A travers des articles statistiques, à travers des articles de fond aussi divers que les mutilations volontaires, le code de justice militaire, la notion de fusillés pour l'exemple, l'ambition du Prisme est de fournir un ensemble d'informations permettant aux lecteurs d'appréhender en toutes connaissances de causes et sans parti pris de notre part la problématique des fusillés du conflit 14/18. Notre but n'est pas de juger mais de présenter, d'analyser les faits, de les porter à la connaissance de nos concitoyens au sujet d'une question qui n'est pas seulement d'ordre historique mais enjeu aussi d'un débat mémoriel, encore présent aujourd'hui.

lundi 29 août 2016

1916 : Une Justice militaire dont les arrêts et les peines infligées ne deviennent, au fil de l’année, pour des raisons diverses, que des préalables à la véritable décision, finale, qui se prend de plus en plus à un niveau supérieur, extra-judiciaire.


     Après l’évaluation statistique de la répression judiciaire militaire en 1914 puis 1915, Prisme poursuit l’étude entreprise en prenant en compte les mêmes données pour déterminer ce qu’il est advenu des condamnés à mort, fusillés dans la foulée, ou bien après retour de la demande de grâces, de ceux voués à la prison, aux travaux publics ou au poteau d’exécution quand la demande faite en leur faveur a été rejetée.

En parallèle, se fait un suivi de l’évolution d’une autre population, qui en première instance a été condamnée à mort en absence des inculpés, car supposés être passés à l’ennemi, et de ce fait, les condamnés à mort par contumace. Cette étude comparative va se faire année après année de 1914 à 1919.

Nous poursuivons ici avec l’année 1916, « en conseillant» de (re)lire en préalable les études sur 1914 et 1915.

Présentation quantitative des différentes populations de condamnés à mort en 1916

Comme pour les deux années précédentes, nous commençons par évoquer les condamnés à mort de trois populations que nous avons exclues de nos séries statistiques :

1-les soldats allemands
2-les civils
3-les militaires jugés hors zone du front :
    -dans les régions militaires de métropole
    -en Algérie 
    -au Conseil de Guerre de Tunis.

1-Soldats allemands : 1

     En 1916, la condamnation à mort de soldats allemands n’est plus à l’ordre du jour puisqu’on ne relève plus qu’une condamnation-exécution. (Rappel : en 1914 : 17 et en 1915 : 6 ). Elle a concerné le soldat August Wiluda, natif de Prusse Orientale, mobilisé depuis son domicile de Wanne en Westphalie, accusé d’espionnage. Dans la nuit du 18 février 1916, secteur de Bois le Prêtre, il s’était présenté avec un camarade comme déserteur. Transporté à Marbache en automobile dans la journée du 19, il y avait commencé à être interrogé puis mis en cellule pour attendre la suite des questions. Il s’évadait dans la nuit après s‘être confectionné un bonnet de police modèle français avec sa literie et était partie enveloppé dans une couverture fixée par une épingle, le tout donnant l’impression d’une pèlerine et couvrant son uniforme allemand. Recherché dès le lendemain matin, il restait introuvable. Ce n’est que le 21 février vers 14 h00 qu’il était découvert dans un bois au niveau de la 3ème ligne de défense, non loin de la position d’une batterie d’artillerie et d’un canon de marine particulièrement bien camouflé. Pour le commissaire rapporteur, il n’y avait pas de doute. Wiluda avait déserté pour venir espionner pour espionner et il avait été intercepté avant d’avoir rejoint ses lignes après récolte de renseignements sur le dispositif militaire français. Le Conseil de Guerre de la 73e division le condamnait à mort le 24 février et le lendemain dès 8 heures il était exécuté sans que personne n’ait eu l’idée d’adresser une demande de grâce au Président de la République. C’était la fin d’une cavale d’une semaine.

2-Civils : 13, hors banditisme algéro-marocain

     Globalement, on est passé de 31 condamnations en 1914 à 32 en 1915 pour tomber à 26 en 1916. Comme pour 1915, il faut d’abord isoler les civils fusillés pour banditisme en Afrique du Nord : 11 algériens et 2 marocains. Pour Prisme, ces cas sont tout à fait hors du scope d’études car ils n’ont rien à voir avec les fusillés en rapport avec la guerre.

Les autres : 13, se répartissent en 10 jugés en métropole et 3 en Orient. En métropole la différence avec les années précédentes tient à ce que dorénavant il n’y a plus de civils condamnés dans la zone des armées. Il s’agit dorénavant exclusivement d’affaires d’espionnage gérées à l’arrière, sous forme de traque, par le Bureau Central de Renseignements de l’Etat-Major des Armées (le contre-espionnage) et le concours de la Sûreté générale (police) depuis Paris. Les espions sont jugés dans la région où ils ont été arrêtés (province ou Paris) mais le tout est suivi de près par Paris. Pour ces 10, il a été tenu compte, contrairement à la comptabilité par cohortes en fonction de la date de condamnation, de celle de leur date d’exécution. En effet, pour eux, un long laps de temps sépare leur arrestation de leur jugement exécution. Ainsi Alexandre Rodeck, arrêté le 15 janvier 1915 à Pontarlier, n’est jugé que 15 juin 1916. Félix Malherbe arrêté le 4 mai 1915 est jugé le 12 mai 1916. Ces longs délais s’expliquent par le fait que chaque capture d’espion entraîne la volonté de s’assurer que ce dernier n’œuvre pas au sein d’un réseau dont il s’agit de neutraliser les membres. Il n’y a pas volonté d’exécuter rapidement mais de faire parler au maximum ces derniers pour vérifier, recouper et exploiter leurs dires. C’est donc le domaine de la chasse aux espions popularisée par le capitaine Ladoux. Ces derniers, lorsqu’ils sont de vrais espions, sont coriaces et font durer l’instruction. Rodeck, par exemple, a été arrêté sur indication de l’attaché militaire français en Suisse qui l’avait détecté douteux. A ce moment, il portait sur lui un passeport au nom d’un Anglais, Sir Proctor, alors interné en Allemagne. Ce passeport n’avait pu qu’être récupéré par les services allemands pour servir de couverture à un de leurs agents. En dépit de cette preuve, Rodeck, citoyen en réalité allemand, ne cessera, pendant des mois d’inventer des fables, pour noyer le poisson. Ayant réellement vécu à Valparaiso, mais aussi à Sao Paulo et en Grande Bretagne et dans d’autres pays, ses dires successifs ont impliqué de lancer des investigations chronophages dans ses divers pays. Quant à son jugement, il reposait essentiellement sur la possession du passeport anglais, mais, n’ayant effectué, depuis la Suisse qu’un voyage éclair en France avant son arrestation, on ne put trouver sur lui la preuve d’espionnage réel. Il faut ajouter que sa condamnation à mort du 26 juin n’a entraîné son exécution que le 27 décembre, quasiment 6 mois après. En effet son avocat civil a introduit un pourvoi en révision qui a abouti à l’annulation du jugement du Conseil de Guerre de Grenoble. Celui de Chaumont (21e Région), chargé de le rejuger l’a à nouveau condamné à mort le 7 août. Ce dernier a été de nouveau annulé le 29 du même mois. Le 3ème jugement a eu lieu à Lyon le 26 septembre et cette fois, en révision (10 octobre) et en cassation (16 novembre) il n’y a pas eu d’annulation. La décision du Président de la République de « laisser la justice suivre son cours » le 21 décembre, a déclenché son exécution le 27.

Pour Malherbe, l’intervalle de temps arrestation/exécution a été moins long mais a été toutefois d’une année et demie. Arrêté par un commissaire spécial en gare de Troyes, Malherbe a choisi très vite de tout avouer, contrairement à Rodeck. Ayant avant son arrestation, effectué 3 voyages en France, il a inondé le commissaire rapporteur de ses confessions, détaillant comment il avait été enrôlé en Allemagne et donnant des comptes rendus fouillés, heure par heure, de chacune de ses activités en France, indiquant les personnes qu’on lui avait prescrit de rencontrer pour leur remettre des instructions. Chacune de ces révélations distillées dans le temps a entraîné des filatures minutieuses et des enquêtes pour tenter de retrouver les informateurs dénoncés, en pure perte d’ailleurs. Son dossier est composé de 400 pages. Tant que le Bureau de Centralisation des Renseignements a eu l’espoir de lui soutirer des informations de qualité, il l’a protégé du jugement qui n’a eu lieu que le 12 mai 1916, un an après. L’annulation du jugement le 2 juin a été suivi d’un deuxième procès concluant à nouveau à la mort, confirmé celui-ci, avec pour conséquence le 7 octobre 1916, après rejet de la grâce signifiée le 6 octobre, une exécution que Malherbe a cherché à retarder au maximum, en espérant que sa complaisance finirait par lui éviter le poteau.

Peu de Français dans ces condamnés, pour lesquels la demande de grâce a été systématiquement rejetée. On dénombre 7 hommes : 2 allemands, un danois naturalisé allemand, un luxembourgeois, un italien, un grec, un suisse et 3 femmes : une suissesse et 2 françaises. L’appartenance au sexe dit « faible » n’a provoqué l’indulgence, ni des juges, ni du Président de la République.

Pour compléter ce tableau des civils jugés en métropole, il faut signaler les 2 travailleurs coloniaux Huong Van Long et Ngo Van Chinh, condamnés à mort par le Conseil de Guerre Permanent de la 12e Région militaire le 17 octobre pour voies de fait envers leur supérieur. Le 18 novembre, leur peine était commuée, après demande de grâce, en 8 ans de travaux forcés.

En Orient, le contexte est très différent. L’armée s’est implantée fin 1915 à Salonique, territoire d’un pays neutre, la Grèce. Cette région est un chaudron d’intrigues. La dernière guerre balkanique en 1913 s’est conclue par des modifications de frontières qui ont été loin de s’adapter à la mosaïque ethnique de la région, puisque résultant de la loi du plus fort du moment. Les communautés minoritaires, inquiètes, insatisfaites, espèrent qu’une nouvelle guerre leur permettra de réintégrer leur « mère patrie » rêvée : Bulgarie, Serbie, Albanie, empire ottoman. Sur des fronts d’occupation bien moins densément occupés qu’en France, la circulation, dans ces pays de contrebandiers, est facile et les autochtones en attente de modification du statu quo à leur profit, essaient de jouer des français, des bulgares et autrichiens, pour arriver à leurs fins. Aussi l’armée française opérant au sein d’une population dont elle n’attend aucune loyauté a mis très tôt en place un réseau de commissaires de police pour assurer la sécurité du corps expéditionnaire. Il n’y a pas d’attaques délibérées contre la troupe, mais l’arrière-pays est parcouru de bandes s’adonnant à tous les trafics et s’attaquant aussi aux soldats isolés, en avançant parfois des motifs patriotiques : les comitadjis. Cette lutte va être âpre, sans merci et on en voit trace au sein de la Justice militaire.

Parmi les 3 condamnés, tous pour espionnage, un civil français, jugé par un des derniers Conseils de Guerre Spéciaux de la guerre et deux « autochtones» : un gendarme albanais et un civil turc. Ce dernier, condamné à mort le 8 septembre, recevait sa commutation de peine le 29 octobre sous forme d’un emprisonnement pour 10 ans. Les deux autres seront exécutés, le lendemain de leur condamnation à mort, sans que leur grâce ait été demandée

3-Les militaires condamnés dans les Conseils de Guerre hors zone des Armées

     Ils ont été 14 dont 12 en métropole et 2 jugés à Tunis et Oran (1915 : 24 dont respectivement 16 et 8).

Cinq des 12 » métropolitains » ont été exécutés pour meurtres. Pour les autres : 7, la grâce présidentielle a transformé la condamnation à mort en 20 ans de réclusion pour 5 d’entre eux et en 15 ans pour les 2 derniers. Il n’y a naturellement pas de jugement pour abandon de poste en présence de l’ennemi à l’arrière, mais on décompte 5 voies de fait sur supérieurs, outrages pour un autre et refus d’obéissance pour le dernier. Ce refus est un peu spécieux, car il traduit le fait que son auteur s’est injecté du pétrole dans un genou. Parmi les 7, on note la présence d’un tirailleur sénégalais, et de deux chasseurs des Bataillons d’infanterie Légère d’Afrique.

En Afrique du Nord que ce soit pour le condamné de Tunis et celui d’Oran, tous deux des Bataillons d’Afrique, l’un condamné pour meurtre, l’autre pour voies de fait, la clémence présidentielle a joué.

Les Conseils de Guerre de l’arrière ont donc encore moins condamné à mort des soldats qu’en 1915 et toujours pour des questions de meurtre ou d’indiscipline loin du front. Les rejets de grâce ont concerné seulement les auteurs d’assassinat.

Ces derniers ont été perpétrés sur des civils ou sur des camarades de combat. Pour ce dernier cas, à titre de démonstration, on peut présenter l’affaire jugée le 17 août 1916 par le Conseil de Guerre de la 21e Région à Chaumont. Elle concernait 3 soldats, Houtmann, Petetot et Dutillieux alors en soins à l’hôpital de Chaumont. Dans la nuit du 14 au 15 juillet, après avoir fait le mur, ils avaient commencé par ingurgiter 3 litres de vin avant d’aller faire du tapage en ville. Apercevant de la lumière dans une pièce, ils tambourinaient pour se faire servir du vin, mettant en pièce le volet d’une fenêtre et les carreaux et s’introduisant dans le logis. Menaçant le soldat qui était là, ils s’emparaient de plusieurs objets dont un gros bâton de marche. Peu après, assis dans un renfoncement de rue, ils apostrophaient 3 permissionnaires qui rejoignaient leurs unités avec des colis pour eux-mêmes ou destinés à leurs camarades par les familles. Les soldats ivres les traitèrent d’embusqués, s’attirant la réponse que ce n’étaient pas eux, qui rejoignaient le front, qui étaient les vrais embusqués. Nos trois compères avinés se jetaient alors sur eux avec une grande violence. Dutillieux ne se servait que de ses poings et de ses pieds, mais Petetot frappait durement avec son bâton. Quant à Houtmann, il sortait son couteau et en portait deux coups violents au maitre-pointeur Richard, dont le deuxième à l’abdomen. A l’appel au secours, ils s’enfuyaient tous trois, non sans avoir ramassé les 6 colis jetés à terre. Richard était immédiatement emmené à l’hôpital, opéré d’urgence et il décédait le lendemain. On a là un déferlement, dérapage de violence, mené par trois hommes, désinhibés par leur imprégnation alcoolique, aboutissant à un meurtre sans motivation.

Durant l’enquête, Dutillieux et Petetot insistèrent sur le fait qu’ils n’avaient pas de couteaux et que donc les deux coups portés à Richard et aussi celui porté à un autre artilleur, Andriot étaient à mettre au passif de Houtmann. De ce fait, Houtmann fut condamné à mort et les deux autres aux travaux forcés à perpétuité, le 17 août 1916, un peu plus d’un mois après l’assassinat. Le pourvoi en révision rejeté le 29 août et le refus de grâce signifié le 21 septembre, Houtmann fut exécuté le 3 octobre pendant que ses deux acolytes subissaient sur le front des troupes la dégradation militaire avant de rejoindre leur assignation à St Martin de Ré.

Pour ces deux derniers, leur destin a été différent. Dutillieux avait la particularité d’avoir la Croix de Guerre. Très tôt, il demanda de revenir au front en rappelant ce fait et aussi qu’il ne s’était servi que de ses poings. Le général Hache, commandant la 21e Région accéda rapidement à son désir en suspendant sa peine dès le 16 février 1917, après 6 mois d’incarcération.


Quant à Petetot, il partit pour Cayenne. Une note annonce qu’il s’en est évadé le 31 mai 1923 et que, depuis, on a perdu sa trace.

Prisme rappelle que son étude statistique est focalisée sur les militaires condamnés dans la zone des armées, mais qu’il juge utile de faire un rapide éclairage sur ces soldats dont on peut dire difficilement qu’ils furent victimes d’erreurs ou d’injustice judiciaires.

4-Les militaires condamnés par les Conseils de Guerre dans la zone des Armées

A-Evolution des différentes populations de condamnés à mort en 1916

Ne sont comptabilisés ici que les condamnés à mort sur le front Nord/Est, d’Orient, en Tunisie du Sud et au Maroc : territoires sur lesquels s’exercent l’exceptionnalité de la demande de grâce.

Pour suivre de près le destin de ces hommes depuis la date de leurs condamnations à mort, Prisme a introduit dans son travail sur 1915 la notion de cohortes. La définition en a été donnée donc dans l’étude 1915 à consulter. Pour 1916, la même méthodologie a été utilisée, en particulier pour faciliter la comparaison.

Ainsi dans les tableaux et graphiques ci-dessous, vous trouverez sous la colonne janvier, comme en 1915, le résultat de ce qui est arrivé aux condamnés du mois de janvier, qu’ils aient été exécutés en janvier ou bien que, suite aux décisions prises en février ou plus tard, ils aient été soit graciés soit exécutés suite à rejet de grâce en février, ou dans les mois suivants.



Nota :

Sur les données du graphique ci-dessus ne figurent pas les condamnés par contumace. Jugés en leur absence, soupçonnés d’être passés à l’ennemi, hors d’atteinte de la justice, ils sont en situation transitoire car une condamnation par contumace doit être « purgée » par un jugement contradictoire, lors du retour de captivité des intéressés.

Voici l’évolution du nombre de jugements par contumace :


Cet histogramme attire l’œil, car il est différent de celui, similaire de 1915. En 1915, les condamnations par contumace ont été des plus réduites jusqu’à fin octobre. A partir de novembre 1915, il n’en a été plus ainsi et l’année 1916 est marquée par un filet continu de condamnations pour ce motif. Il est évident, que, dans le discours patriotique de l’époque, passer à l’ennemi est la pire des infamies. On claironne dans les journaux tout passage dans nos tranchées de transfuges allemands, et on y voit chaque fois la preuve de l’effondrement du moral en face. En revanche, on tait soigneusement le phénomène quand il nous concerne. En dépit de cela, la justice militaire, en dépit de l’idée que cela pouvait donner à d’autres, a manifestement été chargée en 1916 d’en faire la publicité et la répression. Ce changement d’attitude, qui est à noter, sera repris en fin de cette étude pour entrer plus dans les détails.

Voici maintenant le tableau synthétique auquel on doit se référer tout au long de la lecture de cet envoi :


Ceux qui ont lu l’étude de 1915 peuvent voir ici un tableau beaucoup plus étoffé, en nombre de colonnes qu’en 1915. Ceci est dû aux transformations législatives. La loi du 27 avril 1916 a supprimé les Conseils de Guerre Spéciaux et autorisé le recours aux circonstances atténuantes. Cela ne joue pas structurellement sur ce tableau mais le décret du 8 juin qui s’en est suivi, réinstaurant le droit, suspendu en début de guerre, du pourvoi en révision de procès, explique, lui, la création de 4 nouvelles colonnes : pourvois demandés, pourvois refusés, pourcentage des pourvois demandés, pourcentage de pourvois refusés.

A partir de juin 1916, un condamné à mort, s’il s’est pourvu en révision, peut, en effet, voir son jugement annulé pour vices de forme. Dans ce cas, il est rejugé par un nouveau Conseil de Guerre, qui peut soit prononcer seulement une peine d’emprisonnement, de travaux publics ou de travaux forcés soit condamner à mort à nouveau. Dans ce dernier cas, hormis une nouvelle demande de pourvoi en révision, ne restent que les commutations de peine présidentielles acceptées ou refusées. Ceci est le cas le plus complexe. On peut trouver en effet celui d’un condamné qui ne demande pas de pourvoi en révision. Pour lui, son évitement du poteau ne peut passer que s’il bénéficie d’une demande de grâce rédigée par un ou plusieurs juges, et à condition que cette dernière soit accordée présidentiellement.

C’est cette complexité qui a entrainé l’inflation de colonnes, et aussi la nécessité d’extraire le plus d’analyses possibles de cette nouvelle manière de faire qui va se poursuivre jusqu’à la fin de la guerre.

La première découverte, non évidente par le raisonnement, est que les condamnés n’utilisent pas systématiquement la faculté qu’ils ont, de leur propre initiative, de se pourvoir en révision. La moyenne est de 45% et ne dépasse jamais les 2/3.

