assimilables (couleur verte)

    Cette catégorie comporte 14 333 fiches soit 15,23% du panel d’étude.
Dans cette catégorie, plus de 5 000 fiches portent clairement un paraphe « Mort pour la France ».
Certaines fiches ont été assimilées du fait du genre de mort (tué à l’ennemi, blessures de guerre), les fiches "Disparu sur champ de bataille" ont été incorporées dans cette famille. On peut donc avoir reçu la qualification de Mort pour la France, l’être et se retrouver répertorié « Non Mort pour la France »
C'était un fait  jusqu'ici peu connu. Le Ministère des Pensions n’a pas comptabilisé quelques 5 000 combattants déclarés pourtant Morts pour la France ! On ne s’explique pas cette anomalie et l’absence de tentative de la corriger dans la durée.

B- Les « Maladies » (couleur jaune)

    Cette catégorie comporte 55 764 fiches soit 59,24% du panel d’étude.
Différentes catégories de maladies ont été définies (En service, aggravée, non imputable) certaines fiches indiquent juste le vocable Maladie et d’autres sont complétées par le nom de cette même maladie.
A noter que les détachés auprès de certains organismes (industrie, agricole) ne pouvaient réglementairement prétendre au statut de « Mort pour la France », puisque « Détachés ».
On est assez proche des résultats de l’étude de Denis Rolland qui l’évaluait à 60,9%.
Une sous-catégorie « Suicide » (4061 fiches soit 4,31%) a été rajoutée arbitrairement au groupe « Maladie », mais avec un comptage à part. Il ne relève pas du Prisme 1418 de définir si le suicide d’un soldat est lié ou non à une maladie, fut-elle psychologique. Il est ainsi aisé de le dissocier en fonction des besoins.

C- Les « Accidents » (couleur grise)

    Cette catégorie comporte 8 351 fiches soit 8,87% du panel d’étude.
De l’accident de train à la noyade par immersion ou submersion, en passant par l’accident de voiture, les cas sont nombreux. Il est à noter que dans le cadre de certains gros accidents, des morts ne furent pas déclarés « Mort pour la France », étant détachés, alors que des factionnaires, en service sur le même lieu, l’étaient.

D- Les « Fusillés » (Couleur bleue)

    Cette catégorie comporte 529 fiches soit 0,56 % du panel d’étude.
Différentes expressions apparaissent (Condamné à mort, fusillé, passé par les armes,…) Il est même certaines fiches qui correspondent à un morceau de papier sur lequel sont marqués au crayon gras les renseignements. Elles sont d’ailleurs en double d’une vraie fiche.
Dans cette catégorie, n’ont été positionnées que les fiches relevant d’un acte de Justice Militaire. Les cas d’exécutions sommaires relevés ont été répartis dans les autres catégories en fonction du motif indiqué.

E- Les « Genre de mort Inconnu» (Couleur mauve)

    Cette catégorie comporte 1 646 fiches soit 1,75 % du panel d’étude.
Sur certaines fiches, le rédacteur en l’absence de renseignement a porté la mention « inconnu » pour le genre de mort. Il aurait pu être reporté dans la catégorie suivante, mais au vue du nombre de cas rencontrés, il a semblé intéressant de les dissocier.

F- Les « Genre de mort non renseigné» (Couleur mauve)

     Cette catégorie comporte 9 454 fiches soit 10,04 % du panel d’étude.
Comme indiqué un peu plus haut, les fiches sont souvent partiellement remplies, ce type représente 10% des cas rencontrés. Certaines fiches ne sont d’ailleurs que des fiches issues des "Carnets de Champ de Bataille" (CCB) et ne permettent pas un traitement adéquat.
L’utilisation des CCB est explicitée par l’instruction pratique du 2 juin 1916 concernant la constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations : ces carnets institués par l’instruction n° 2003/S, en date du 19 juillet 1915, sont tenus par tous les officiers qui procèdent à des inhumations dans la zone des armées. Les carnets sont utilisés par feuille comprenant chacune trois exemplaires. Le premier exemplaire de chaque feuille est destiné au Ministre, le deuxième au maire de la commune sur le territoire de laquelle est le lieu d'inhumation. Les indications que donne ce deuxième exemplaire, sont, avant son expédition, utilisées pour établir les pièces de décès des morts trouvés sur le terrain et déterminer l’emplacement de leur tombe. Le troisième exemplaire reste à la souche.


Quelques cas particuliers concernant les fusillés :

Prisme s’est intéressé au fichier plus particulier des Non-Morts pour la France car il supposait qu’il y trouverait la liste des fusillés, sous-groupe qui, par définition ne pouvait  se retrouver dans les «  Morts pour la France ». On peut voir en ce domaine que le relevé n’en est pas exhaustif, car il ne nous donne que 529 noms, à comparer avec le décompte fait par Prisme dans ses productions antérieures, notamment celle de mars 2015. Le fichier est donc incomplet. Le croisement avec les autres sources : dossiers de Justice militaire, fiches matriculaires a fait apparaître nombre d‘autres fusillés alors qu’on les a retrouvé dans le fichier des «  Mort pour la France » (y compris des cas de droit-commun).