La statistique ne nous donne pas d’explications. On peut en avancer quelques-unes mais ce ne sont que des hypothèses. Il est vrai tout d’abord que la révision ne porte pas sur le fond mais uniquement sur le respect des procédures. Si le jugement est annulé, il va falloir en passer par un deuxième procès à l’issue, peut-être aussi fatale que lors du premier. Les procédures sont si peu contraignantes dans le Code de Justice militaire en temps de guerre que le vice de forme est difficile à trouver. En ce sens, cette analyse se montre statistiquement pertinente. A part l’anomalie d’octobre qu’on va essayer d’expliquer, les refus de révision le sont à 78% globalement avec des pointes à 94%.

On n’a pas de témoignages de condamnés expliquant pourquoi ils n’ont pas présenté un recours en révision. Dès la parution du décret du 8 juin, il avait été fait obligation de signifier aux condamnés à mort qu’ils disposaient de quelques jours pour faire appel. Tous ont-ils bien compris l’intérêt de la demande ?

Le fait est en tout cas patent. Ce recours offert aux condamnés à mort, qui ne peut en aucun cas leur être préjudiciable, sur les 7 derniers mois de l’année auquel il a été rendu possible, n’a été saisi que par une faible moitié d’entre eux, même si, au fil des mois, le pourcentage de 2/3 devient la norme.

Le pourcentage de demandes de grâces, d’initiative du Commandement ou des juges, a été au contraire très élevé au 2ème semestre, là aussi à part l’anomalie d’octobre. Le taux d’entérinement de ces demandes a été de 83%, évitant l’exécution à 221 des 384 condamnés à mort de l’année. 45 demandes ont été rejetées, exécutions effectuées donc avec l’aval du Président de la République.

Les comparaisons avec 1915 montrent des évolutions significatives : En 1915, suite aux commutations de peine accordées, 169 condamnés à mort sur 462 ont échappé à l’exécution. En 1916, suite aux commutations accordées: 221 et aux deuxièmes jugements après annulation pour vice de forme du premier : 37, il en a été de même pour 259 sur les 384 condamnés. En pourcentage, cela donne 36% ayant échappé à l’exécution en 1915 et 67% en 1916. En 1916, seuls un tiers des condamnés à mort ont vu la sentence appliquée. C’est un changement net. On peut essayer d’en discerner les raisons. On peut, pour raisonner, poser le postulat, que les crimes d’ordre militaire, leur nature, ne peuvent avoir évolué en nombre d’une année sur l’autre et qu’il faut chercher ailleurs. Certaines causes n’apparaissent pas au prime abord. On pourrait penser que la fatigue, la lassitude, l’exaspération après un an et demi de guerre, la fureur des nouveaux combats : Verdun et Somme, sous l’assommoir de pièces d’artillerie de plus en plus nombreuses, de plus en plus puissantes, aux pouvoirs de destruction accrus, auraient dû se traduire par une inflation des condamnations à mort pour maintenir la discipline. Or, on est passé de 462 condamnations à mort en 1915 à 384 en 1916. Tout le discours sur la célérité avec laquelle l’exécution doit suivre la condamnation pour lui assurer l’indispensable valeur d’exemple, respecté 292 fois en 1915 (63%) ne l’a été que 126 fois en 1916.

A quoi peut-il être vraisemblable d’attribuer cette baisse tout d’abord du nombre de condamnations. Le tableau ne nous le dit pas, par manque d’informations. Il est toutefois possible de faire apparaître en creux une des mesures rendues légales par la loi du 27 avril 1916 : la latitude d’user des circonstances atténuantes. On peut imaginer qu’alors, jusque-là, la constatation du délit passible de la peine de mort entraînait presque de facto la mort, les circonstances atténuantes ne pouvant être prises en compte. En toute logique, à condition que les circonstances atténuantes soient vraiment prises en compte par les juges, un condamné jugé pour un motif valant exécution capitale, à qui il était reconnu des circonstances atténuantes ne pouvait se faire appliquer qu’une peine infra capitale. Prisme ne peut vérifier statistiquement la réalité de cette hypothèse car il ne dispose que des dossiers en ligne des fusillés, de la liste des condamnés à mort et seulement d’une partie des dossiers de ceux, passibles de la mort, à qui n’ont été infligés que des travaux forcés ou de l’emprisonnement. Prisme ne peut donc quantifier le volume de ceux qui, jusqu’à la loi du 27 avril, étaient condamnés à mort et qui dorénavant ne l’ont plus été. Le passage de 462 condamnés à mort de 1915 à 384 de 1916 peut donner une idée de « cette perte en ligne », en supposant bien sûr, que sur l’année pleine, on serait statistiquement resté à un nombre assez semblable de condamnations. Autrement, il faudrait chercher d’autres causes à ce reflux que Prisme n’a pas décelé. En tout cas on ne peut refuser à l’adoption de cette clause de la loi un effet sur le nombre des condamnations à mort, en partie du moins.

L’autre mesure phare des modifications de 1916 se trouve être la mise en œuvre des Conseils de révision, qui ont examiné entre juin et décembre 1916 171 pourvois. On a déjà montré que ces tribunaux traquant le vice de forme ont majoritairement confirmé les sentences initiales. Néanmoins, les annulations de procès ont permis à 37 condamnés à mort d’être rejugés et d’échapper à leur sanction. Leur mise en œuvre a été rapide et leur décision a été, en général, diffusée dans l’intervalle d’une semaine. Sur le plan pratique, un condamné, pour lequel les juges n’avaient pas demandé la grâce, pouvait, par sa demande de pourvoi, s’assurer au moins d’éviter l’exécution dans la foulée, en attente de la décision du Conseil de révision. Les effets induits ont été très importants. Désormais tout commissaire rapporteur, très libre jusque-là, a pris conscience qu’une instruction menée à la légère, peut se voir retoquer par ledit Conseil. Il est donc passible d’observations, situation lourde de conséquence dans un système hiérarchique où il n’est qu’un subordonné.

A l’arrière, les Conseils de révision comprennent dorénavant deux magistrats de Cour d’Appel dont un assure la présidence et trois officiers. En zone des armées, on reste entre militaires. Certains des législateurs auraient bien aimé étendre cette mesure mixte au front.

On peut partir du postulat que les commissaires rapporteurs faisaient consciencieusement leur travail, mais dorénavant la loi est là pour signaler les négligences, le non-respect des procédures. Les justiciables ne pouvaient qu’y gagner. Un autre effet induit repérable dans les archives est l’arrivée sur la scène de professionnels de la défense. Puisque le vice de forme pouvait annuler une sentence, les accusés vont chercher à se faire défendre par un professionnel familier des arguties juridiques. De manière non brutale, progressive, les défenseurs désignés d’office, sans compétence particulière, vont laisser la place à d’autres, souvent peu gradés, mais professionnels du droit, capables de repérer des fautes sur la forme. On détecte cela à travers les plaintes de certains généraux disant que dorénavant les avocats défenseurs prennent trop d’importance en popularité auprès des condamnés et en influence sur les juges, sensibles à leurs plaidoiries, qu’ils trouvent, eux, retorses.

Les remises en cause des jugements par décisions présidentielles.

Nous avons là deux conséquences indubitables de la décision de promulguer la loi du 27 avril. Ceci étant, la plupart de ceux qui ont échappé à la mort ne l’ont été que par suite de commutation de peine présidentielle, à 84%.

Or, dans ce cas, ce n’était pas à la loi d’avril qu’il fallait en être redevable, mais à la simple circulaire ministérielle du 21 octobre 1915 rappelée ci-dessous :


Comme expliqué dans notre étude sur 1915, dès la parution de cette circulaire, il y a eu explosion des demandes de commutation : octobre : 43%, novembre et décembre, respectivement 72 et 71%. La consultation de la colonne : pourcentage des grâces demandées en 1916 sur le grand tableau ci-dessus montre qu’il ne s’est pas agi d’un feu de paille, avec une moyenne désormais de demandes de grâce pour les deux-tiers des condamnés.

La forte baisse de demandes du mois d’octobre 1916 : 58% résulte du fait que les Conseils de révision ont annulé les deux tiers des condamnations à mort, rendant donc inutile le recours au Président de la République pour ces condamnés. Au cours du premier trimestre (en février : 50% ; en mai : 54% ; en juin : 51%) on observe aussi une forte baisse des demandes de grâce, baisse constatée sans qu’on puisse, cette fois-là, trouver d’explications autres que celles d’une plus grande sévérité des juges conjoncturellement. Le deuxième semestre est plus homogène.

Prisme considère cela comme une découverte. Tout s’est passé comme si, le système pénal militaire marqué par son caractère d’effroyable violence, s’est trouvé rapidement en butte à la réticence de ceux qui avaient à l’appliquer. On a déjà vu que dès 1915, voire 1914, le principe de l’exceptionnalité du recours au Chef de l’Etat n’a été qu’imparfaitement appliqué. On vient de voir aussi que la circulaire du 21 octobre 1915, parue alors que la clause d’exceptionnalité n’avait pas été abrogée, cohabitant avec elle, a libéré immédiatement la demande de recours au politique pour décision ultime. C’est effectivement une justice différente de celle du temps de paix, celle qui condamne à mort tout en demandant au pouvoir politique d’user, à 69%, de la grâce. C’est ce qui s’est produit en 1916. Pris en otage par les lois de 1914, les juges s’en sont dégagés, reconnaissant, en quelque sorte, que leurs sentences leur étaient dictées pour des raisons extraordinaires, qu’elles relevaient du pouvoir politique et que c’était à lui de prendre les responsabilités des mesures qu’il avait édictées.

On pourrait dire que ce système judiciaire a anticipé les mesures d’ordre  législatif en attente. Ainsi, la suppression des Conseils de Guerre Spéciaux, tribunaux à trois juges, avec exécution accélérée, a été présentée comme la mesure phrase de la loi du 27 avril. Or le recours à ces tribunaux était tombé en désuétude bien avant, comme le montre le tableau ci-dessous :


Comme on peut le voir, de janvier à avril 1916, ne se sont tenus que 3 Conseils de Guerre Spéciaux, dont un concernant un civil pour espionnage. Seuls deux militaires ont été fusillés, l’un en février, l’autre en mars, le civil l’étant en janvier. Lors de sa suppression, la pratique de cette parodie de fonctionnement de la justice avait quasiment disparu depuis novembre 1915, six mois auparavant.

Si certains généraux se sont répandus en plaintes contre cette « dérive », le système lui-même a appliqué les nouvelles mesures avec une telle rapidité qu’on peut supposer qu’il y était intellectuellement et moralement préparé.

Le tableau statistique ne peut faire apparaître une des grandes spécificités, importante, du code de Justice militaire : la possibilité pour le général commandant de division de prononcer à son niveau, de son propre chef, la suspension de la peine quand celle-ci est infra-capitale (article 150). A partir du moment où la demande de commutation de peine s’est généralisée (novembre 1915) et que certains des condamnés à mort ont vu leur jugement annulé avec en deuxième jugement une peine seulement d’emprisonnement, la pratique de la suspension de peine a fait que le libellé des durées de peine suite à commutations : travaux forcés à perpétuité ou à temps 20 ans, 15 ans, etc..n’a plus été à prendre en compte, par le chercheur, qu’à titre indicatif. Prisme manque de données pour chiffrer le nombre de condamnés dont la peine a été suspendue mais les sources parcourues laissent deviner combien cette pratique a été courante. Il ne faut pas voir dans cette démarche seulement un souci d’humanité des généraux de division mais surtout une réaction à la commutation de peine. Pour de nombreux généraux, il est inadmissible qu’un homme initialement condamné à mort, puisse suite à sa nouvelle peine d’emprisonnement à l’arrière, être à peu près sûr d’échapper à la mort qui guette quotidiennement ceux qui tiennent sur le front (voir à ce sujet ci-dessus, la réaction du général Hache concernant le soldat Dutillieux). Ainsi, dès l’annonce des commutations, des décisions paraissent pour renvoyer en corps de troupes les condamnés. Il y a le cas de ceux qui, lors de leur première condamnation, à mort, ont subi la dégradation militaire. Ils sont alors « exclus de l’armée ». Ils peuvent toutefois être réintégrés en s’engageant dans les bataillons d’infanterie légère d’Afrique. La suspension peut être immédiate ou différée après un temps plus ou moins long de détention. Une circulaire du Garde des Sceaux du 8 juillet 1916, pour encourager cette pratique, fait obligation aux directeurs de prison de fournir chaque mois un état des condamnés dont la conduite devrait inciter à les renvoyer au front :


Cette directive est appliquée par le CQG, comme le montre l’exemple suivant :


Évidemment cette pratique généralisée et portant sur des volumes en perpétuelle augmentation, a eu des conséquences induites dénoncées par les mêmes généraux. En effet, ceux-ci alertaient sur le danger de leur envoyer en renfort ces sortis de prison. La théorie voulait qu’un condamné, supposé repenti, ne pouvait que bien servir, car il lui suffisait d’une action d’éclat, pour demander l’annulation de sa peine. Dans la réalité, bon nombre d’entre eux se comportaient de manière indisciplinée, n’avaient plus peur de la Justice militaire et rendaient le commandement de plus en plus difficile. On verra ultérieurement qu’un palliatif sera trouvé en instaurant des sections de discipline, sorte de sas dans lequel on regroupait les plus rétifs à la discipline, sur simple décision d’un conseil régimentaire.

En résumé, la conjonction de la généralisation des commutations de peine pour les condamnés à mort et l’apparition d’un nombre important de condamnés, qui du fait de l’attribution de circonstances atténuantes échappaient dorénavant à la mort, a fait que la décision de suspension, peu courante en début de guerre, a, tout d’abord, touché de plus en plus de soldats, et ensuite a beaucoup enlevé de la crédibilité aux sentences prononcées, du fait de cette pratique. En même temps, le chercheur se heurte à une difficulté importante. Il ne doit pas s’arrêter au libellé de la peine d’emprisonnement et doit vérifier si cette dernière a bien été exécutée ou bien, si, après condamnation, tout de suite ou en différé, celui dont il suit le destin, a rejoint le front, comme si de rien n’était. Dans la suite des portraits qui vont être faits dans nos études mensuelles, nous allons présenter des exemples de ces parcours bien compliqués à suivre.

Pour terminer l’exploitation du tableau présenté ci-dessus, riche de potentialités explicatives, on peut dire un mot des refus de grâce. On est passé de 10% en 1915 à 14% en 1916. Raisons ? Cas plus difficilement défendables ? Dossiers mieux construits ? Cette différence de 4% doit-elle être considérée comme significative ? De quoi ? Prisme n’a pas pour l’instant de réponses argumentées et en reste au questionnement.

Sortons maintenant des considérations générales pour, comme dans l’étude de 1915, donner un peu plus de chair à ce sujet, en allant voir la réalité de l’application de la justice militaire au fil des mois.

B-Condamnés à mort :

1- Cohorte de Janvier : 11 condamnés à mort, 3 exécutés, 8 commutations de peine

     On dénombre 11 condamnés à mort dont le sort de neuf d’entre eux a été soumis à décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à tous sauf un. Ce mois de janvier se caractérise par l’absence de jugements par Conseils de Guerre spéciaux de régiments pour des militaires. Au final, 3 soldats de la cohorte ont été exécutés.

Un des 3 s’appelle Auguste Oudet du 27e RI. Il faut se souvenir que son régiment est venu combattre à Tahure et a vécu les durs affrontements de la 2e bataille de la Champagne de fin septembre à décembre 1915, avec toutefois un intermède de repos du 27 octobre au 4 novembre (quand la 2e Cie relève des éléments du 96e RI). Les pertes y ont été quotidiennes en particulier les 10 et 11 novembre. Le 15 novembre, le régiment change de secteur pour s’installer à la Croix en Champagne qu’il quitte définitivement le 5 décembre pour retourner dans la Meuse à Commercy.

Durant le second semestre 1915, 15 soldats du 27e RI ont été traduits devant le Conseil de Guerre de la 15e DI. Deux soldats ont été acquittés, un soldat a vu son procès reporté, 11 soldats ont été condamnés à une peine allant d’un an à 5 ans de prison ou de travaux publics. Les 11 peines ont été suspendues.

Le 07 janvier 1916, le Conseil de Guerre de la 15e DI s’était réuni pour juger le soldat Oudet inculpé de plusieurs crimes et délits :

1-manquement à l’appel le 3 août 1915 suite à une permission. Arrêté le 4 octobre par la gendarmerie de Couchey en Côte d‘Or, Oudet a été ramené à la compagnie le 16 octobre.

2-à peine arrivé, le même jour, il quittait sans autorisation sa compagnie en soutien de la première ligne à Tahure.

3-arrêté le 20 octobre par la gendarmerie de Foulain en haute Marne, il était ramené à la compagnie qui occupait la tranchée de 1ère ligne à la Butte de Tahure

4-le 03 novembre, en croisant la relève de la 10e Cie du 143e RI et profitant de l’obscurité, Oudet échappait à la « surveillance» du caporal Tuffier chargé de le conduire à sa compagnie qui occupait des tranchées de 1ère ligne.

5-arrêté le 24 novembre par la gendarmerie de Dijon, il rejoignait sous escorte sa compagnie en première ligne à la Butte de Tahure.

6-le 28 novembre, Oudet faisait partie d’une section du 27e RI chargée de garder un barrage. Le caporal Françon qui commandait la section avait reçu l’ordre de surveiller Oudet de « près » mais celui-ci réussit à échapper à la surveillance de ses camarades.


Arrêté le 13 décembre dans la banlieue de Chalon sur Saône, il a déclaré dans un 1er temps, se nommer Vantesse, être décoré de la croix de guerre, être du 27e RI et être en convalescence pour 3 mois avant d’avouer aux policiers sa « qualité » de déserteur depuis le 29 novembre. Interrogé, il a déclaré avoir ramené 5 revolvers, 2 jumelles, 6 poignards allemands et un fusil. Détenu temporairement au dépôt du 27e RI à Dijon, le soldat Oudet a été dirigé sous escorte vers son régiment.

Interrogé par le commissaire-rapporteur, Oudet ne discute pas ses « défections » et les justifie en évoquant le cafard et l’hostilité de certains de ses chefs. Interrogé par la gendarmerie, son père déclare que son fils ayant fait les colonies est dérangé, vantard et menteur, qu’il ignorait ses désertions, qu’il ne l’aurait pas reçu s’il avait su. Oudet indique qu’il a été traité plutôt en prisonnier qu’en combattant. Les dépositions des 4 témoins ne plaident pas vraiment en sa faveur.

Onze questions ont été posées aux juges. Oudet a été reconnu coupable à l’unanimité sur toutes les questions sauf pour la 6e question où son abandon de poste du 3 novembre à Tahure n’a pas été reconnu « en présence de l’ennemi ». D’une manière anecdotique, son dossier comporte entre autres un relevé des punitions qui laisse apparaître 234 jours de « salle » de police, 168 jours de prison et 16 jours de cellule depuis son incorporation en 1909 jusqu’en 1911 et un bulletin n°2 qui mentionne 3 condamnations pour vol avant son incorporation. Ceci ne préjuge en rien de son comportement ultérieur puisque le soldat Oudet a reçu une citation à l’ordre de la brigade le 5 avril 1915 pour son action, ce qui a valu l’attribution de la croix de guerre avec étoile de bronze.

En application de l’article 213 du Code de justice militaire, Oudet a été condamné à la peine de mort et a été exécuté le 8 janvier Villotte devant St Mihiel.

Ce qui intrigue un peu est de constater que ses nombreuses désertions en présence de l’ennemi, ne l’ont fait mettre en prévention de Conseil de Guerre qu’en décembre. Peut-être a-t-on décidé, eu égard à sa croix de guerre reçue auparavant, de lui donner une chance de se faire oublier. Sa persistance à fuir répétitivement le front l’a mené à une issue fatale.

Les faits mettant en cause le soldat Oudet, se sont majoritairement déroulés dans le secteur de Tahure, secteur difficile mais il est le seul soldat du 27e RI à avoir été inculpé d’un abandon de poste en présence de l’ennemi pendant cette période, ses défections ayant eu lieu au cours de périodes peu critiques pour le régiment. Ce cas n’a rien de comparable avec celui de Pierre Mestre ou avec ceux des caporaux de Souain.

Durant ce mois de janvier, il y a eu un seul refus de grâce. Il a concerné le soldat Erman du 103e RI, suite à un refus d’obéissance.


Son interrogatoire est nourri de réponses laconiques.
Déjà puni de 7 ans de travaux publics, peine suspendue, il traîne une mauvaise réputation : bagarreur, hygiène déplorable. On peut, à la lecture de ce dossier se demander si cet homme, évidement agaçant pour son chef, le capitaine de Grossouvre, n’aurait peut-être pas pu être gracié compte tenu des conditions dans lesquelles s’était effectué son refus d’obéissance. Il n’en a pas été ainsi.

2- Cohorte de Février : 14 condamnés à mort, 7 exécutés, 7 commutations de peine

     Dans la cohorte des fusillés de février, se trouve le soldat Mathieu. Avant cet article, Prisme n’avait pas évoqué ce genre de typologie qui existe parmi les fusillés. Nous venons de le faire ci-dessus chez les fusillés à l’arrière mais ces cas existent également dans la zone des armées : les condamnés à mort et exécutés pour assassinat.

Pour bien comprendre ce dossier, il est nécessaire de se plonger dans la précédente inculpation de ce soldat.

Le 17 octobre 1915, déjà ivre, le soldat Mathieu alors canonnier à la 12e batterie du 1er Régiment d’artillerie de campagne, a refusé d’écouter le maréchal des logis Flamand qui voulait lui interdire de continuer à boire et l’a insulté. Il ressort que, dès qu’il était ivre, ce qui lui arrivait souvent, Mathieu refusait d’obéir. Convoqué chez le capitaine pour entendre ses explications avant que la punition ne devienne définitive, celui-ci arriva « excité, débraillé, malpropre, déboutonné et les 2 mains dans les poches ». Mathieu répondit avec insolence aux remarques du capitaine déclarant : « je veux bien travailler mais je veux pas qu’on m’emmerde ». Il refusa violemment de suivre les 2 sous-officiers chargés de le conduire en prison en disant : « je m’en fous, j’ai faim, je ne veux pas qu’on me laisse crever ». Maitrisé par plusieurs soldats, il se laissa conduire mais en proférant des menaces. Mathieu semblait détesté par ses camarades pour sa brutalité, son ivrognerie et sa paresse. Dans sa précédente affectation, son lieutenant a essayé de s’en « débarrasser » mais comme c’était pendant la bataille de Champagne, le capitaine a retardé sa décision. Pour ces faits, le soldat a été inculpé d’outrages par paroles, gestes et menaces à l’occasion du service et de refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre et traduit devant le Conseil de Guerre le 25 novembre 1915. Le commissaire-rapporteur ayant renoncé à l’accusation du refus d’obéissance au motif que « refuser de se rendre dans un local disciplinaire ne constitue pas un motif prévu par la loi, le militaire pouvant y être contraint par la force » et les juges n’ayant pas retenu les outrages, Mathieu a été acquitté. Il a été changé d’unité et envoyé au 114e Régiment d’Artillerie Lourde. C’est dans ce régiment que l’atteindra le 1er décembre une punition donnée par le général commandant la 7e Armée, l’acquittement ne dispensant pas d’une sanction pour son comportement inadmissible du 17 octobre 1915.

Le soldat Mathieu a été versé à la 2e section des munitions. Le 4 décembre 1915, le lieutenant Bernardot qui commandait sa section lui signifie que la punition attendue est arrivée et qu’elle est de 60 jours de prison dont 15 de cellule. Le lieutenant lui a indiqué qu’il avait jusqu’à 13h00 pour entrer en prison. Peu avant 13h00, le maréchal des logis Bouchoux alla chercher le soldat Mathieu dans son cantonnement, celui-ci lui demanda de parler au lieutenant Bernardot. Bouchoux acquiesça, partit chercher le lieutenant qui revint avec 2 autres officiers. Soudain, une détonation retentit, le lieutenant Bernardot s’effondra comme foudroyé. Mathieu menaça de mort quiconque s’approcherait en particulier l’adjudant de la section. Puis Mathieu s’enfuit voyant les soldats s’approcher tout autour. Le lieutenant fut transporté dans sa chambre. Le médecin aide major Bailly, prévenu, accouru, ne put que constater quelques minutes plus tard son décès.

Poursuivi, Mathieu tira sur les soldats qui l’encerclaient, tenta sans beaucoup de succès de se suicider en se tirant une balle dans la mâchoire et se rendit. Interrogé le 14 décembre 1915, le médecin aide-major de l’hôpital de Belfort a indiqué que le soldat Mathieu pourrait être entendu sous une quinzaine de jours. Le 1er interrogatoire du soldat Mathieu eut lieu le 17 janvier dans une chambre spéciale de l’hôpital de Belfort. Ce soldat reconnut avoir tiré sur le lieutenant, s’être enfui dans le bois, avoir tiré seulement en l’air sur les soldats qui le poursuivaient alors ceux-ci affirmèrent avoir entendu « siffler » les balles au-dessus de leurs têtes.

Dans sa déposition, le maréchal des logis Bouchoux confirma les évènements. Sur ordre de l’adjudant, « je suis allé chercher Mathieu qui m’a dit vouloir parler au lieutenant, j’ai répercuté à l’adjudant qui m’a dit d’aller rendre compte au lieutenant ». J’ai trouvé ce dernier avec 2 officiers qui m’a dit : « ça va bien, je le verrais ». Arrivés sur place avec les 3 officiers, j’ai entendu un coup de feu et vu le lieutenant s’effondrer. A ce moment, j’ai aperçu Mathieu qui rechargeait son arme, je me suis avancé en lui disant : « vous êtes fou »et celui-ci répliqua : « il y en a pour tous, sauve-toi parce que si tu avances, il y en a une pour toi ». Sur ce, je suis allé prévenir la garde de police.

Dans leurs témoignages, les lieutenants De Goys et Amouroux qui accompagnaient le lieutenant Bernardot, confirmèrent la déposition du maréchal de logis Bouchoux. Les autres témoins rapportèrent les mêmes faits ou confirmèrent que Mathieu leur a tiré dessus pendant la poursuite.

Mathieu a reconnu avoir voulu tuer le lieutenant Bernardot pour se venger des sanctions prises contre lui.

Le 17 février 1916, le soldat Mathieu a comparu devant le Conseil de Guerre du Quartier Général du 14e Corps d’Armée pour assassinat, menace de mort et tentative d’assassinat. A l’issue des débats, 7 questions furent posées aux juges.


A l’unanimité, le Conseil de Guerre a condamné Mathieu à la peine de mort en vertu des articles 2, 296, 302 du code pénal et 135, 267 du code de justice militaire.

Il faut se souvenir qu’en février 1916, les circonstances atténuantes s’appliquent aux crimes dits de « droits communs » en temps de guerre comme en temps de paix mais ne s’appliquent pas à cette date aux « crimes militaires » en temps de guerre.

Le 19 février 1916 à 6h30 du matin, le soldat Mathieu a été fusillé à Champagney dans la Haute Saône.

Comment expliquer les réactions de violence de ce soldat ? On pense avec prudence à certains symptômes liés à l’éthylisme. Pour l’anecdote, le lieu de détention prévu par le lieutenant était une baraque en toile dans un bois mais comme le disait Mathieu : « cela me privera de vin et de tabac ». Comme prison, il y a pire sans évoquer la vie d’un soldat dans une tranchée de 1ère ligne.

Prisme a, jusqu’à présent, essentiellement évoqué les cas des fusillés mais parmi tous les cas de condamnés à mort, la population des graciés est deux fois plus importante que celle des fusillés. Parmi la cohorte de février, époque où le recours en révision est toujours impossible, voici le cas du soldat Murat.

Ce soldat est natif de la Dordogne où il exerce le métier de charpentier. Incorporé en octobre 1909, il est renvoyé dans la disponibilité le 25 septembre 1912 avec le certificat de bonne conduite.

Rappelé lors de la mobilisation générale, il arrivait au 138e RI le 3 août. Passé au 33e RI, il a été condamné le 3 février 1916 à la peine de mort par le Conseil de Guerre de la 2e DI pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Sa peine de mort a été commuée par décret du 28 février en 20 ans de prison. Sa peine ayant été suspendue, le soldat Murat a été transféré au 73e RI. Déclaré déserteur le 21 mars 1916, il a été écroué le 5 avril à la prison du Quartier général de la 2e DI. Le Conseil de Guerre de la 2e DI a condamné ce soldat à cinq ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Le 11 avril 1916, sa peine a été suspendue. Transféré au 8e RI, il a été condamné le 13 juillet 1917 à un jour d’emprisonnement pour dissipation d’armes et d’équipements (les circonstances atténuantes ont été admises). Suite à cette dernière condamnation, les suspensions de peine des 3 février et 10 avril 1916 ont été révoquées le 14 juillet 1917 par le général commandant la 2e DI. Le 23 juillet 1917, il a été écroué au dépôt des détenus de Collioure puis a été exclu de l’armée.

Le 20 septembre 1920, une remise de peine de 5 ans sur la peine de 20 ans a été accordée par le Président de la République puis une de 10 ans enfin une dernière de 5 ans par décret du 26 décembre 1920. La peine ayant été suspendue par décision ministérielle des 17 et 19 décembre 1921, le soldat Murat a été « élargi » le 26 décembre 1921.

Rendu à la vie civile, il a été condamné à un mois de prison pour vol par le tribunal correctionnel de Périgueux en 1922.

Ce cas de soldat condamné à mort puis gracié n’est pas rare, son parcours est assez courant.

Les 7 demandes de grâce ont toutes été accueillies favorablement, dont celle de Murat. Parmi les 7 fusillés deux qui, rentrant de permission, ont refusé de rejoindre leur compagnies en tranchée, se disant fatigués et n’estimant pas être indispensables à l’unité dont ils savaient qu’elle serait relevée deux jours plus tard. Deux autres ont agressé violemment, l’un un sergent, l’autre un capitaine.

3- Cohorte de Mars : 27 condamnés à mort, 9 exécutés, 18 commutations de peine

     Le 15 mars 1916 a eu lieu le dernier conseil de Guerre spécial de la guerre, au 11e Bataillon de Chasseurs alpins, un mois avant sa suppression législative le 27 avril.

Il a bien démontré le manque de garanties qu’il offrait. Il n’a, toutefois, pas condamné un innocent. Le chasseur Serre, après s’être enivré, a blessé à coups de couteaux deux de ses camarades, dont un caporal, dans un café du village d’Anould dans les Vosges. En soirée du 15, il est passé, en flagrant délit, en Conseil de Guerre Spécial, constitué ainsi :


Ce document est à bien observer. Il est tout d’abord illégal. Une des rares interdictions concernant ce type de Conseil est que celui qui dépose la plainte ne peut siéger en même temps. Or, ici, le chef de corps, le chef de bataillon Pichot-Duclos, auteur de la plainte, s’arroge le rôle de président. Les autres juges sont un lieutenant et un adjudant. Le commissaire rapporteur est lui aussi un lieutenant du régiment. Comment éventuellement s’opposer à la volonté du chef de corps dans ces conditions ? Le commissaire rapporteur a compris le message :

Le chef de corps intervient :


Le ton est donné. Serre n’avait aucune chance.

Compte tenu de l’infraction, rien ne dit que Serre n’aurait pas été condamné à mort. Mais ici, il y a parodie de justice, avec des procédures si laxistes, que le chef de corps, pourtant fraîchement arrivé du GQG où il avait servi depuis le début de la guerre, donc averti des textes, s’est mis, de plus, hors la loi, sans difficulté. Il est symptomatique de constater que le dernier Conseil de Guerre Spécial a été monté par un officier jusque-là éloigné de la réalité de la pratique de la justice militaire dans les unités dans la zone des armées.

Concernant les 8 autres fusillés, et les 7 dossiers parvenus jusqu’à nous, on a une autre voies de fait et 5 abandons de poste dont un avec rébellion. Parmi eux 4 récidivistes. La guerre se perpétuant, on assiste à la montée en puissance des récidivistes, les uns     ayant déjà eu maille à partir avec la justice dès le temps de paix, civil ou sous l’uniforme et d’autres uniquement condamnés depuis la mobilisation.

Prisme a choisi de présenter deux condamnations à mort suivies d’exécution frappant l’une un soldat déjà condamné et l’autre disposant d’un casier judiciaire vierge jusque-là.

Le premier s’appelle Fournerie. Un extrait de sa réponse à l’interrogatoire du commissaire enquêteur le 12 mars 1916 éclaire les raisons qui l’ont poussé à abandonner son poste :


En effet le 28 janvier 1916, profitant de l’obscurité, Fournerie, montant avec sa compagnie en première ligne, se dissimulait et partait pour l’arrière. Deux jours plus tard, le dépôt de son régiment, le 126e RI, à Brive signalait qu’il venait d’arriver et de se constituait prisonnier. Ce genre d’attitude n’est pas inhabituel. Les 4 autres qui ont abandonné leur poste ont eux aussi, dans les jours qui ont suivi, rejoint leur corps volontairement. N’ont-ils pas compris qu’ainsi, ils se mettaient en position d’être exécutés ?

Si on ne l’avait jugé que d’après le motif de la plainte de son capitaine, il aurait pu y échapper comme on peut le voir sur cet extrait du rapport :


Son commandant d’unité a bien fait attention de parler d’abandon sur territoire en temps de guerre, faisant ainsi comprendre qu’il ne souhaitait pas l’exécution de Fournerie, passible avec ce motif que d’emprisonnement.

Le colonel en a manifestement décidé autrement en requalifiant cet abandon de poste de « en présence de l’ennemi », ce qui lui a été fatal.

Comme l’inculpé a placé sa faute carrément sous l’influence de la peur, c’est l’existence de la peur qui a été jugée et considérée comme un motif d’exécution.

Avec le cas de Maximin Roux, on ouvre le chapitre des pillages par les hommes de troupe. Tous les témoins, dans leurs carnets de route décrivent la désolation des immeubles abandonnés, ouverts à tous vents, car pillés systématiquement. Pourtant l’article 250 du Code de justice militaire avertit que : «  Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout pillage ou dégât de denrées, marchandises ou effets commis par des militaires en bande, soit avec armes ou force ouverte, soit avec bris de portes et clôtures extérieures, soit avec violence envers les personnes ».

Etrangement, peu de militaires se sont trouvés en Conseil de Guerre pour ce motif. On comprend que le pillage réalisée par une troupe en déplacement est difficile à juguler tandis que la recherche des coupables l’est encore plus.

Le pillage jugé le 1er mars 1916 a été le fait non, pour une fois, de fantassins mais de 6 sapeurs du génie. Ils appartenaient à une compagnie du Génie rattachée à la 34e Division. Leur vie était un peu différente de celle de leurs camarades de l’infanterie. Dans la journée ou la nuit, ils gagnaient le front pour des travaux de leurs spécialités, puis le travail fini, rejoignaient leur caserne à Arras. Ce n’était pas totalement la détente, car Arras était fréquemment bombardé et en 1916 le résultat en était une ville fortement endommagée. On pouvait y côtoyer quelques civils restés pour surveiller leurs biens, qui lors des alertes ou au moment de la nuit tombée partaient s’installer dans les caves pour plus de sécurité. Dans cette ville fantôme, ceux qui avaient quelques biens avaient essayé de les soustraire au pillage en les dissimulant et en multipliant les obstacles pour faire échec aux pillards. En parallèle, des postes de gendarmerie quadrillaient la ville, à partir desquels des patrouilles se lançaient dans des rondes aux heures prescrites. C’est dans ce contexte ci que deux de nos sapeurs : Roux et Fabre s’étaient ouverts à 4 de leurs camarades de la découverte, dans un café fermé et barricadé, d’une cave où se trouvaient empilées un grand nombre de bouteilles de vin et d’apéritif. A la nuit tombée le 16 février, ils se retrouvaient à proximité du café, l’un deux, à la surprise des autres, était venu avec son arme. Contrairement aux fantassins, les sapeurs étaient armés de carabines, plus légères que les fusils Lebel : moins puissantes, elles étaient surtout moins encombrantes pour des hommes qui n’avaient pas vocation à combattre. Très rapidement, on se mettait à l’œuvre pour déclouer les planches qui empêchaient d’entrer dans les lieux. Un chien s’étant mis à aboyer, le porteur de son arme tirait et le tuait. Entretemps, protégé par deux hommes de guet, les 3 autres descendaient dans la cave et entreprenaient de remplir les sacs qu’ils avaient apportés pour emporter les précieux liquides. En plein travail, ils étaient prévenus par les guetteurs d’arrêter et de se cacher car une patrouille de gendarmes arrivait. Les guetteurs s’enfuyaient alors et rentraient à leur caserne par un trou reconnu dans le mur d’enceinte, causé par un obus. Conscient d’avoir laissés leurs camarades dans de sales draps s’ils étaient découverts, ils décidaient, réflexion faite, de revenir sur place, une fois les gendarmes passés et prenaient au passage leurs carabines.

Tout étant calme, ils alertaient les hommes en cave et leur disaient de ressortir avec les sacs de bouteilles. Surpris par l’arrivée d’une autre patrouille, ils protégeaient la fuite de ceux sortis de la cave en tirant, disaient-ils « en l’air » pour ralentir les gendarmes et les effrayer, en tirant directement sur les gendarmes d’après le compte-rendu de ces derniers, déclarant avoir entendu «  siffler les balles ». On était en plein dans le cas de l’article 250. A l’instruction, on se rendit compte qu’on avait affaire à des hommes jamais condamnés, très appréciés de leurs supérieurs. Encore à cette époque de la guerre, le recrutement régional se faisait sentir. La 34e DI appartenait au 16e Corps d’Armée, celui de Toulouse et la compagnie du Génie recrutait aussi dans cette contrée. Les 6 avaient pour lieu de naissance Castelsarrasin, Figeac, Rocamadour, Marmande, St Gaudens, Villemur près de Toulouse, cultivateurs et pour l’un facteur de village.

En l’absence de circonstances atténuantes, en mars 1916, ils risquaient tous la mort car la matérialité du délit ne faisait aucun doute. Mais, comme leur crime était de droit commun et non lié à l’indiscipline, les circonstances atténuantes pouvaient leur être appliquées. Ainsi, reconnus tous coupables, un seul n’a pu bénéficier de circonstances atténuantes Roux, suite à 2 acceptations et 3 refus. Il avait été convaincu d’avoir tiré. Les deux autres convaincus de la même action, Fabre et Maupomé les obtenaient, Fabre de justesse (3 pour, 2 contre) et Maupomé à l’unanimité. Il est intéressant de voir, à travers cet exemple, comment l’arrivée des circonstances atténuantes après la loi du 27 avril 1916 va entraîner une baisse des condamnations à mort.

Que dit l’article 250 en cas de circonstances atténuantes (ce libellé sera évidemment repris dans la loi du 27 avril) :

S’il existe des circonstances atténuantes, la peine de mort est réduite à celle des travaux forcés à temps, la peine des travaux forcés à temps à celle de la réclusion, et la peine de la réclusion à celle d’un emprisonnement d’un à cinq ans.

Sans ces circonstances, Fabre et Maupomé qui avaient tiré sur les gendarmes risquaient la peine de mort, d’autant plus que les juges les avaient considéré comme les instigateurs au même titre que Roux. Ils écopaient, Fabre des travaux forcés à perpétuité, Maupomé de 10 ans de travaux forcés. Les comparses sans armes Lafitte, David, Canal, circonstances atténuantes accordées à l’unanimité, étaient frappés respectivement de 2 ans, 2 ans et 5 ans de réclusion.