Fiche de N-MPLF d’un fusillé avec rejet de grâce :


Ce cas est très parlant, le soldat a vu son recours en grâce refusé le 19 décembre 1914 (Archives nationales dossier 7625 S1914) pourtant la fiche mentionne « Tué à l’ennemi »

Autres modèles d’anomalies :

La source la plus indiscutable reste évidemment le dossier de Justice militaire. Pour les autres, la recherche se doit d’être soupçonneuse. On peut avoir une fiche NMPF précisant bien l’exécution de l’intéressé avec en regard dans la localité d’origine un procès-verbal de décès contenant la Mention «  Mort pour la France »

fiche de N-MPLF d’un fusillé avec un acte de décès MPLF:



Ce cas est également très parlant, le soldat a été fusillé ce qui, dans le cadre de la loi, n’autorise pas l’attribution de la mention MPLF. Pourtant l’acte de décès porte cette mention (sans pour cela porter de jugement de valeur sur ce cas comme sur les autres).

Il y a manifestement non observation par la Mairie des prescriptions législatives. Pourtant les conditions d’inscription de la mention « MPLF » sur les registres de l’état civil (article 93 du Code Civil) ont été bien précisées par une circulaire du Ministère de la Justice du 08 juillet 1915 :

A-actes postérieurs à la loi du 2 juillet 1915 :

     1er cas : actes de décès dressés aux armées, c’est aux officiers et fonctionnaires militaires qualifiés pour recevoir ces actes en vertu de l’article 93 du Code civil. Les maires n’ont, en cette hypothèse, aucun rôle à remplir et il leur incombe simplement de transcrire sur les registres de l’état civil les actes qu’ils reçoivent du ministre de la Guerre.
    2ème cas : actes de décès dressés en cas de mort survenue en dehors des armées, mais dans un établissement militaire (art 80) : l’acte est dressé par le maire de la commune où l’établissement est situé, dans les conditions de l’article 80 du Code civil, c'est-à-dire sur déclaration faite par l’officier d’administration gestionnaire et sur renseignements pris par cet officier.
     3ème cas : actes de décès dressés dans les conditions du droit commun (art 78 & 79) : en ce qui concerne les décès des militaires survenus en dehors des armées et des établissements militaires, c’est le droit commun qui s’applique pour la réception des actes ; par conséquent, c’est au maire qu’incombera, sous leur responsabilité, le soin d’insérer, quand il y aura lieu, la mention « MPLF » sauf à eux à se couvrir, au préalable, par un avis conforme de l’autorité comme le veut la loi.

B-actes antérieurs à la loi du 2 juillet 1915 :

     En ce qui concerne les actes de décès dressés depuis le 2 août 1914 jusqu’au jour où la loi du 2 de ce mois sera devenue exécutoire, il y a lieu de distinguer ceux qui auront été reçus aux armées puis transcrits sur les registres de l’état civil du dernier domicile du défunt (art 93 & 94) et ceux qui auront été directement établis par les maires soit sur la déclaration d’officiers d’administration gestionnaires en cas de mort dans un établissement militaire, soit dans les conditions du droit commun.
     La suite de la circulaire explicite les différentes procédures à suivre pour vérifier, corriger ou mettre à jour les registres de l’état-civil. C’est le maire qui doit assumer la responsabilité de ces vérifications, à lui de demander l’avis de l’autorité militaire, si un acte présente un doute ou manque de précision dans le cas de « maladie ».
Comme pour les exemples ci-dessus, les registres de l’état civil, contiennent des erreurs concernant l’attribution de la mention MPLF. Parfois inscrite à tort (vis-à-vis du texte de loi), parfois non mentionnée sur les registres de l’état civil, on s’aperçoit que les prescriptions de la circulaire du 2 juillet 1915 ont été très diversement suivies.

7- Conclusion :

     Nous aurions pu présenter de nombreux cas présentant d’autres anomalies. Ce qu’il faut retenir dans l’exploitation de ces fiches, c’est la prudence requise et la vérification systématique des discordances avec d’autres sources et avec les textes en vigueur. Il faut garder bien à l’esprit que ces fiches n’étaient pas destinées à être publiées.
Ceci étant, ces fiches sont fort utiles. Elles permettent de découvrir des fusillés dont on ne retrouve pas la trace dans les archives de la Justice militaire, par suite de la disparition/ destruction ? de dossiers. Elles nous alertent et nous permettent de lancer les recherches auprès des autres sources. Même si ces dernières (PV de décès, fiches matricules, témoignages de soldats..) sont à prendre en compte avec prudence car faillibles, elles nous ont donné et nous donnent de précieuses informations en général. L’absence de dossiers ne signifie pas qu’on ne peut retracer les modalités de condamnation et d’exécution.