Le défenseur de Roux, une fois la sentence tombée, avait fait une démarche auprès des juges, arguant qu’au minimum Fabre était autant instigateur que celui qu’il défendait, voire plus et il leur proposait de poser une demande de commutation de peine pour laisser le choix au Président de la République. Malheureusement pour Roux, les juges refusaient globalement de signer ce recours. Est-ce que la présence parmi les juges du capitaine de gendarmerie prévôt de la 34e DI, a-t-elle pu jouer pour réclamer la fermeté suite à une agression caractérisée contre des gendarmes ? On n’a rien pour le prouver, mais on peut se poser la question. Dès le lendemain du jugement, le 2 mars, Roux était fusillé. Les 5 autres, dont Fabre et Maupomé, après la parade de la dégradation militaire, étaient dirigés vers leurs lieux d’emprisonnement. Fabre avait sauvé sa tête, mais pour un homme sans casier judiciaire, apprécié, c’était une lourde condamnation pour un acte, certes répréhensible, mais qui se pratiquait quotidiennement sur l’ensemble du front. On n’a pas la preuve d’une intervention directe en sa faveur auprès de la Présidence de la République mais le fait est que dès le 23 mai 1916, soit 2 mois et demi à peine après sa condamnation à perpétuité, par décret, sa peine était réduite à 10 ans de travaux forcés.

Cela provoquait une intervention de son épouse par le biais d’une lettre adressée au général commandant le 16e Corps d’armée, lettre qui figure dans le dossier du Conseil de guerre :


Certes Adeline Fabre minimise-t-elle un peu trop l’action d’instigateur que lui avaient décerné ses camarades. Toujours est-il que, suite à cette lettre ou pas, Fabre apprenait le 3 septembre 1916 que sa peine était suspendue et qu’il devait, puisque dégradé militaire, donc exclu de l’armée ordinaire, s’engager au 1er Bataillon d’Infanterie Légère d’Afrique. C’est ce qu’il faisait après sa libération le 22 septembre.

En juin 1917, s’appuyant sur la loi du 4 avril 1915 qui accordait la réhabilitation aux condamnés cités à l’ordre du jour, il demande d’en bénéficier. Le moment est mal choisi, car, en permission chez lui, il a été arrêté pour « cris séditieux » et condamné à 5 mois de prison et 500 francs d’amende. On est en juin 17 en pleine crise des mutineries et l’administration militaire à l’arrière est sensible à ce genre de débordements.

Il attendra mais finira par avoir gain de cause :


Que sont devenus les autres ? Maupomé, peu après Fabre, a lui aussi été suspendu de sa peine le 28 novembre avec pour destination le 1er BILA. Mais, 3 visites médicales successives l’ont constaté inapte à l’engagement. Il est donc resté en prison à Riom. On ne l’en a fait sortir que le 5 août 1919 depuis son dernier lieu d’incarcération : Melun, en lui faisant grâce des trois dernières années à accomplir.

Canal est sorti en suspension de peine le 18 septembre 1916, le général commandant la 34e DI, à l’origine de toutes les suspensions dans cette affaire, demandant qu’on l’envoie ailleurs que dans sa division suite à son mauvais exemple.

Lafitte a obtenu la remise du restant de sa peine le 26 octobre 1918.
Pour conclure, on peut retenir combien est singulière cette justice militaire, aux peines, excessivement lourdes pour cette tentative de vol de bouteilles, où on peut voir un condamné aux travaux forcés à perpétuité, remis au combat moins d’un an après et déclaré en 1920 lavé de la condamnation pour pillage.

A noter aussi que la similarité de l’accusation contre Fabre et Roux, a mené l’un à l’exécution et permis à l’autre de refaire sa vie.

Par ce dossier l’importance de permettre aux juges d’employer les circonstances atténuantes, à partir d’avril 1916, est ici démontrée dans ce cas où ces circonstances étaient utilisables.

Pour clore mars 1916, il faut rappeler les 18 demandes de grâce. Roux aurait pu être bénéficiaire d’une dix-neuvième. Cela représente les 2/3 des condamnations du mois, sachant qu’elles ont été toutes accordées. On a là un phénomène de cohabitation un peu choquant. La règle majoritaire, de fait, consiste à s’en remettre au Président de la République mais en parallèle pour un tiers des cas, condamnation et exécution excèdent rarement 48 heures. Il y a donc deux façons de rendre la justice.

4- Cohorte d’Avril : 20 condamnés à mort, 8 exécutés, 12 commutations de peine

     Sur ces 8 fusillés, l’un, légionnaire d’origine allemande, l’a été pour désertion chez les « dissidents », guerriers marocains en lutte contre les Français. Sur les 7 autres, 6 ont été fusillés rapidement sans que leur grâce ait été demandée. Le 7ème, Maxime Depreux, en a bénéficié, mais elle a été rejetée et il a été fusillé le mois suivant, en mai. Pourquoi n’a-t-il pas été gracié ? Il est passé en Conseil de guerre pour abandons de poste répétés à Verdun. Son bataillon, le 17e BCP, était en mars dans cette fournaise. Depreux, dans la nuit du 16 au 17 mars, en première ligne, s’était caché et n’avait rejoint l’arrière que seul, après les autres. Son capitaine lui avait mis un avertissement sans plus. Dans la nuit suivante, du 17 au 18 mars, la compagnie quittait le fort de Tavannes pour renfort dans la région du Fort de Vaux. Elle était engagée dès son arrivée et payait un lourd tribut humain. Depreux avait disparu sur le trajet aller. Il était reparti en arrière et tant que sa compagnie était au combat, il était resté au Fort de Tavannes. A l’annonce du retour de la compagnie le 24 mars, il la rejoignait. Cette fois il était puni de 8 jours de prison :


Il ne les faisait pas car le 26 mars, la compagnie repartait au contact. Nouvelle disparition et réapparition seulement dans la nuit du 30 au 31 mars. Cette fois, le capitaine Amiel, s’appuyant sur ses récidives, demandait sa traduction en Conseil de Guerre. Pour sa défense, Depreux plaidait son incapacité à suivre le rythme de marche de ses camarades de nuit, avec pour conséquence la perte de contact. Au cours d’un entretien plus poussé, il donnait la peur pour explication de sa dernière récidive.


Cette plaidoirie a été insuffisante pour persuader la présidence de lui éviter l’exécution, quand le dossier de demande de grâce a été présenté. Ce même mois, les 12 autres dont l’arbitrage a été soumis au président ont été graciés. Les récidives ont-elles fait basculer le plateau de la balance ?

Parmi ceux fusillés sans demande de grâce, on constate en général aussi des abandons de poste répétés à Verdun à de courts intervalles. On pressent à la lecture des dossiers combien tout se passe dans la dureté des combats quotidiens de Verdun. L’âpreté de la lutte se retrouve dans l’âpreté des propos du commandant de compagnie de Mouries envers ce dernier :


Le ton du chef de corps était à l’unisson :


Au sein de cet environnement mortifère, dans la fatigue nerveuse et physique du moment, on comprend ce genre de notation, tout en sachant qu’elle ne peut qu’influencer l’avis des juges et les pousser à l’intransigeance.

La condamnation à mort et l’exécution d’Antoine Royère renvoie à un autre type d’indiscipline : les voies de fait. Nous sommes là au 3e Bataillon de Marche d’Infanterie Légère d’Afrique. Les écarts sont fréquents et pour envoyer se coucher un chasseur qui fait du tapage et refuse d’obéir, la réaction du sergent est de sortir son revolver, de l’accompagner jusqu’à sa couche en le menaçant de lui « brûler la cervelle ». Ici, on est dans ce contexte où un, parmi les plus les plus énervés et avinés, frappe son caporal encouragé par 4 autres de ses camarades qui font chorus avec lui. Violences, langages orduriers : on est ici dans un milieu de repris de justice, où le commandement n’est guère facile avec les procédures habituelles.

Parmi les 8 exécutés, on a l’œil attiré par l’exécution le même jour de deux soldats avec pour motif « mutilations volontaires ».

Ils appartiennent à la même division : la 51ème. L’un est fantassin, âge de 39 ans, l’autre est cavalier, hussard et a fêté ses 20 ans fin mars 1916. Sans se connaître, ils se sont injectés du pétrole dans un genou, le premier le 17 janvier et le deuxième le 19. Ils se sont retrouvés le même jour, le 19, à l’hôpital d’Evacuation N° 6. Le médecin aide major Alison, à la vue de leur genou gonflé, pratiquait une incision. Pour Gauthier il concluait :

Et pour Ghys :


Ces notations laissent apparaître qu’il ne s’agisse pas de cas isolés puisque cette « pathologie » semblait s’être déjà répandue avant leur arrivée.

Décision était prise de les évacuer immédiatement sur l’hôpital de Verdun. Interrogés par le médecin chef, ils adoptaient une attitude différente. Gauthier niait absolument s’être mutilé, expliquant l’odeur de pétrole comme résultant du fait qu’il s’était enduit les jambes de ce liquide pour repousser les poux. Devant l’incrédulité manifestée, il annonçait que souffrant de rhumatismes, il avait rencontré un civil qui lui avait dit disposer d’un produit miracle qu’il se proposait de lui injecter. Il avait accepté et s’en repentait amèrement. Ghys au contraire avait avoué immédiatement, fournissant une flopée de détails et mettant en cause les cavaliers de son entourage qui l’auraient encouragé à se mutiler et l’y auraient aidé. Tous les deux étaient mis dans une aile spéciale du bâtiment avec trois autres camarades soupçonnés du même comportement. Dans quelles conditions avaient-ils pris cette décision ? Jacques Gauthier, vu son âge, avait été mobilisé au 89e Régiment territorial d’infanterie. Le 21 février 1915, il était hospitalisé pour une entorse au poignet. Il en sortait deux mois après le 12 avril pour être dirigé sur l’hôpital de convalescents d’Evreux avant d’être renvoyé sur le dépôt de son régiment situé dans la caserne du 63e RI à Limoges. On semble l’y avoir oublié jusqu’à ce que le 19 décembre, il soit envoyé à Guéret, au dépôt des 127e et 327e RI, en vue de rejoindre le 327e. Il ne partait pas tout de suite car il se faisait porter malade le 31 décembre, pour plaie sérieuse au pied et mis au repos 4 jours. Il se représentait le 4 janvier, récupérant cette fois deux jours d’exemption. Enfin, il était mis en route le 8, avec arrivée au 327e le 13. Il se faisait porter malade dès le 16, toujours pour son pied et obtenait de rester au repos au cantonnement. Le lendemain, le médecin le revoyait, non pour son pied, mais pour son genou. Si l’on résume, on a l’image d’un homme déjà âgé, pas en très bonne santé, que son âge destinait à rester dans l’armée territoriale, et qui, suite à la pénurie d’effectifs rejoignait une unité de combattants. Il rejoignait le front quasiment un an après l’avoir quitté. A peine arrivé, sans en parler à personne, il semble qu’il ait mis en œuvre une décision mûrement réfléchie.

Ghys lui rentrait de permission. Comme la majorité de la cavalerie, une fois la guerre de mouvement terminée, les unités, en attendant l’hypothétique percée, s’entraînaient dans l’arrière immédiat du front. C’était le cas au 11ème Hussards en ce mois de janvier 1916, caserné à la caserne d’Anthouard à Verdun. Au programme depuis des mois exercices militaires et travaux de terrassement. Verdun était calme à ce moment-là. Comme il l’a avoué lui-même, au cours de sa dernière permission, il était devenu l’amant de la femme de son frère, encore plus jeune que lui, car âgée de 18 ans. D’après lui, c’est le désir de la revoir le plus tôt possible qui l’avait poussé à son acte. Dès fin janvier, le commandement était alerté et le passage en Conseil de Guerre inéluctable, mais il fallait attendre qu’il soit remis sur pied, car les injections avaient produit de gros dégâts. Le 18 février l’hôpital demandait que la division les prenne en charge, la menace sur Verdun se précisant.


Ils y étaient encore le 21, date du commencement du bombardement de Verdun. La direction de l’hôpital faisait savoir qu’ils s’étaient conduits de manière très honorable quand il avait fallu, dans l’urgence, évacuer les blessés dans les caves. Le commissaire rapporteur prenait son temps, recueillant le maximum de témoignages et le 6 avril Ghys et Gauthier comparaissaient devant le Conseil de Guerre de la 52e DI, composé uniquement de cadres fantassins, dont les régiments, complètement étrillés, avaient dû être relevés avec des pertes énormes entre le 21 et le 25 février, période pendant laquelle ils avaient essuyé le premier choc à Verdun.

Sur les 6 régiments de 2000 hommes de la 51e Division, soit 12 000, n’en étaient revenus que 3 000. Le 208e RI dont 3 de ses officiers composaient le Conseil de Guerre s’était retrouvé avec 19 officiers et 548 hommes au petit matin du 26 février. Il n’y avait pas, au jury, d’officiers du 327e, régiment d’appartenance de Gauthier, mais il avait payé le prix fort, avec seulement 11 officiers et 382 survivants et cela se savait.
Tout cela ne les prédisposait pas à l’indulgence.


Le commissaire rapporteur avait conclu à un abandon de poste en présence de l’ennemi. C’était un peu spécieux. Le 11 janvier, la 51e DI était venu s’établir dans la région de Verdun, alors très calme. Jusqu’au 12 février, comme indiqué plus haut, elle avait servi de troupes de terrassements, tandis que les officiers se consacraient à des reconnaissances pour engagements éventuels, sans missions spéciales. Les seules pertes ont attendu le 6 février : 4 blessés, pour toute la Division. Il n’y a eu aucun engagement avec l’ennemi, avant le 18 février, même si le 13 février la division avait pris un secteur sur le front. Le commandant d’escadron de Ghys confirmait cet emploi du temps en janvier 1916 lors de l’audience du 6 avril :


Repos donc pour le capitaine, mais « Je considérais comme très possible que nous fussions appelé d’un moment à l’autre sur la ligne de feu. » En avril, date de sa déposition, cet officier savait bien qu’en janvier, date de la mutilation de Ghys et même durant la première quinzaine de février, son unité n’avait pas été « en présence de l’ennemi ».

C’est uniquement sur cette considération du commandant de l’escadron que la notion de « en présence de l’ennemi » a été introduite, pour une unité qui n’a pu se trouver en réserve d’intervention que vers la fin février.

Une fois cette fiction avalisée par les juges, Ghys et Gauthier ne pouvaient qu’être exécutés, ce qui fut fait le lendemain du jugement, le 7 avril. On peut s’étonner du délai mis entre l’infraction en janvier et l’exécution en avril, loin de la célérité réclamée par le code de Justice militaire entre faute et condamnation-exécution. En fait, les deux préventionnaires ont quitté le 25 février l’hôpital de Verdun pour le dépôt d’éclopés de Chaumont sur Aire, d’où ils ne rejoindront, complètement rétablis, la prison de la 51e Division que le 25 mars. Dès lors, mis à la disposition du commissaire rapporteur, tout alla très vite, car tous les témoins valides avaient déjà déposé préalablement.

5- Cohorte de Mai : 24 condamnés à mort, 13 exécutés, 11 commutations de peine

     On dénombre 24 condamnés à mort dont le sort de treize d’entre eux a été soumis à décision du Président de la République. Celui-ci a accordé la commutation à tous sauf aux soldats Bussat et Grimaldi. Au final, 13 soldats de la cohorte ont été exécutés dont un soldat condamné à mort par le Conseil de Guerre de Meknès. C’est le premier mois de 1916 où l’on dépasse le chiffre de 10 fusillés.

Le mois de mai nous permet d’évoquer un cas peu ou pas traité par Prisme jusqu’à présent mais que l’on retrouve également ailleurs : les désertions à l’ennemi. En effet, les condamnés à mort par contumace dénombrés en 1916 sont environ 313 dont 25 en mai. Comme nous l’avons déjà indiqué, ces chiffres sont très certainement sous évalués.

Le soldat Sainte Marie faisait partie de la 3e compagnie du 75e RI. Le 15 mai, ce soldat monta avec sa section vers 20h30 pour prendre position en première ligne au ravin de la Horgne. Les postes de combat de sa section étaient constitués de trous d’obus et non d'une vraie tranchée. Ceci ne permettait pas à l’encadrement de garder le contact visuel et physique en permanence avec eux. Chaque trou contenait 2 hommes, l’un veillant, l’autre se reposant. La ligne de front n’était pas rectiligne, les deux compagnies du 144e RI qui jouxtaient la 3e Cie du 75e RI, s’étaient établies, elles aussi, comme elles le pouvaient, en fonction du terrain, comme on peut le voir sur le croquis ci-dessous.


Vers 21h00, les militaires du 144e RI installés dans le boyau dit « Franco-Boche »virent s’approcher devant eux un homme. Dans sa déposition, le sergent Gibielle du 144e RI qui réceptionna Sainte Marie, raconta les évènements : les allemands se trouvaient à 20 mètres de nous. Vers 21h00, la sentinelle m’appela en me disant « les boches sont là ». J’aperçus une ombre, manœuvrai la culasse, l’homme leva les bras en disant « je me rends ». Je lui demandais s’il n’avait ni arme, ni grenade. Je me rendis compte qu’il ne portait absolument rien. Je l’ai aidé à traverser les fils de fer. Il sauta dans la tranchée en me disant « merci vous m’avez sauvé la vie, on m’a fait transporter du fil de fer, je n’en puis plus, je suis malade, je me rends » et me serrant la main, il ajouta « nous avons marre de la guerre, je suis malade ». Avisé l’aspirant arriva et nous lui avons dit « tu es dans les lignes françaises, il est tombé presque évanoui sans rien dire », nous lui avons dit « tu es un déserteur et l’aspirant lui a fait lier les mains dans le dos et conduire au chef de bataillon.

Dans son audition, l’aspirant Contraires témoigne qu’en voyant cet homme avec une culotte enfoncée et sans arme, il a cru être en présence d’un déserteur boche. Après nous avoir serré les mains, Sainte Marie déclara qu’il faisait partie du 75e RI et me fit remarquer que je parlais bien français. Je lui dis que j’étais français et du 144e RI. Il se mit alors à tomber sur le parapet en criant d’un ton désespéré « je ne suis pas chez les boches, je me suis trompé, je n’ai plus qu’à me foutre une balle dans la peau »

Pour sa défense, le soldat a choisi comme avocat maître Nicolaï soldat au 415e RI. Dans son interrogatoire, les déclarations de Sainte Marie ne correspondent pas vraiment avec les dépositions des autres témoins du 144e RI. Il explique s’être perdu, avoir erré, s’être déséquipé pour ne pas faire de bruit pour éviter de se faire tirer dessus. Sainte Marie indiquait qu’il était persuadé d’être arrivé dans une tranchée boche, qu’il croyait que celui qui l’interrogeait était allemand et comme celui-ci croyait que j’étais allemand.

Le témoignage du soldat Brisson du 144e RI ne coïncide pas avec celui de Sainte Marie.


Voici la déclaration du soldat Gavras :


Le rapport du capitaine De Baichis commandant la 3e Cie du 75e RI ne plaide guère en faveur de Sainte Marie : au lieu de demeurer avec ses camarades, il a continué sa route vers l’Ouest, sous prétexte de trouver un abri contre le bombardement à ce moment assez violent. Il a parcouru environ 250 mètres. Pendant le trajet, il a abandonné son casque, son fusil, son équipement et s’est coiffé de son bonnet de police. Vers 21h00, il est tombé sur une tranchée du 114e RI croyant qu’elle était occupée par les allemands.

Le 23 mai, ce soldat a été jugé pour désertion à l’ennemi. Les 5 juges du Conseil de Guerre de la 27e DI ont déclaré, à l’unanimité, le soldat Sainte Marie « coupable » et l’ont condamné à mort et à la dégradation militaire en application des articles 238 et 139 du code de justice militaire. Le même jour à 19h30, ce soldat a été fusillé à Haudainville dans la Meuse au Sud-Est de Verdun. Sa grâce n’a pas été demandée. L’aurait-elle été que son acceptation aurait eu à l’époque peu de chance d’être obtenue du pouvoir politique. Dans ses mémoires, le Président Poincaré note à la date du 15 avril : « J’insiste, avec plusieurs membres du Conseil, y compris Sembat, pour qu’on fasse une propagande énergique auprès des soldats contre l’idée de se rendre. Et qu’on se montre, au besoin, impitoyable dans la répression ».

Indiscipline collective au 140e RI

La 27e Division avait aussi à cette période d’autres soucis causés par le régiment frère du 75e, le 140e RI.

On en trouve trace dans un rapport du général Legrand commandant cette division en date du 31 mai (SHD 22N 984) :

« Le 14 mai dans la soirée, le 140e RI est appelé à remonter aux tranchées, alors que, descendus du secteur la veille ou le matin même, les hommes pouvaient croire qu’ils étaient mis au repos. Une centaine d’entre eux, appartenant aux unités descendues les premières s’égaillent à l’heure du rassemblement dans les alentours du cantonnement pour échapper au service. Une quarantaine, ramenés le soir même, monte de suite rejoindre le détachement, le surplus est renvoyé dans les mêmes conditions le lendemain. En résumé, aucun soldat n’échappe définitivement à son devoir, sauf un mauvais sujet, récemment condamné par le Conseil de Guerre et qui avait bénéficié d’une suspension de peine ; il est repris, ramené, s’échappe encore et est finalement arrêté.»

Ce rapport est adressé le lendemain du passage en Conseil de Guerre des 20 inculpés pour ce refus de remonter en ligne. Il avertit ses supérieurs que « les jugements prononcés ont été en général empreints d’une extrême indulgence (l’un des meneurs a bénéficié du sursis) et que le long intervalle écoulé entre la faute commise et la sanction adéquate enlève à celle-ci une partie de sa valeur répressive.»

L’aspirant Goutard raconte ce qui s’est passé au niveau de sa compagnie :
13 Mai 1916
17 heures
Quand la compagnie se disperse pour aller préparer ses sacs, des groupes de poilus déambulent en discutant dans les rues du village. Il y a quelque chose de mauvais dans l’air. Quelques meneurs, malheureusement, sont suivis. On sent la discipline fondre. Oh ! certes, les hommes sont calmes. Pas de cris, pas de colère, mais un mutinerie des bras croisés »
18 heures
Nous partons finalement avec la moitié de nos hommes à peine. On m’a donné une section de 22 hommes au lieu de l’effectif règlementaire de 45. Mais il ne reste plus que deux sergents, deux caporaux et 7 soldats.
Le bataillon réduit se met en marche, défilant en colonne par deux devant le Commandant Faure. La colonne par quatre aurait trop souligné la maigreur de nos effectifs. Première halte au Fort de Vaux après course sous les shrapnells. La compagnie a déjà perdu 10 hommes »

Goutard poursuit en disant que la nuit, dans la portion de tranchée qui lui a été attribuée avec son effectif squelettique, il n’a cessé de penser à ce qui arriverait si les Allemands faisaient une incursion nocturne qu’il aurait bien été incapable d’empêcher. Avec ses hommes, tachant de faire le moins de bruit possible, ils ont donc veillé en attendant l’aurore. Heureusement, au silence de la tranchée française a correspondu celui, de même intensité, de la ligne allemande. (Colonel Goutard « Mai 1916. Une mutinerie à Verdun » in Almanach du combattant, 1967, pages 83-88)

Au bilan, 35 hommes passèrent en Conseil de Guerre, potentiellement passibles de la peine de mort.

Contexte

Nous sommes à la mi-mai. Le 1er mai, le général Nivelle a pris le commandement de la 2ème Armée en remplacement du général Pétain, éloigné de Verdun par sa promotion au niveau supérieur. En rupture avec la démarche prudente défensive de Pétain, Nivelle, appuyé par le général Mangin a fait comprendre que désormais l’attitude agressive est de rigueur. De mai à septembre, des attaques et contre-attaques ne vont cesser de se succéder sans d’autres résultats que l’accumulation de pertes. Le 140e RI inaugure une phase de lassitude des troupes confrontées à cette hémorragie humaine continue.

Sur les 35 soldats passés en Conseil de Guerre, le général Legrand parle d’une seule exécution Il prétend que ce « laxisme » a provoqué au niveau de son supérieur hiérarchique, le général Lebrun, un profond mécontentement, qu’il estime à la base de son limogeage en juin. Il avait pourtant insisté sur cette exécution « d’un mauvais sujet, récemment condamné, en suspension de peine». Repris, ramené, il s’échappait encore et était finalement arrêté.

Ce « mauvais sujet » s’appelait François Grimaldi, né à Marseille, cordonnier de son état. Il était sous l’uniforme depuis 1913 et avait été mobilisé au 75e RI, où il était passé caporal, noté intelligent et énergique, mais violent et indiscipliné. Le 11 mai, il avait rejoint disciplinairement le 140e RI. Il venait en effet d’être condamné à 5 ans de prison pour voies de fait sur un sergent. Tout nouveau arrivé à son nouveau corps, il manquait le départ de son unité dans la soirée du 14 mai, tout comme un nombre respectable de poilus, disparus furtivement avant le rassemblement.

Voici sa version des faits concernant cette soirée:


Il fait donc bien partie des hommes qui ne se sont pas rassemblés. A l’audience, on essaiera de vérifier les assertions du Chef de corps du 140e RI, le Lt-Colonel Destezet qui, dans son rapport à chaud du 16 mai, a proposé le motif de désertion avec complot :

Le colonel avait été influencé par ce mot du Commandant du 2e Bataillon :


Le général Legrand n’avait pas suivi ce chef de corps, se contentant d’accuser d’abandon de poste et de refus d’obéissance.

A l’audience, on a essayé cependant de vérifier s’il n’aurait pas été ce meneur des désobéissances de la nuit du 14 au 15 mai.


Ses réponses prudentes, bien mesurées, n’ont pas permis au commissaire rapporteur et aux juges de le présenter au général comme un meneur, en dépit de l’envie d’y parvenir.

Le motif de refus d’obéissance s’explique par les événements du 15 mai.

Grimaldi ne le nie pas mais le justifie d’une manière inattendue :


Sur décision du général, ordre lui était donné de rejoindre le front en partant avec une compagnie du 52e RI. En cours de route, apprenant qu’on le menait à sa compagnie du 140e RI, il s’arrêtait et rappelait sa volonté de se battre mais pas au 140e RI. Lui rappelant qu’il faisait un refus d’obéissance, le capitaine n’arrivait pas à le faire fléchir. Il le renvoyait sous escorte à la prison de la Division. L’enquête était rapide. Il passait en Conseil de Guerre le 20 mai. Son défenseur était le soldat Nicolaï du 415e RI, appelé Maitre par les prévenus. On voit poindre ce rôle de plus en plus important de vrais avocats dans les procès. Nicolaï a défendu Grimaldi le 20 et le 23, il faisait de même pour Sainte-Marie. Il est probable qu’il ait assuré la défense des 35 inculpés du 140e et on ne sait si c’est le fait de son talent qui leur a évité la peine de mort. On peut dire que ses seuls échecs ont donc été Sainte-Marie pour lequel les juges sont restés inébranlables et Grimaldi. Pour Grimaldi, il a toutefois réussi à faire signer aux juges une demande de grâce. La Présidence de la République n’a pas cru bon de transformer la condamnation à mort en une peine moins sévère. Ce rejet de grâce, transmis à la 27e Division le 10 juin entraînait l’exécution de Grimaldi, celui qui voulait bien se battre mais pas dans un régiment où il reverrait le sergent à l’origine de sa première condamnation. Cela s’est passé dans après-midi, à 17 h 00 à Rosnes.

Le refus entêté du 15 mai semble avoir été la cause de cette unique condamnation à mort, alors que le 14, il n’avait pas été plus coupable que les 34 autres mis en jugement. Sa décision, exprimée sans passion, comme allant de soi, n’a pas trouvé d’écho favorable au niveau de la Présidence de la République. Il est difficile pour le chercheur d’aujourd’hui de comprendre la décision de Grimaldi. Il ne pouvait ignorer que le code sanctionnait de la mort le refus d’obéissance caractérisé, tel que le sien. A-t-il cru cette menace illusoire et pensé qu’il s’en tirerait avec une incarcération ? Le code est pourtant bien explicite et sa décision ferme, prononcée avec détermination, lui enlevait toutes chances de circonstances atténuantes. Seul le romancier peut s’avancer à explorer un tel dilemme psychologique.

(Pour plus de détails, lire dans l’ouvrage d’André Bach « Justice militaire 1915-1916), éditions Vendémiaire, 2013, dans le chapitre Verdun, les pages 338 à 347)

Si on a évité des exécutions collectives au 140e RI, il n’en pas été de même au 96e RI du côté du Chemin des Dames, front alors non assoupi mais sujet seulement à de brusques éruptions ponctuelles. Au cours de l’une d’elles, certains hommes ont marqué de la réticence à sortir de leurs abris pour participer à une contre-attaque. Ils se sont retrouvés 7 en conseil de guerre pour refus d’obéissance le 20 mai. Quatre : Baleux, L’Hermenier, Regoudt, Milhau ont été condamnés à mort. Les trois autres : Gineste, Romain, Meloux ont bénéficié des circonstances atténuantes.

Ces circonstances, accordées par la loi du 27 avril sont alors bien connues des juges car elles figurent dorénavant sur les pièces du dossier :


Les juges ont été cohérents entre leur décision d‘accorder les circonstances atténuantes et la durée de la peine infligée. Les trois en question ont été condamnés chacun à 5 ans de travaux forcés, assortis de la dégradation militaire. Comme nous l’avons déjà vu, cette condamnation n’implique pas qu’elle allait être subie sur le laps de temps défini. Gineste a obtenu suspension dès le 30 novembre 1916 avec engagement au 204e RI. Meloux a dû attendre sa suspension le 30 octobre 1917, se rengageant au 81e RI. Par décision de la Cour d’appel de Riom en date du 15 avril 1919, il était réhabilité. Un décret du 10 mars 1919 lui avait, d’ailleurs, accordé la remise du restant de sa peine.

Romain est celui qui est resté incarcéré le plus longtemps. On sait que la même Cour d’appel de Riom l’a déclaré réhabilité le 20 avril 1920. Les 4 condamnés à mort pour le même motif n’ont pas eu cette chance. Deux jours après le procès, le 22 mai, ils étaient passés par les armes. On est toujours gêné par ces procès impliquant plusieurs hommes en suspicion d’être des meneurs. La rumeur, plus que les faits, sert souvent à emporter la conviction des juges. L’erreur judiciaire est plus susceptible de se produire là que quand on traite d’affaires individuelles.

En mai, on peut citer ainsi une affaire individuelle. Gustave Dewintre, du 110e RI, 23 ans, n’avait pas attiré l’attention avant sa décision prise le 11 décembre 1915, lors de son renvoi au front après son hospitalisation du 17 novembre, de ne pas rejoindre et de partir pour Paris. Sur place, il s’était présenté à la caserne de Reuilly, organisée pour procurer des loisirs aux soldats en permission des « provinces envahies », donc privés de retour chez eux. Originaire de Dunkerque, ville pourtant non envahie, il avait obtenu le vivre et le couvert. Le 4 février 1916, après un mois et demi de ce régime, il partait rendre visite à sa famille, alors à Rosendael. Mal accueilli par son père qui lui intimait l’ordre de rejoindre immédiatement son régiment, il préférait gagner Dunkerque où il s’employait alors comme docker. Il était arrêté le 15 février et ramené à son corps le 19 février, juste à temps pour suivre son régiment en mouvement en camions sur Verdun, où il débarquait le 25. En urgence, le 26, ce dernier gagnait sous les obus le ravin de Thiaumont, sans qu’on se soit soucié de lui donner un équipement. Il suivait équipé seulement d’un casque et d’un masque à gaz. Son nouveau commandant de Compagnie savait qu’une plainte avait été déposée contre lui pour désertion à l’intérieur, peine non passible de la mort. Il a donné l’ordre au cours de cette progression meurtrière de l’équiper en prélevant arme et munitions sur un des nombreux cadavres. On est là au paroxysme de la lutte initiale pour enrayer l’attaque allemande. Le 110e RI se bat près du fort de Douaumont. Au petit jour suivant, on fait les comptes. Dewintre est porté disparu.


Il n’est pas mort car il a réussi à redescendre sur Nixeville et à gagner Paris le 4 mars. Ayant ses habitudes, il rejoint sa pension de Reuilly qui l’accueille à nouveau. Sa nouvelle cavale ne s’interrompra que quand il se laissera aller à l’imprudence de découcher de Reuilly pour passer une nuit en hôtel avec une de ses connaissances féminines. Ayant montré à l’hôtelier une autorisation de coucher dehors manifestement falsifiée, il se retrouvait cueilli par la police le 3 avril. Incarcéré à la prison du Cherche-Midi, il en ressortait pour être mis entre les mains de la prévôté de la 2e DI le 13 avril. L’instruction de son procès pouvait commencer. Cette fois, contrairement à son escapade de décembre, il s’était mis dans le cas plus grave d’abandon de poste en présence de l’ennemi. Son jeu de cache-cache avec le système militaire s’arrêtait là. Lors de son procès, les juges lui refusaient unanimement les circonstances atténuantes et le lendemain 11 mai à Longueval à 6 heures du matin, il expiait une faute commise deux mois plus tôt. Pour lui, sa décision de ne pas rejoindre son régiment en décembre 1915 a été le début de la pente fatale qui l’a mené au poteau d’exécution.

6- Cohorte de Juin : 43 condamnés à mort, 21 exécutés, 18 commutations de peine, 4 jugements cassés

     A la lecture des chiffres comparatifs mai-juin, on remarque tout de suite un saut quantitatif :


Par des sondages sur des cas concrets, comme pour les mois précédents, on va voir ce qui a provoqué cette inflation (différentiel de 19 en condamnés à mort, de 8 en fusillés). Cela a peu bougé en ce qui concerne le pourcentage de demandes de grâce. Le nombre de condamnés a quasi doublé, mais le système en place a permis d’écrêter ce pic, l’atténuer mais non de l’annuler pour les fusillés.

Si nos statistiques ne le saisissent pas, il y a eu en mai un événement important : la mise en œuvre de la loi du 27 avril 1916. La mesure considérée comme phare qui a été l’abrogation des Conseils de Guerre Spéciaux, mesure dont nous avons vu qu’elle n’entérinait que la quasi disparition d’un mode de jugement déjà carrément abandonné, a eu peu de conséquences, alors que l’autorisation de pouvoir tenir compte des circonstances atténuantes a certainement sauvé la vie à un certain nombre de ceux qui en 1915, avant cette mesure, auraient été condamnés à mort et exécutés.

Le 8 juin, par décret, une nouvelle réforme, complétait l’avancée d’avril. En effet, le recours en révision, en bref le droit d’appel, suspendu en début de guerre, était rétabli comme il l’était déjà à l’arrière depuis janvier 1915. Ce droit d’appel n’est plus comme la demande de grâce la prérogative du commandement et depuis novembre 1915 des juges. Il est, cette fois, un droit à la disposition du condamné, que le commandement soit d’accord ou non.


Dès lors, on va s’accoutumer à lire en parcourant les dossiers :


Avec des réponses pas toujours favorables, comme ci-dessous :


Ainsi nos statistiques ont dû se complexifier avec la prise en compte de cette nouvelle règlementation

Ainsi pour le mois de juin :


On note tout de suite que certains n’ont pas usé de ce nouveau droit qui a dû entrer en vigueur fin de la première quinzaine de juin, tout en notant que 7 condamnés du début de mois n’ont pu y accéder car jugés avant l’entrée en vigueur du décret.

Certes les chances d’échapper à la mort sont évidemment bien moindres que par le processus des demandes de commutations de peine. Le Conseil de révision n’annule que pour vices de forme et n’a pas à prendre position sur le fond de la chose jugée. Contrairement aux conseils de révision de l’arrière où siègent 2 magistrats civils sur 5, ceux de la zone des armées sont intégralement composés de militaires. Sans faire de procès d’intention, on doit noter ce maintien sous exclusivité militaire. L’annulation de jugements, 4 en juin, ne signifie pas, en outre, que le condamné à mort est sorti d’affaire. Il doit en effet, être rejugé sur le fond et peut, certes, écoper d’une peine moindre mais aussi être à nouveau condamné à mort. En juin, il ne s’agit que d’un début d’application et pour les mois suivants nous allons voir particulièrement comment a évolué cette nouvelle mesure en faveur des droits du condamné à mort et suivre le sort de ceux qui ont eu leur première condamnation à mort annulée.

Nos comptabilités vont devenir plus ardues. En effet, dès la condamnation à mort peuvent être lancées une demande de pourvoi par le condamné, et parallèlement une demande de grâce par un ou plusieurs juges. Si le jugement est confirmé, il ne reste que la grâce. Si le jugement est cassé et qu’ensuite le deuxième jugement évite la mort, la demande de grâce tombe d’elle-même. La réponse pour la grâce est de 3 semaines à un mois en général. La réponse du Conseil de révision est dans la semaine. Pendant ce temps, le condamné est maintenu en attente de ces décisions. En tout cas, l’exécution dans les 24 heures ne peut plus avoir lieu, si ces processus ou même l’un des deux est enclenché. Sur les 9 fusillés dans la foulée sans demande de grâce de juin, nous avons vu que 7 n’avaient pas eu encore la faculté de se pourvoir en révision, car jugés avant la promulgation du décret. Seuls, deux qui auraient pu le faire s’en sont abstenus et ont complété le groupe des 9 fusillés sans délai de ce mois.

Pour mieux connaître statistiquement ces fusillés, en décomposant les chiffres, on trouve:

                                                  

Lieu des infractions

Verdun :         16 (14 commises en mai, une en mars, une en avril)
Marne :            2
Aisne :              1
Salonique :      2
Total :             21

En juin, ce sont donc bien les combats de Verdun qui sont la cause de cette hausse des fusillés suite à des incidents en rapport essentiellement avec le mois de mai. Il serait intéressant de récapituler tous ceux condamnés à mort (fusillés et non fusillés) à cause de Verdun, mais nous manquons pour l’instant de données sur ceux qui ont été graciés. On pourrait y inclure aussi ceux qui ont bénéficié de circonstances atténuantes pour des motifs passibles de la peine de mort. On aurait ainsi l’idée du poids de Verdun dans la répression générale.

En fait, mai est en effet un mois des plus sanglants et démoralisants à Verdun. Outre le fait que la lutte est ininterrompue depuis fin février, on y sent l’action d’un binôme nouveau, une fois que le général Pétain a été retiré de la responsabilité en le promouvant au niveau supérieur, Commandant du Groupe des Armées du Centre. Il s’agit de celui constitué par le général Nivelle, qui l’a remplacé et d’un de ses généraux subordonnés qui a fait peu parler de lui depuis le déclenchement de la guerre : Mangin. L’accent est mis par eux sur l’agressivité avec pour objectif médiatique de reconquérir le plus vite possible le fort de Douaumont sur la rive droite de la Meuse. Le problème est que la priorité est donnée à ce projet, alors que sur la rive gauche, à la même période, les unités arcboutées sur la défensive sur la côte 304 et le Mort-Homme sont surclassées par les Allemands.

Les consignes sont de contre-attaquer, et au fur et à mesure que les unités se font submerger, d’en rameuter d’autres sans cesse. Le Lt Colonel de Barescut, chef d’Etat-Major de Nivelle à Verdun note le 12 Mai : « Nos troupes s’usent de plus en plus. Nous recevons de nouvelles troupes que nous engageons dans la fournaise où elles flambent comme des fétus de paille. Aussi, à peine engagées, il faut les remplacer.»

La priorité de l’attaque sur Douaumont est maintenue. Elle a lieu le 22 mai et, après des débuts prometteurs échoue avec des pertes sévères. Ces dernières s’ajoutent à celles provoquées par la perte de la colline du Mort-Homme la veille, sur la rive gauche. On y renvoie en catastrophe une division célèbre, la 40e, alors qu’elle sort meurtrie de la bataille et qu’on la renvoie reprendre le terrain qu’elle avait conquise 10 jours auparavant. Son général, Leconte, proteste violemment puis s’exécute en mettant en garde contre l’usure de ses troupes et le fléchissement de leur moral.

Quelques jours après, le 27 mai, le général Nollet qui est dans le même secteur met en garde de Barescut disant « que ses troupes en avaient assez, qu’elles étaient décimées, qu’elles se rendaient en faisant camarade, qu’on ne pouvait plus compter sur elles, qu’il était de son devoir de rendre compte ». De Barescut résume l’ambiance telle qu’il la ressent : « Tous demandent de sortir de cet enfer de Verdun et aller au repos en arrière. Ils disent que les troupes sont excellentes dans un secteur autre que celui de Verdun mais que y tenir là, c’est différent »

La suite des notes du Lt-Colonel rendent bien compte de la dégradation de la situation.