Fusillé sans dossier conservé :

A partir de cette fiche, on a retrouvé les descendants de ce combattant, descendants qui disposaient d’une partie des pièces du dossier. Dans une prochaine livraison Prisme présentera tout ce que l’on peut tirer des bribes d’un dossier sauvegardé comme ce dernier. La recherche ne s’arrête pas au premier échec. Les archives sont plus importantes que certains ne le soupçonnent.

Denis Rolland "Le suicide aux armées en 1914-1918, une première approche quantitative globale" (La Grande Guerre, pratiques et expériences, Editions 2005)

9 commentaires:

  1. les fichiers des MPLF et des N-MPLF dépouillés par Provence14-18, pour les régiments de 15° 14° et 16° Ca, puis étudiés, comme Prisme la fait pour les N-MPLF, donne des informations tout à fait intéressantes sur les pertes que l'on peut suivre au jour le jour et comparer aux états de pertes officiels. Au delà des "fusillés" , quelle qu'en soit la raison, l'étude des maladies répertoriées donne de précieuses indications sur la "santé aux armées" et le classement maladie contractée en service ou pas.
    C'est un autre des aspects historiques de ce fichier N-MPLF, vous l'avez évoqué.

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  2. merci beaucoup pour cet excellent texte.
    je suis tombé dessus en cherchant à savoir la situation des morts français sur les théâtres d'opérations extérieurs en 1919-1923, la Haute Silésie par exemple
    les listes figurent dans la base TOE, une petite proportion est "Mort pour la France" (exemple Joseph Montalègre MPF à Beuthen le 4/7/21) mais je ne les retrouve pas sur la base MPF. Leur mort est postérieure à 1919 mais directement liée à la 1ere GM.
    avez-vous connaissance de législation additionnelle pour de tels cas?
    merci d'avance

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  3. Merci,
    ATTENTION , il y a des erreurs dans l'orthographe des noms , j'ai un cas ou le soldat est marqué "BOUCHOT" alors que la véritable écriture de son nom est "BOUCHAUD"

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  4. Magnifique billet, mes respects ��

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  5. Et pour contribuer à cette étude :
    CASANOVA Laurent Antoine: (1877-1915) né à Paris IVème. Adjudant au 297ème Régiment d'Infanterie (297RI) Engagé volontaire en 1895, il monte rapidement en grade et est promu adjudant 11 mois avant sa mise à la retraite survenue en mars 1914 - déféré devant le conseil de guerre de la 66e D.I. le 22/03/1915 il est condamné à mort pour "abandon de poste en présence de l'ennemi" - fusillé en même temps que les soldats Poizat et Humbert du 359e R.I.- inhumé initialement dans la tombe collective des fusillés de Hussen-Wesserling puis transféré à la Nécropole de Colmar (68) Fusillé Exécuté le 23/03/15 à Huseren Wesserling inhumé à Colmar Tombe C:G-R:6-T108 Monument aux morts de Ziglia

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    1. Merci de vos informations.
      Nous nous permettrons de rajouter que si sa fiche matricule et le JMO signalent bien son exécution à Wesserling, il possède une fiche MDH de type "Mort pour la France" avec le genre de mort "Tué à l'ennemi" et qu'il est aussi présent sur le Monument d'Aix les Bains (73) et sur le Livre d'Or de cette commune.
      Il est à noter que la date de transmission de l'acte de décès se fit à la date du 23 avril 1915 et donc avant la création législative de la mention MPF (Juillet 1915).
      Cette loi prévoyait une mise à jour rétroactive et il semblerait que cet acte ne fut pas correctement modifié (Hypothèse, car nous n'avons pas l'acte de décès dans nos archives Prisme)

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    2. Merci pour les précisions. Faites moi signe si vous souhaitez une photo de sa tombe pour compléter le dossier

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  6. Bonjour

    Bien que n'étant pas spécifiquement intéressé par les fusillés, j'ai lu cet article avec un très grand intérêt.
    Merci beaucoup à l'auteur.

    J'ai farfouillé sur le Net à la recherche de l'instruction du 11 janvier 1922 du ministère des Pensions et accessoirement de la circulaire du 8 juillet 1915 du ministère de la Justice.
    J'ai fait chou blanc.
    Pourriez-vous me dire où les trouver?

    Par ailleurs vous mentionnez sans commentaires les "dossiers des livres d'or".
    Dois-je comprendre que les archives nationales conservent des dossiers par commune qui contiennent d'autre pièces (comme celle que vous montrez pour Cahen) que les listes qui seules ont été mises en ligne?
    Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?

    Avec tous mes remerciements anticipés

    bernard.jusserand@laposte.net

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