Dimanche 28 mai :

Le général Leconte (40e DI) n’en veut plus. Ses hommes sont montés au front en rechignant ; quelques-uns avaient manifesté leur mauvais moral en hurlant l’Internationale. Ils avaient même tiré un coup de fusil sur un gendarme. Il n’a pas pris de sanction immédiate et voilà le résultat. Leconte est découragé et ses troupes aussi.

30 mai :

Echec à Cumières. Leconte qui était proposé pour commander un Corps d’Armée y perd son commandement. La radio boche annonce plus de 1300 prisonniers. [..] L’état de nos troupes m’inquiète. C’est la seule chose qui m’inquiète. Il y a quelques faits symptomatiques. J’en parle à Nivelle. Il faut réagir sans attendre, être impitoyable. Si nous pouvions rétablir les cours martiales ! »

La position du général Leconte est claire : « Une centaine de lâches ont quitté leurs camarades, la plupart pendant leur montée aux tranchées ; les Conseils de Guerre de la 40e DI sont en train de les juger. Il est absolument nécessaire de réprimer impitoyablement ces défaillances pour l’exemple, pour la discipline des combats futurs, pour le renom de la division »

On retrouve ici des phraséologies qui rappellent 1914 et 1915. La 40e DI va rester engagée jusqu’au 31 mai, date à laquelle, enfoncée, elle se retire en dénombrant ses nouvelles pertes : 1032 tués, blessés et disparus au 154e RI et 1113 au 155e. C’est précisément au 154e, dans son JMO, qu’est signalé discrètement à la date du 24 mai qu’un de ses bataillons n’est monté en ligne qu’avec deux compagnies incomplètes, les absents s’étant dissimulés dans le cantonnement de Froméréville.

Cette discrète hémorragie va se poursuivre jusqu’à fin mai au gré des montées et descentes des bataillons. Le commandement n’est plus en mesure de maintenir la discipline, en butte à des désobéissances silencieuses et répétées.

Les gendarmes font la chasse aux réticents et bientôt 90 d’entre eux sont incarcérés sous le double motif d’abandon de poste en présence de l’ennemi et de désertion en présence de l’ennemi.

Nous allons voir comment la Justice militaire s’est « dépêtrée » de cette commande de juger 90 condamnés à mort potentiels, chiffre jusqu’alors jamais observé.

Elle a eu, tout d’abord, besoin de consacrer 6 sessions à l’absorption d’un tel volume d’accusés, entre le 19 juin et le 18 juillet. Le bilan fut de 22 condamnés à mort, chiffre déjà dépassé seulement une fois, de peu, au 56e RI en mai 1915.

Les sessions n’ont commencé qu’à la mi-juin, une fois la division au repos à l’arrière. Les premiers jugés ont été ceux du 154e RI, régiment le plus touché. Ensuite sont venus le tour des inculpés du 155e, du 150e et 161e RI, preuve que le mouvement a concerné tous les régiments. Les 22 condamnés à mort se répartissent entre 14 du 154e, 5 du 150e, 2 du 155e, un du 161e. Douze d’entre eux se sont pourvus en révision. Seul l’un deux a vu son jugement annulé. Les juges ont demandé la grâce pour 16 des 21 restants. Au fil des jugements, les dossiers de demande de grâce ont rejoint à Paris rue de Bellechasse, la cellule de la Justice Militaire chargée d’instruire ces dossiers pour la Présidence de la République. Elle y a été attentive, car comme pour le 56e RI en 1915, les peines ont toutes été commuées. Restaient donc en lice 5 condamnés, puisque celui qui avait eu sa condamnation annulée par le Conseil de révision, avait écopé en deuxième jugement des travaux forcés. Les juges ou le commandement n’avaient pas cru bon de demander la grâce pour eux. Parmi ces 5, 4 avaient été jugés en juin et le dernier en juillet, faisant donc partie de la cohorte de juillet. Nous allons donc nous intéresser aux 4 jugés en juin. Ils sont tous du 154e RI.

Parmi les 5, les deux premiers pour lesquels la demande de grâce n’a pas été accordée par les juges, ont été condamnés le 18 juin. Ils ont fait appel mais leur pourvoi a été rejeté dès le 26 juin. Ils appartiennent à deux compagnies différentes, Sabatry est de la 12ème, Herbaux de la 2ème.

Sabatry est très net dans ses motivations lors de sa comparution devant les juges :


Les circonstances de l’abandon de poste sont clairement établies:


Son commandant de compagnie n’incite pas à l’indulgence :


Herbaux, condamné le même jour, a tenté de minimiser initialement son abandon de poste. Il avait déjà déserté le 10 mai et avait justifié cette action par le même motif que Sabatry :


Cette demande-revendication de permission est un phénomène encore peu observé avant les combats de Verdun. Cette demande va s’amplifier pour se retrouver virulente lors des mutineries de 1917. Ce souci apparaît d’ailleurs dans le rapport fait par le général Legrand en juillet :

« Des permissions à titre de récompense avaient été accordées par le général Pétain aux hommes de la division ; les plus méritants seuls y sont allés. »

Repris le 12 mai, il ne risquait pas trop gros car le régiment était à l’arrière en cantonnement. Ramené au corps, il récidivait le 24 mai. Cette fois lorsque sa compagnie montait au Mort-Homme, il se déclarait incapable de suivre eu égard aux séquelles d’un de ses pieds gelé en 1915.

C’est ce qu’il a déclaré à l’audience :


Cette tentative est trop tardive car peu auparavant il a déjà admis avoir pris une décision.


Il est resté finalement caché durant 7 jours attendant le retour du front de sa compagnie pour la rejoindre au cantonnement.

Comme Sabatry son casier judiciaire est vierge, et tout comme lui, son commandant de compagnie ne s’est pas montré plus indulgent :


Leur sort est fixé le 26 juin quand le Conseil de révision rejette leur pourvoi. Ne bénéficiant pas d’une demande de grâce, ils attendent la mort.

Le 28 juin, à l’issue de la nouvelle audience, le verdict est plus sévère : 8 condamnations à mort, 3 pour abandon de poste le 25 mai et 5 autres pour le même motif entre les 28 et le 30 mai. Six parmi eux se sont pourvus en révision, révisions rejetées pour tous le 7 juillet. Les juges ont demandé la grâce de 6 et l’ont refusé, comme le 18 juin, pour deux, désormais voués à l’exécution. Ils faisaient partie du groupe de trois qui avaient déserté dans la nuit du 24 au 25.

Le caporal Kervégant, les soldats Luce et Dorange appartenaient à la 3e compagnie du 154e RI. Le dossier montre qu’ils ont essayé de plaider la désertion individuelle lors de la marche de nuit qui les menait au front.

Tous les trois, lors des interrogatoires, ont été unanimes : « Nous ne voulions pas aller à l’assaut du Mort-Homme ».

Les trois hommes ont donc laissé continuer leurs camarades et sont restés sur place dans le lieu-dit « Les Bois Bourrus ». Le lendemain, s’est posé la question de quoi faire. Le caporal Kervégant a donné sa position :


Transcription : Personnellement, j’aurais voulu rester dans le Bois Bourrus. Il y a d’ailleurs un tiers des soldats de la compagnie qui y sont restés et qui n’ont pas été poursuivis »

Luce aurait répliqué : « puisque nous ne voulons pas remonter, pas la peine de rester là ». Tout cela reste flou car Kervégant avait affirmé avoir dit lors de l’instruction : « Punis pour être punis, autant partir »


De ce fait, ils avaient pris la route avant de se faire intercepter par les gendarmes à Laimont le 28 mai, ajoutant au motif d’abandon de poste celui de désertion en présence de l’ennemi.

Hormis leur désir de ne pas remonter, ils faisaient apparaître un type de motivation non revendiquée jusque-là :


(rapport commissaire rapporteur du 18 juin 1916)

Pour Luce et Kervégant, les juges ont refusé de demander la grâce. Pourquoi l’avoir demandée pour Dorange ? A lire les notations de ces trois hommes, on lit dans le rapport du commandant de compagnie que Luce a « un caractère emporté » et qu’il est « répondeur ». Il le qualifie « d’entraîneur d’hommes », terme qui ici indique sa capacité d’influencer ses camarades. Le caporal Kervégant serait « très coléreux et vilain exemple pour ses camarades » tout en s’étant « montré toujours très courageux ». Dorange, lui, est vu comme « assez bon soldat, faible d’esprit, se laissant facilement entraîner ». On ne peut jurer que ce sont ces notations qui ont fait la différence mais on ne peut l’exclure.

En conséquence Luce et Kervégant étaient fusillés à Commercy le 10 juillet, aux côtés de Sabatry et de Herbaux, condamnés antérieurement le 18 juin. On ne sait si ce regroupement des condamnés du 18 et 26 a été voulu pour frapper avec plus d’intensité l’attention des troupes obligées d’y assister. Dorange, lui, attendait en prison la décision présidentielle qui arrivait enfin le 30 juillet : commutation en 20 ans. Le 11 août, il bénéficiait de la part du général de la suspension de peine, passait au 150e RI. Par décret du 2 juin 1917, lui était accordée la remise de sa peine, avant que le mois suivant, le 24 août, la cour d’appel de Rouen prononce sa réhabilitation.


Ainsi, en juin, pour ces « désordres » de fin mai, 10 hommes avaient été condamnés à mort. Sur les 10, quatre s’étaient vu refuser la commutation de peine par les juges. A la lecture des dossiers, on ne voit que peu de différence sur la nature de l’infraction : des disparitions furtives, en profitant de la couverture de la nuit, lors de la montée au front. Sur quels critères les juges ont-ils tranché pour la grâce pour des hommes coupables des mêmes faits reprochés ? Se pose ici la question de la justice qui s’applique globalement aux acteurs d’une action collective. Ne risque-t-on pas, dans ce cas, à juger, plus sur des impressions que quand on est confronté à la règle normale en justice civile : l’examen d’un prévenu pour un « crime » précis, individuel ?

Nous retrouverons en 1917 ce questionnement, avec plus d’acuité. Pour l’autorité militaire, un accroc collectif à la discipline suppose qu’il est provoqué par des « meneurs ». L’idée qu’il puisse s’agir d’un mouvement spontané est inenvisageable, ce qui met d’ailleurs les hommes à l’abri de répressions de masse. Ce genre de mouvement est, en fait, considéré comme très grave car il touche au cœur de l’autorité hiérarchique, appuyé sur la loi, le charisme des cadres et aussi la menace de la répression. La prise de risque d’un tel mouvement d’indiscipline collective, dans cet environnement, ne s’explique pour l’encadrement, que s’il existe clandestinement un contre-pouvoir, déterminé et masqué, formé, constitué d’agitateurs, prêts à défier et défiant le système hiérarchique.

La Justice militaire est donc là pour traquer, sans bienveillance, ces « meneurs ». A lire les dossiers, on a plutôt l’impression qu’elle n’est souvent pas en mesure d’en apporter la preuve, en dépit des condamnations et de la volonté du commandement, par le refus de la demande de grâce, de s’assurer hors du regard politique le droit de vie ou de mort sur les présumés meneurs. Prisme est réticent à décerner le titre de « Fusillés pour l’exemple » à l’ensemble du corpus qu’il étudie. Néanmoins, on ne peut balayer d’un revers de main, l’hypothèse que certains, dans les mouvements collectifs, sur des impressions mal étayées, sont peut-être à ranger sous ce vocable. Prisme y reviendra.

(pour plus de détails, André Bach, opus cité, chapitre Verdun, pages 347-363)

« Désordres » au 64e RI :

Après les refus d’obéissance à la 27e DI vers le 14 mai et ses 35 traduits en justice, après ceux de la 40e à partir du 25 mai (90 prévenus), c’était au tour d’un régiment de la 21e DI d’entrer en scène fin mai. Cette fois-ci, on n’avait pas affaire à une unité qui, décimée par les attaques précédentes, se refusait à repartir à l’assaut une nième fois. Le JMO du 27 mai du 64ème RI résume succinctement les faits :


Depuis le début de l’année, le 64e RI avait passé l’hiver cantonné en Champagne. Fin avril, il avait pris un secteur du front près de Mourmelon le Grand et fin mai, il avait compris que la mise en route du régiment vers l’Est lui indiquait Verdun comme destination. C’est au cours, dans ce cadre, d’un déplacement dans la nuit du 26 au 27 mai entre le village de Fagnères et celui de St Hilaire au Temple où il devait embarquer par voie ferrée, que les incidents rapportés ci-dessus se sont déroulés. Des coups de feu avaient éclaté au sein de la 11e Cie. Le lieutenant Pasquier commandant de la Cie et les sous-lieutenants Gautier et Noury avaient parcouru les rangs pour chercher les auteurs de ces coups de feu en interrogeant les soldats. Les soldats Trique, Hénaff, Bernard, Juin, Picaud et le caporal Bertin se trouvaient ensemble au moment des incidents. A l’arrivée des officiers, ces militaires avaient quitté les rangs. Interrogés, leurs réponses avaient été la même : vous voyez bien que nous n’étions pas au bon endroit. Entourés par ces militaires, les officiers, en particulier Gautier, ont été insultés : "gosse, fainéant, enculé" puis raillés en particulier par Hénaff qui a dit : « ceci est une manifestation de sympathie envers les officiers, vous serez pas si fiers à Verdun ».

Pour mettre fin à ce début de révolte, le commandant Tessier donnait l’ordre à ces militaires de rester dans le rang et de marcher correctement mais ces militaires profitant de la nuit, s’égaillèrent dans le bois refusant d’obéir. De nouveau, d’autres de coups de feu retentirent sans que les cadres puissent identifier les auteurs. L’enquête du commissaire-rapporteur semble montrer que ce début de révolte n’a concerné qu’un petit groupe de militaires dont les inculpés. A l’arrivée à St Hilaire, Trique, Hénaff, Bernard, Juin, Picaud, Bertin n’étaient plus dans la colonne, qu’ils ont rejoint avec plusieurs heures de retard. Le commandant Tessier et les officiers indiquent qu’ils ont la conviction que le début de révolte de ces militaires a été orchestré pour éviter d’aller combattre à Verdun. Ces militaires appartiennent à la 11e Cie sauf Bernard qui est de la 10e Cie.

In fine, une demande de traduction devant un Conseil de Guerre sera adressée pour ces militaires et pour le soldat Couenne de la 12e Cie.

Pour avoir tenté de fomenter un début de révolte en refusant d’obéir aux ordres du commandant Tessier et, comme la désobéissance a été commise par au moins 4 militaires, les soldats Trique, Hénaff, Bernard, Juin, Picaud, et le caporal Bertin ont été inculpés en application de l’article 217 du code de justice militaire.

Interrogés, les militaires, qui n’ont pas reconnu avoir fomenté un début de révolte se défaussent sur Juin et Hénaff qui sont accusés d’être les auteurs des outrages. Certains reconnaissent avoir désobéi aux ordres donnés, d’autres ne se souviennent pas avoir entendu les ordres des officiers, chacun rejetant l’accusation d’être l’auteur d’un des coups de feu. Néanmoins, ces affirmations sont en contradiction avec les dépositions de certains témoins.

Interrogé, Bertin reconnait avoir refusé d’obéir au lieutenant Gautier « j’étais ivre, je ne voulais pas me mettre à ma place dans les rangs », reconnait qu’il était avec les autres inculpés, que l’intention du groupe était de « faire le barouf » mais affirma qu’il n’avait pas tiré de coup de fusil. Il indiqua que Hénaff et les autres étaient en queue de section. Aux yeux des juges, avoir désobéi en tant que caporal a été une circonstance aggravante pour Bertin.


Pour sa défense, Hénaff souligna « qu’il était pris de boisson », qu’il reconnaissait avoir prononcé des outrages mais réfutait être l’auteur des coups de feu. A la lecture des déclarations de Bertin qui l’accusait, il répondit : c’est idiot ses déclarations.

Une lettre saisie sur lui, alors qu’il est incarcéré, fait apparaître l’idée qu’une manifestation bien organisée pourrait faire plier le commandement. Etonnamment, chez ce soldat, à l’orthographe vacillante, le mot de mutinerie et son sens sont connus, et l’hypothèse d’y avoir recours envisagée sans réticence. Arrêté avec 5 de ses camarades, il estime que la protestation a eu, à son sentiment, plus d’ampleur et qu’elle visait un résultat qui a été atteint par la pression collective, à laquelle ils ont pris part.


Bernard, lui, minimise, prétend ne pas connaître les autres inculpés. Le commandant Tessier affirme pourtant avoir vu celui-ci avec Hénaff.


Bernard n’est pas très apprécié par le capitaine Méric de Bellefon et ses anciens camarades de la 4e Cie:


Le sous-lieutenant Gautier maintient sa version des faits :


Pour le sous-lieutenant Gautier, Hénaff, Juin, Bertin et Bernard se connaissent bien.


Le sergent Pineau répond aux questions :


et porte une opinion sur Hénaff :


Le chef de bataillon Tessier est formel sur l’acte d’indiscipline de ces militaires :


Le récit du lieutenant Noury va dans le même sens que celui-ci du commissaire rapporteur :


Dans sa déposition, le lieutenant Pasquier rappela qu’il avait donné des ordres au groupe dans lequel se trouvaient Hénaff, Juin, Bertin et le soldat Picaut.


Dans ce dossier, plusieurs choses sont acquises : la 11e Cie ne fermait pas la marche du 3e bataillon. Pourtant un groupe de militaires de cette Cie s’étaient retrouvé à la traine du bataillon. Dans une lettre adressée à sa famille, Juin prétendait « qu’il s’était laissé entraîner ».

Ce sont donc avec ces éléments que les juges ont été amenés à trancher. Ce sont tous des fantassins appartenant aux autres régiments de la Division.


Contrairement à ce qui se passe au Conseil de Guerre de la 40e DI, le nombre d’inculpés livrés à la justice est bien plus restreint : 90 d’un côté, 6 de l’autre. Le motif d’inculpation est aussi différent. A la 40e DI on va juger des abandons de poste individuels. Potentiellement, chaque inculpé risque la mort. A la 21e DI, il s’agit de révolte avec complot : article 217.


Le Conseil est donc là pour trouver le ou les meneurs, ce qui suppose qu’il doit les différencier des « suiveurs » aux peines moins lourdes.

Ce n’est pas une tâche facile. En effet, les désordres ont eu lieu de nuit et on peut remarquer que l’enquête, menée entre le 28 et le 29 mai, n’a pu faire apparaître de témoins, hors les gradés, dénonçant tel ou tel. Les seules accusations étayées par des faits sont les outrages à supérieur et l’abandon de la colonne en cours de marche, rejointe seulement le lendemain. On peut y voir des abandons de poste, mais difficilement « en présence de l’ennemi ».

L’arrestation des 6 s’est faite par surprise le 29 mai vers 22 heures. La thèse du chef de corps est claire. Il s’agit d’un mouvement de révolte, circonscrit à une petite bande qui donne le mauvais exemple au sein du régiment. Deux hommes sont particulièrement visés : Bernard, ancien engagé volontaire de 1909 qui a passé la plupart du temps de son engagement en prison, en section spéciale et au 4e Bataillon d’Infanterie légère d’Afrique et Le Hénaff, catalogué forte tête, titulaire déjà de 3 condamnations pénales.

Le 1er juin, le chef de corps avait donné son sentiment sur lui :


On a déjà vu plus haut un extrait de lettre qui semblait contredire la version officielle d’un épiphénomène circonscrit. Il faut dire que durant sa brève détention à Sainte-Menehould, Hénaff n’a cessé de rédiger d’une écriture très lisible des courriers présentant à ses proches et à ses camarades, la situation comme globalement quasi insurrectionnelle.


A en croire Hénaff, le désordre ne visait pas en se faisant incarcérer, à son petit groupe, d’échapper à Verdun, mais à contribuer à un mouvement plus ample au bénéfice de tous les hommes.
Certes dans la même lettre certains propos étaient contradictoires :


Quand le commissaire rapporteur lui signifie, triomphant, que ses lettres ont été interceptées et qu’ainsi il a le moyen de le faire condamner, il se permet de se moquer de sa manière de mener l’instruction :


Inconséquent ? Affabulateur ? Le recours aux archives autres que judiciaires montre que sa version est plus proche de la vérité que celle de son colonel. Le brancardier-musicien Albert Guichard, instituteur dans le civil, a noté sur son carnet à la date du 27 mai, ce qu’il a vu et entendu au 3ème Bataillon durant la nuit précédente :
 « Le départ est très mouvementé ; les compagnies quittent Fagnères en faisant entendre des bêlements semblables à ceux que poussent les moutons menés à l’abattoir ; les officiers ne sont pas écoutés ni même respectés. Pendant les premières heures, les protestations se font entendre, le mécontentement grandit : la nuit est très noire, d’un bout de la colonne à l’autre des coups de fusil sont tirés en l’air.[..] L’Internationale est chantée en chœur ». Un homme interpellé par un officier réponds : « j’ai bien le temps, j’suis pas payé, t’as qu’à partir si t’es pressé". Arrivé à St Hilaire à 4 h 30 du matin, en ayant laissé en route le quart de l’effectif… ».

Douze kilomètres après le régiment arrive au cantonnement de Sivry sur Ante et y reste jusqu’au 29. Reprenons Albert Guichard : « Le mécontentement grandit et un mouvement de révolte se dessine [..] Le 29 mai, les murmures augmentent : dans les compagnies, les cris de « Vive la Paix » se font entendre même au moment où passent les officiers. Le général de brigade veut rétablir le calme mais il n’arrive à aucun résultat [..] Le soir, les hommes se groupent, après la soupe, à l’extrémité du bourg occupée par un bataillon du 137e. Cette manifestation silencieuse inquiète le général de division qui vient se rendre compte de ce qui se passe. ». Deux mesures sont prises : éloignement du bataillon du 137e pour éviter la contagion et arrestation surprise dans la nuit de 7 hommes dont les 6 suspects de révolte avec complot.

Hénaff, dans ses lettres est donc très proche de la version d’Albert Guichard.

Le lendemain des arrestations, le chef de corps précise l’exécration qu’il  porte à ces hommes.


Il ne peut pourtant les accuser de ce qui arrive le 31 mai, cette fois ci au 1er Bataillon. Ce jour-là, vers 22 h 30, ce sont deux nouveaux soldats qui tirent des coups de feu. La répression est rapide, organisée par le chef de corps. Les deux hommes Le Pahun et Schlosser sont exécutés sans jugement.

Le lendemain matin 1er juin, après cette double exécution, il s’adresse au régiment dans son ordre du jour 156.

« Des éléments gangrenés, dangereux pour la discipline et le bon ordre, venus généralement d’autres corps, avec un passé chargé de fautes graves, avaient essayé d’apporter des ferments d’indiscipline et peut-être de rébellion dans les rangs du 64e [..] Sept d’entre eux ont été incarcérés à la prison de la division et leur affaire ne va pas traîner. Deux autres, pris en flagrant délit d’essai d’intimidation par usage de leurs armes ont été fusillés ce matin. Il reste peut-être encore de mauvais éléments. Pris sur le fait, ce sera l’affaire de quelques minutes pour les mettre hors d’état de continuer leur propagande. A qui le tour ? »

C’est dans cette ambiance que s’ouvre le procès le 4 juin à Ste Ménehould pour 6 des 7 inculpés. (On ne connait pas le sort du 7ème incarcéré : Couenne). Des questions essentielles en rapport avec l’article 217 ont été posées pour chacun d’eux : révolte de concert ? Instigateur ou chef de la révolte ? et spécialement pour Bertin, une autre de mauvais augure, quand on lit l’article 217 : était-il le plus élevé en grade ?

A la première question, la réponse a été unanimement oui. A la deuxième, Trique et Picaud ont été exonérés de cette accusation. Dès lors, la peine a été prononcée en conformité avec cette prise de position, même si aucun des condamnés n’a été pris en flagrant délit de tirs de fusil dans la nuit du 26 au 27 mai. Trique et Picaud ont été condamnés à dix ans de travaux publics, peine codifiée quand on n’était pas reconnu « instigateur de la révolte » (voir article 217 plus haut)

Ecroué à l’établissement pénitentiaire de Douéra le 29 juin 1916, Picaud décédera le 03 novembre 1917 à l’hôpital militaire Maillot à Alger. Le jugement du soldat Trique a commencé à recevoir son exécution le 6 juin 1916 où il a été incarcéré à l’établissement pénitentiaire de Douéra. Le 28 octobre 1920, Trique a obtenu la remise du restant de sa peine. Il est décédé le 22 août 1923 à Angers.

Les déclencheurs officiels du « désordre », le caporal Bertin, les soldats Hénaff, Juin, Bernard, ont donc été passés par les armes le 6 juin à 6 h 30 près de Ste Ménehould. Le régiment était déjà loin, en route vers Verdun et l’exécution a été supervisée par le général commandant le 10e Corps d’armée, Anthoine. Il a essayé d’en tirer le maximum de bénéfice dans le maintien de la discipline en conviant à l’exécution 6 bataillons de 6 régiments différents qui sont arrivés auprès d’une petite délégation seulement du 64e RI. A nouveau se pose la question de la volonté de faire exemple. Avec son casier judiciaire, Bernard avait peu de chances d’éviter le poteau, de même que Hénaff qui avec sa façon de titiller le commandement par ses écrits, avait joué avec le feu. Il en était de même pour Bertin, petit gradé qui avait pactisé avec eux alors que son devoir eût été d’empêcher leur entreprise. En ce qui concerne Juin, sans casier judiciaire, on voit mal ce qui a joué.

Puisque non pris en flagrant délit, les juges ont fait le tri uniquement d’après les accusations des cadres de contact dont celles du chef de corps qui avait indiqué qu’ils étaient globalement, rappelons-le « un exemple déplorable dans les Compagnies, qu’ils semblaient incorrigibles et d’ailleurs tout à fait insensibles aux punitions ordinaires »

Les condamnés ne se sont pas pourvus en révision et les juges ont refusé unanimement de demander la grâce dans ce contexte très particulier.

Le 26 août 1924, la requête en révision déposée en faveur du caporal Bertin a été rejetée par le Garde des Sceaux.

Si Prisme a insisté sur ce cas c’est qu’il montre que la tentation de peser sur le cours de la guerre est apparue bien avant l’éclatement des mutineries de 1917. Albert Guichard donne, dans son carnet, son explication à chaud de cette agitation au 64e RI :

« Les hommes sont las de cette guerre ; ils voient que le grignotage n’aboutit à aucun résultat. Le carnage de Verdun n’est pas sans les inquiéter, mais puisque toutes les divisions y passent, ils comprennent que la leur doit aussi y passer. Mais ils ne peuvent se faire à cette idée que la lutte doit s’éterniser, que la fin n’est qu’un mirage [..] »

(Pour plus de détails, André Bach, opus cité, pages 363-374)

On a donc en ce mois de juin des exécutions sommaires, ordonnées à froid. C’est aussi le cas le 11 juin, à la 52e Division, où ce sont deux officiers, Herduin et Millant, qui tombent aussi sous les balles, sur simple décision du commandement. En ce mois de juin, en tout cas la justice militaire se montre plus que jamais l’auxiliaire du commandement pour maintenir la volonté de se battre.

(Pour plus de détails, André Bach, opus cité, pages 375-392)

En juin, tous les exécutés ne le sont toutefois pas suite à des mouvements collectifs, comme on peut le découvrir au travers du parcours du zouave Le Mével :


Sa décision est ferme : Je sais très bien que je vais chercher 10 ans , a-t-il ajouté.
Mis en présence de l’officier de police judiciaire, il coupe court à toute enquête :
« Je n’ai rien à dire. Je ne parlerai que devant le Conseil de Guerre ».
Engagé volontaire en 1906, il n’a eu de cesse depuis de hanter les prisons et pénitenciers militaires, entrecoupés d’envois en sections de discipline ou spéciales jusqu’en mars 1916 sans interruption. A cette date, ses différentes peines sont suspendues et le 11 mai 1915, il est mis dans un bateau à Bône pour rejoindre Salonique. A peine arrivé le 28 mai, il se met en tort et écope de 8 jours de prison. Le 6 juin, il est libéré pour partir au front. Avec calme et sérénité, il refuse catégoriquement. Il doit attendre le 24 juin pour être jugé. Conscient de ses droits, il se pourvoit aussitôt en révision, tandis que les juges refusent de demander sa grâce. Le 10 juillet, le Conseil de révision confirme la sentence et le 11 juillet à 4 heures du matin, il tombait sous les balles au camp de Zeitenlick, sans avoir un seul jour participé à la guerre contre l’Allemagne.

Prisme admet très volontiers que son étude est déséquilibrée car il traite essentiellement de condamnés qui ont été fusillés. Or en juin, sur 42 condamnés à mort, 22, une forte moitié, y a échappé, par la commutation de peines (18) et l’annulation de jugement (4). Le problème est que nous manquons d’archives. Voici un des graciés de juin : Richard.

Ce soldat est natif de la Bourgogne où il exerçait le métier de « domestique forain ». Il avait été incorporé à tort en novembre 1913 au sein du 10e RI sous le matricule 4798 à la place de son homonyme. Le 2 décembre, Richard a rejoint le 27e RI.

Il s’est fait remarquer par ses « fugues » répétées :

-manquant à l’appel le 4 janvier 1916, déclaré déserteur le 6 janvier, il a été ramené par la gendarmerie le 26 janvier.

-manquant à l’appel le même jour, déclaré déserteur le 28 janvier, il a été ramené par la gendarmerie le 3 février 1916.

-manquant à l’appel du 10 février, déclaré déserteur le 12 février, il a été ramené par la gendarmerie le 3 mars.

-manquant à l’appel du 19 avril, déclaré déserteur le 21 avril, il a été ramené par la gendarmerie le 26 mai.

-manquant à l’appel le même jour, déclaré déserteur le 28 mai, il a été ramené par la gendarmerie le 20 juin et remis à la prévôté pour être traduit en Conseil de Guerre de la 15e DI. Le soldat Richard a été condamné le 30 juin à la peine de mort pour « abandon de poste en présence de l’ennemi et d’abandon de poste sur un territoire en état de guerre en application des articles 213, 231, 232 et 135 du code de justice militaire. Par décret du Président de la République en date du 20 juillet, la peine de mort a été commuée en 15 ans d’emprisonnement.


Le jugement a commencé à recevoir son exécution le 22 août 1916.

Le soldat Richard a été « élargi » le 30 décembre 1921 de la maison centrale de Fontevrault. En effet, le 25 février 1921, le président de la République a accordé une remise de 3 ans sur la peine de 15 ans puis le 29 juillet, il a accordé à nouveau une autre remise de 6 ans, avant qu’enfin le 29 mars 1922, il lui signifie la remise du restant la peine de 15 ans de prison substituée à la peine de mort. Le soldat Richard a été amnistié en application de l’article 16 de la loi du 29 avril 1921.

Le soldat Richard a été affecté au 40e RI, il est arrivé au corps le 12 avril 1922 et renvoyé dans ses foyers le jour même.

Durant la guerre, Richard a été cité à l‘ordre de la division n°24 du 18 juillet 1915 : « le 7 juillet 1915, dans la forêt d’Apremont, a contribué avec une rare énergie à la reprise de 200 mètres de tranchée en détruisant plusieurs barrages occupés par l’ennemi » ce qui lui a valu la croix de guerre avec étoile d’argent.

Après-guerre, Richard a été condamné 6 fois pour diverses peines par différents tribunaux pour vol, escroquerie, abus de confiance. Richard est décédé le 11 juillet 1929.

Les quatre premières « désertions » de ce soldat n’ont pas été sanctionnées. Pour certains soldats, une seule infraction au code de justice militaire a suffi pour convoquer un Conseil de Guerre. Comment expliquer cette différence de traitement ? Le passé militaire de Richard a-t-il influencé la décision de grâce présidentielle ?

A travers ce cas, il faut noter comment tourne la répression militaire. Les peines sont sans cesse revues, réexaminées et des réductions de peines sont proposées à dates régulière à la décision présidentielle. C’est une espèce de machine à réduction de peines qui oeuvre sans interruption, mise en route durant la guerre et qui va fonctionner durant la guerre et pendant un temps certain après. On ne connait pas, aujourd’hui, les acteurs chargés de ce suivi et des propositions attenantes. Les archives n’en décèlent pas de traces.

7- Cohorte de Juillet : 37 condamnés à mort, 12 exécutés, 20 commutations de peine

     Trente-sept condamnés à mort composent la cohorte de juillet. Parmi les 24 grâces demandées soit 65% du panel, quatre ont été refusées, cela concernent les soldats Leroux, Mercier, Coudert et Luigi. Vingt-trois pourvois en révision ont été demandés soit 62% et dix-huit ont été refusés. Douze militaires de cette cohorte ont été fusillés. La proportion de graciés dépasse dorénavant nettement celle des fusillés dans cette cohorte.

On s’aperçoit que presque les 2/3 des condamnations de la cohorte ont généré une grâce avec seulement 17% de refus de la part de la Présidence de la République. A contrario, pour 62% des pourvois en révision demandés, 78% ont été refusés. Rappelons que le Conseil de révision ne juge que sur la « forme » ce qui signifie que le Conseil a estimé que dans 78% des cas, les procédures avaient été respectées.

Les motifs des condamnations restent majoritairement des « crimes » militaires : abandon de poste en présence de l’ennemi, refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi ou outrages et voies de fait mais aussi des crimes de droit commun aussi bien parmi les fusillés que parmi les graciés.
En ce qui concerne les fusillés, les infractions restent
majoritairement commises dans le secteur de Verdun : 10 sur 12. L’infraction sur la Somme est indépendante du déclenchement du combat sur le front. Il s’agit d’un homicide, ce qui est le cas aussi pour une des dix infractions à Verdun. C’est dans un secteur moins agité du front, Badonviller en Meurthe et Moselle que le tirailleur Amar ben Mohammed a été convaincu de mutilation volontaire : un tir de fusil lui a traversé le poignet droit. Ce type d’infraction n’était plus rencontré depuis plusieurs mois. Classiquement l’alerte fut donnée par le service de santé :


Les expertises médicales laissent toutefois le commandement se forger sa conviction, bien plus qu’en 1914-1915, où la conclusion médicale : « mutilation volontaire » d’un médecin suffisait pour condamner à mort. Ici on est plus prudent dans les mots :


Dans ce cas, le soupçon de mutilation volontaire est venu, toutefois, tout de suite,  aux cadres de contact.


On retrouve un type de phrase qui fait toujours sursauter :


Dans ce cas, il faut noter que l’exemple ne s’applique pas à un innocent. Convaincu de s’être mutilé, Amar ne pouvait échapper à la mort qu’avec la reconnaissance de circonstances atténuantes, l’annulation pour vice de forme ou la grâce présidentielle. Le 4 juillet, la grâce n’ayant pas été demandée, les circonstances atténuantes refusées tout comme son pourvoi en révision le 17 juillet, Amar Ben Mohammed était fusillé le 20 à Neufmaisons à 5 heures du matin.

Tout le mois de juillet a été passé à résorber le passage en Conseil de Guerre des prévenus de la 40e DI, masse imposante et inhabituelle. Le Conseil de Guerre a dû se réunir les 4 juillet, 10 juillet, 18 juillet et 25 juillet, avec presque chaque fois au moins un condamné à mort, un le 4, 2 le 10, 5 le 18, 1 le 25, soit 9 au total, à rajouter aux 13 condamnés à mort de juin, dont 4 exécutés et 9 graciés. La majorité des prévenus à juger continuaient d'être des hommes des 154e et 155e RI qui avaient été finalement enfoncés fin mai à Cumières :

Du 26 au 31 mai, ces unités avaient accusé en tués, blessés, disparus :

154e RI : 34 officiers, 1095 hommes

155e RI : 36 officiers, 1113 hommes.

En juillet, la division, cruellement éprouvée, devenue l’ombre d’elle-même avait été envoyée en zone calme et était en train de se reconstituer. La Justice militaire en profitait pour apurer la situation. On vient de voir que cela s’était conclu, courant juillet, par 9 condamnations à mort, toutes soumises à la décision du Président de la République, qui en avait gracié 8 et laissé la « justice suivre son cours » pour le 9ème. Les juges, dans ce cas avaient fait appel à 100% à la décision présidentielle. Quels arguments ont fait pencher la balance pour le 9ème chez ceux chargés d’examiner les dossiers, initialement, au siège de la Justice militaire à Paris, rue de Bellechasse ?

Paul Lebrech, âgé de 31 ans, du 161e RI, régiment moins touché que les autres par les abandons de poste, avait quitté son cantonnement le 21 mai, la veille de l’envoi de sa compagnie au Mort-Homme. Il souhaitait alors aller revoir sa femme et ses 3 enfants. Après plusieurs tentatives, il en avait conclu qu’il ne pourrait passer au-delà du barrage des gendarmes dans la région et s’était rendu à la gendarmerie de Vitry le François. Le 31 mai, ramené à son corps, il était parti, escorté, rejoindre sa compagnie, alors en plein combat. Il faussait compagnie à son escorte et partait se dissimuler au sein du village de Froméréville jusqu’au 6 juin, où il se joignait discrètement à sa compagnie descendant au repos. Il avait contre lui ses antécédents civils d’avant 1914 qui l’avaient amené avant-guerre à tâter des bataillons d’Afrique. En 1914, il avait été rappelé dans les Groupes spéciaux, réservistes des Bat d’Af, en Tunisie. Envoyé en 1915 au 67e RI, il écopait de 45 jours de prison pour ivresse suivi de mutation au 132e RI. Dans ce régiment il a été noté : « de mauvais exemple pour ses camarades, querelleur et s’enivre fréquemment ». Blessé en janvier 1916, il a été réaffecté au 161e RI, une fois guéri, en avril 1916. Son commandant de compagnie qui l’a récupéré à compter du 7 juin a tenu cependant à dire que depuis ce retour, en prévention de Conseil de guerre, « il se fait remarquer par sa bonne volonté et son empressement à exécuter ordres ou corvées. »

Son recours en grâce a été signé par le colonel président du Conseil de Guerre et un des juges officiers :


On peut noter que les juges, vu l’afflux de condamnés, ont fait polycopier un texte très clair dans lequel ils prennent position sur leur jugement en estimant que l’effet moral est suffisant comme punition et donc l’exécution physique non nécessaire. A chaque fois, il est simplement ajouté les raisons particulières qui militent en faveur de ce geste d’humanité.

Pour Lebrech, cela n’a pas emporté la décision. Comme entretemps, son pourvoi en révision avait été rejeté comme ceux de ses 8 camarades, il terminait sa vie sur le champ de tir de Commercy le 2 août à 7 heures, deux mois après les faits reprochés.

Ce long décalage entre faits et sanctions est de plus en plus fréquent en 1916. Ainsi le 11 août ont été fusillés Ouasdi Bouzid, jugé en juin et Moktar ben Tidjani jugé en juillet, donc de 2 cohortes différentes. Ouasdi engagé volontaire avait été frappé le 13 décembre 1915 de deux ans de prison par le Conseil de Guerre de Constantine pour désertion. Peine suspendue, il avait rallié sur le front le 2ème Régiment de marche de Tirailleurs, juste à temps pour être engagé dans la fournaise de Verdun le 23 février avec la 37e Division. Il se portait alors malade, puis s’esquivait et par train rejoignait Bar le Duc où il se faisait accepter en hôpital pour furonculose au visage. Soigné, il rejoignait le dépôt d’éclopés de Clermont d’où il obtenait une permission de convalescence de 6 jours augmentée de 7 jours pour qu’il puisse repartir en Algérie, alors qu’il venait de la quitter. Il revenait, permission faite, le 24 avril. Le 5 mai, il disparaissait à nouveau. Son régiment annonçait que dès son arrivée « il avait fallu employer la force publique pour l’obliger à suivre ». Ouasdi s’était plaint de ses procédés, confirmés par un témoin qui disait l’avoir vu mené à coups de plat de sabre pour monter au front. Jugé le 17 juin, son pourvoi en révision rejeté le 3 juillet, il était dès lors exécutable car les juges n’avaient pas souhaité faire une demande de grâce. En fait, il est donc resté en attente plus d’un mois alors que plus rien ne pouvait le sauver. Le 11 août, se trouvait près de lui Moktar ben Tidjani condamné pour une affaire de droit commun le 3 juillet, jour du refus de pourvoi d’Ouasdi. Le 19 juin, il avait tiré sur un tirailleur qu’il poursuivait de ses assiduités et tué par mégarde un de ses camarades. Comme Ouasdi, il n’y a pas eu demande de grâce. On peut se demander quel exemple ont pu tirer les troupes présentes à l’exécution, devant 2 cas si dissemblables, aux infractions remontant en mai et juin. La Justice militaire reposant sur la lourdeur des peines et sur la célérité de la mise en œuvre des jugements et exécutions, on ne peut que constater la dérive en cours. Par rapport à la justice civile, sachant que la militaire peut clore l’instruction bien plus rapidement qu’elle, car l’infraction est majoritairement évidente et fréquemment avoué, tout se passe comme si son administration prenait son temps. On a l’impression que le 11 août, où l’on devait exécuter Moktar, on en a profité pour y joindre Ouasdi, ce regroupement permettant de faire une cérémonie au lieu de deux et de vider le « stock » disponible.

Autrement sur Verdun se sont égrenés en juillet les jugements pour abandon de poste essentiellement, à peu près tous du style commis par le soldat Ferrero

Le 23 mai 1916, ce dernier qui appartenait au 55e RI, avait été « versé » à la 6e Cie du 173e RI. Au lieu de monter en ligne à la côte 304 avec ses camarades, Ferrero était resté à Montzeville. Une plainte avait donc été déposée devant le Conseil de Guerre de la 126e DI qui l’avait condamné le 13 juillet pour abandon de poste en présence de l’ennemi à 5 ans de travaux publics. Les circonstances atténuantes avaient donc été admises. Le 16 juillet, le général commandant la 126e DI avait suspendu la peine.

Avant le jugement, Ferrero avait été mis en subsistance à la 5e Cie et son chef de section l’avait incité à monter en ligne pour se « réhabiliter » mais Ferrero "fit la sourde oreille."

Le 29 juin, au moment où son peloton quittait la tranchée de réserve de la Garoupe pour se rendre à la tranchée Champigneul côte 304 dans la Meuse, à la disposition du 1er bataillon du 173e RI, Ferrero profitait de la nuit pour s’esquiver. Arrêté à Jubécourt par un capitaine du 311e RI qui l’avait conduit au poste du régiment, il était remis à la prévôté de la 65e DI le 01 juillet.

Les dépositions des caporaux Dorand et Joly confirment la « disparition » de Ferrero.

Dans son interrogatoire, Ferrero évoque un « coup de folie ». Ferrero pensait qu’étant en prévention de conseil de guerre, il n’aurait pas dû être envoyé en 1ère ligne.


Traduit devant le Conseil de Guerre de la 126e DI, Ferrero a été condamné à l’unanimité à la peine de mort le 25 juillet pour abandon de poste en présence de l’ennemi en application des articles 213, 187 et 139 du code de justice militaire. Les juges n’ont pas accordé les circonstances atténuantes.

Ferrero s’est alors pourvu en révision.

Le 8 août, le Conseil de révision de la 2e Armée a rejeté son pourvoi.

Le 12 août à 6 heures du matin, après la lecture du jugement, le soldat Ferrero a été fusillé en présence du médecin major de 2e classe Ducerf qui a constaté le décès.

Prisme est surpris de trouver les 2 condamnations à quelques jours d'intervalle (13 puis 25 juillet)  mais les faits énoncés sont ainsi. 

On a de plus en plus d’exécutés qui en sont à leur deuxième ou troisième abandon de poste.

Ainsi René Leroux, qui, le 22 janvier 1916, avait été puni de 5 ans de prison par le Conseil de Guerre d’Angers, à l’intérieur, pour désertion en temps de guerre. Peine suspendue, il était arrivé au 155e RI et disparaissait 8 jours plus tard le 2 février 1916 en allant passer trois jours dans sa famille à Chaville. Ramené, il repartait lors de la montée au front le 13 mars et était retrouvé le 23 mars à Ville sur Cousance. Il attendait le 28 avril pour repartir. Comme Ouasdi, il se faisait hospitaliser à Bar le Duc pour « Fatigue générale ». Cet hôpital l’évacuait sur le dépôt d’éclopés de Sézanne, qui, lui-même le mettait en route sur son corps. Leroux prenait alors la direction de Paris où il était arrêté le 27 mai. Le 4 juillet, il était condamné à mort par le Conseil de Guerre de la 40e DI, posait un recours qui lui était favorable et se retrouvait donc renvoyé en jugement, effectué le 26 juillet à la 77e DI. A nouveau condamné à mort, son pourvoi en révision rejeté, il ne lui restait qu’à attendre la grâce demandée par les juges. La réponse négative du 27 août l’amenait le 29 devant le poteau d’exécution. Sont-ce ces désertions successives qui ont fait pencher la balance présidentielle ?

Cléry-Quillot avait lui aussi déserté du 17e RI le 12 mars. Il était arrêté le 5 juillet, à deux pas de son lieu de désertion. Contrairement aux autres, il n’avait pas pris le large et s’était installé dans une hutte, près de Souilly, siège du quartier général de l’armée de Verdun. Ayant un petit pécule, il l’avait fait fructifier en achetant et revendant aux poilus des produits de première nécessité et les journaux. Un gendarme plus perspicace l’avait arrêté. Cette chasse aux déserteurs autour de Verdun et au-delà battait désormais son plein, avec gratifications à la clef :


Arrêté et interrogé sur sa désertion, Cléry-Quillot s’était contenté de dire « J’ai fait ma part, que d’autres fassent la leur ». Il s’était donc démobilisé psychologiquement sur place. Relancé, il avait été encore plus explicite « j’ai déserté parce que j’en avais assez.» Jugé le 29 juillet, de tels arguments n’ont pas incité les juges à demander sa grâce. Sa demande de révision butait sur un refus le 5 août, suivie le 7 à 5 h 30 à Juvigny dans la Marne de son exécution.

8- Cohorte d’Août : 58 condamnés à mort, 18 exécutés, 34 commutations de peine

     La cohorte d‘août est la plus importante de l’année 1916 avec 58 condamnés à mort. En ce qui concerne les pourvois en révision, 35 ont été demandés seulement. Il est exact que se pourvoir en révision sans accompagner cette demande de faits précis, laisse peu de chance au demandeur. Il n’en reste pas moins que, certes, 29 pourvois n’ont pas abouti soit 83%, mais pour les 6 accueillis, le deuxième jugement qui s’en est ensuivi leur a évité à tous les 6 la peine de mort.

La grâce a été demandée 42 fois, chiffre considérable. Contrairement aux errements des mois antérieurs, la présidence a été plus sévère, rejetant la grâce 8 fois, soit 19% des demandes. Sur le nombre des 18 fusillés, 8, près de la moitié donc, l’ont été avec l’accord du pouvoir politique : 3 pour voies de fait, 5 pour abandons de poste.

Les infractions ont eu lieu à Verdun pour 4 d’entre eux, en Somme pour 7 autres. On note aussi entre autres 3 en Marne, 2 dans les Vosges et un à Salonique. Ces deux premiers lieux sont sans surprise : la lutte continue, âpre, meurtrière à Verdun et depuis début juillet l’horizon s’est enflammé en Somme.

Tout ne se résume pas à ces deux secteurs, ne serait-ce que parce que les infractions remontent parfois à des époques où les régions citées étaient calmes. On peut passer sur un cas d’espionnage en février 1916 à Salonique, concernant le matelot Lestage. L’éloignement permet des réactions rapides. Jugé le 19 août, sa demande de révision reçoit une fin de non-recevoir le 22 en matinée et il est exécuté dans l’après-midi, les juges ayant refusé la demande de grâce.

Dans les cas atypiques se trouvent deux récidivistes dont on peut rapprocher le comportement.

Bellot a disparu le 18 juin 1915 près d’Ablain Saint-Nazaire.

Sa motivation est claire :


Il est à noter que jusqu’à cette date il ne s’était pas fait remarquer et disposait d’un casier judiciaire vierge.

Se gardant d’aller se réfugier dans le cocon familial, il s’était fondu dans la population dans la région d’Amiens, où il était arrêté par hasard le 7 juin 1916, un an après. Il décrit ainsi son périple :


Ramené à son corps, il en repartait 8 jours plus tard, mais ne tardait pas à être repris. Jugé le 2 août, jugement confirmé par le Conseil de révision le 5, la présidence de la République rejetait la demande de grâce présentée par les juges le 27 août. L’exécution s’ensuivait le 29.

Gustave Helstroffer s’était fait condamner le 25 mai 1915 par le Conseil de Guerre spécial du 132e RI pour un abandon de poste à 2 ans de prison. Peine suspendue, il disparaissait dans la nuit du 6 octobre, simulait une légère blessure et était évacué sur Troyes où il était envoyé sur le dépôt d’éclopés de la ville. Il y faisait venir sa femme avant d’être arrêté, le 12 novembre une fois découvert qu’après l’appel du soir, il rejoignait le logis de son épouse.

Cette dernière faisait appel, le 17 novembre à la clémence du chef de corps :


Ramené au corps, en prison, il s’était à cette date évadé dès le 15 novembre et était en route pour Troyes, quand il était à nouveau arrêté le 25 du même mois.

On avait eu le temps néanmoins, avant ce nouveau départ, de l’interroger sur sa disparition du 6 octobre :


Ramené au corps sous escorte, il lui échappait en gare de Châlons sur Marne et partait se réfugier dans sa famille rémoise, pour lors délocalisée dans le Jura, suite aux événements de guerre.


Il était donc seulement arrêté le 15 mai 1916, après une cavale de fin novembre à mi-mai.

Dès le 30 mai, il s’évadait de prison pour la troisième fois. Repris, il réussissait une quatrième évasion dans la nuit du 29 au 30 juin. C’était la dernière. Un mois plus tard, instruction faite, il était condamné à mort le 1er août 1916. Il avait été en quelque sorte la providence des «  chasseurs de prime », ceux qui en touchaient une à chaque arrestation. Le dossier garde trace des nombreuses demandes à ce sujet :


Révision rejetée le 8 août, il était exécuté le 11 août à 5 h00 du matin à Ville en Tardenois, les juges n’ayant pas jugé opportun de demander sa grâce.
Pour les voies de fait, on observe des délais entre délits et jugements plus réduits :
« Voies de fait et outrages envers un supérieur pendant le service », tel a été le motif d’inculpation du soldat Panel notifié par le commissaire rapporteur le 3 juillet 1916. Panel faisait partie de la 17e Cie du 224e RI qui était stationné dans le village d’Harbonnières le jour du délit.

Le 28 juin, en ce début de la bataille de la Somme, le 224e qui était stationné à Ignaucourt depuis le 18 juin, était venu à Harbonnières en passant par Cayeux. Auparavant, le régiment était stationné à Mailly-Rainceval depuis le 2 juin. Sur le JMO, les mentions portées les 29, 30 juin et 1 juillet sont claires : rien à signaler. Le 224e était à plusieurs kilomètres de la ligne de front depuis presque un mois.

Le 01 juillet, l’adjudant Rondo avait interdit au soldat Ethoré qui était consigné, de sortir pour aller chercher du vin. Alors que ce dernier obéissait et se tenait tranquille, le soldat Panel prit, sans motif, fait et cause pour Ethoré et injuria grossièrement l’adjudant : je te planterai, espèce d’enculé ; cette espèce d’enculé, on va lui en mettre plein la gueule ; ce n’est pas un enculé comme toi qui va m’empêcher d’aller chercher du vin. En même temps, Panel s’approchait de l’adjudant avec l’intention de le frapper, le soldat Ethoré l’en empêcha. L’adjudant ne répondit pas mais se réserva de rendre compte au commandant de la compagnie. Deux heures plus tard, l’adjudant Rondo était assis en train de jouer aux cartes avec d’autres militaires. Soudainement, Panel arriva et l’interpella grossièrement : dis-donc, l’adjudant de mes couilles, est-ce tu vas maintenir la punition ? puis en lui prenant le bras, il déclara : les gradés, je les encule et il frappa l’adjudant au visage : comme cela, tu auras un motif à me porter. L’adjudant se leva pour se défendre quand Panel le saisit à la gorge. Panel continua à frapper l’adjudant jusqu’à ce que les témoins maitrisent avec difficulté Panel.
C’est anecdotique mais le 01 juillet en soirée, Panel s’était « emparé » d’un bidon de vin qu’un soldat avait rempli et déposé pour son camarade temporairement absent. Evidemment, quand celui-ci était revenu, le bidon avait disparu.

Après ces faits, le soldat Panel a été inculpé de voies de fait et outrages envers un supérieur pendant le service. Dans le dossier, on note la présence de l’extrait du casier judiciaire de Panel qui comporte 10 condamnations pour vol, vagabondage, recel, violences, abus de confiance.
Le soldat Pautrat, témoin, raconte ces évènements : 


Le caporal Serey décrit les mêmes scènes :


Le sergent Guyot présente également les mêmes évènements et fournit des explications sur les intentions de Panel :


Dans sa déposition, le soldat Ethoré qui n’a pas assisté à la seconde partie des faits, essaye « d’adoucir » la faute de Panel.


Pour sa défense, Panel déclare qu’il était ivre. Quand on lui demande pourquoi il a dit « je te planterais, espèce d’enculé » à l’adjudant, il répondit : « je ne sais pas »ou je ne me rappelle de rien »


Le Conseil de Guerre de la 53e Division s’est réuni le 08 août. Aucun des juges n’appartenaient au 224e RI. Aux 4 questions posées, à l’unanimité, les juges ont déclaré Panel coupable en application des articles 223, 224 et 135 du code de justice militaire. A la majorité de 3 voix contre 2, les circonstances atténuantes n’ont pas été accordées. Il manquait une voix à Panel pour échapper à la peine capitale. Les juges ont demandé néanmoins la grâce présidentielle.
Le soldat Panel s’est pourvu en révision mais sa requête a été rejetée.


Il en a été de même au niveau présidentiel :


Le soldat Panel, ayant épuisé les recours, a été fusillé le 12 septembre à Trosly-Breuil en présence du médecin major de 2e classe Bournelou qui a constaté le décès. Ordre était donné de l’inhumer dans le cimetière du village.

Ni le rétablissement du pourvoi en révision, ni la mise en œuvre des circonstances atténuantes pour les crimes militaires depuis le 27 avril, ni l’inexceptionnalité du recours en grâce n’ont sauvé le soldat Panel, dont l’ordre d’exécution a été confirmé par l’Elysée.

Ce refus de grâce l’a été aussi pour la deuxième affaire de voies de fait et outrages, survenue au 1er Bataillon de Marche d’Infanterie Légère d’Afrique, à la 45e Division. Le 11 août, cantonnés dans le village de Nossoncourt dans les Vosges, une simple altercation entre des sergents et des hommes, pris de boisson, tapageurs, refusant d’aller se coucher, débouchait sur des désordres certains : injures, puis regroupement hostile les armes à la main, avec simulacre de charge sur les gradés. Debonne, Gastaudo, Albergucci et Boussange, désignés comme meneurs, comparaissaient le 22 août. A l’audience, ce fut parole contre parole. Les sergents présentaient la version ci-dessus. Quant aux hommes, ils niaient toute indiscipline et se répandaient sur les mauvais traitements quotidiens, les coups reçus de leurs gradés et affirmaient s’être couchés normalement. Dans la section, tous se disant couchés, déclaraient n’avoir ni rien vu ni rien entendu. Debonne et Gastaudo étaient condamnés à mort, Boussange condamné à 8 ans de travaux publics et Albergucci à 6. En 1921, ils étaient tous deux libérés du pénitencier d’Orléansville. Dès le 5 septembre, les deux condamnés à mort voyaient leur pourvoi rejeté et il leur fallait attendre le 8 octobre pour se voir signifier le refus de grâce. Un télégramme bizarre arrivait le 14 octobre, alors que l’ordre d’exécution avait déjà été signé :


On ne sait à quoi correspondait ce contrordre soudain et pourquoi il n’a pas eu d’effet, les deux hommes étant finalement passés par les armes le 17. 

Verdun

A Verdun, les 4 fusillés l’ont été pour des abandons de poste momentanés au mois de juillet. Après le mois de juin où la poussée allemande a englouti le Fort de Vaux, se succèdent, en juillet, sans interruption des offensives françaises, meurtrières, sans résultat. La 128e DI a condamné 2 soldats à mort. Ces derniers se pourvoient en révision. Ils sont rejetés, un le 29 août et l’autre le 8 septembre. Un seul, Godenir, bénéficie d’une demande de commutation de peine ; Elle lui est refusée le 27 septembre et il tombe sous les balles le 29. A la 8e DI, ils sont trois, Stopin, Turc et Guillaume. Cette fois ce dernier, seul en demande de grâce, l’a obtenue le 29 septembre, en dépit du fait que les trois ont vu leur pourvoi repoussé.

La Somme

Sur la Somme, on dispose d‘informations sur 6 des 7 cas répertoriés. On trouve 3 outrages-voies de fait, une tentative de passer à l’ennemi, 2 abandons de poste. Le 17 août, le Conseil de guerre de la 2e DIC a condamné à mort, Chevestrier du 8e RIC, Suraud du 24e RIC et Lorho du 3e RAC, pour respectivement tentative de passer à l’ennemi le 6 mai, voies de fait le 25 mai et abandon de poste le 28 juin. Tous ces délits ont eu lieu avant le déclenchement de l’offensive de la Somme, à des dates différentes et dans des régiments différents. Leur jugement a été regroupé. Le Conseil de révision a rejeté les trois demandes, le 29 août. Les juges n’ont pas cru bon de présenter ces cas à la décision présidentielle et le 7 octobre, ils étaient extraits d’une cave à Verderonne (Oise) où ils attendaient avec d’autres condamnés à mort en attente de décision de grâce et fusillés sur place.

Pour Humilier, le délai entre délit et jugement a été court. Le 4 août à Dampierre, Somme, interpellé par son capitaine, se retournait et vidait sur lui le chargeur de 6 cartouches de son pistolet sans l’atteindre. Mis en citation directe, la 5 août, suite à son flagrant délit, il était condamné à mort le 11. Son pourvoi était rejeté le 23 et il était exécuté le 25, n’ayant pas à attendre une grâce qui n’avait pas été demandée.

La guerre s’éternisant, le commandement a de plus en plus de difficultés pour maintenir dans l’obéissance ceux aux casiers judiciaires déjà chargés. Les régiments reçoivent de plus en plus de condamnés aux peines suspendues qui n’ont aucune envie de s’amender. C’est ainsi le cas pour deux soldats de la 7e DI, alors en secteur calme en Champagne.

Marne

Au 103e RI est arrivé le 21 juin, Anatole Tixier, suite à la suspension de sa peine de 5 ans de travaux publics pour désertion. Son casier judiciaire porte déjà 13 condamnations. Le 29 juin, quelques jours plus tard, il s’esquive et rejoint Paris. Il y est arrêté très vite le 1er juillet. Il n’est jugé que le 5 août, le commissaire rapporteur ayant fait grand cas d’une de ses lettres, affichant sa détermination de se mettre à l’abri de la guerre.


Au 102e RI, c’est Billette qui a rejoint le 11 juin. Il sort du pénitencier d’Orléansville où il purgeait une peine de 2 ans de travaux publics pour désertion. Dix condamnations ont précédé celle de désertion.

Le 17 juillet, convoqué, il se montre insolent envers son commandant de Compagnie, disant être venu pour se battre et non pour faire de la parade dans un « régiment de semi-mondaines ». Il dit que pour lui il ne veut se battre qu’au sein des Bataillons d’Afrique. Incarcéré, il s’évade dans la nuit suivante et rejoint Paris où il trouve tout de suite un emploi au déchargement de sacs de charbon en gare d’Aubervilliers. Arrêté, il est ramené au corps le 31 juillet.

Tixier a été condamné, le 5 août, Billette le 28, leurs pourvois en révision ont été rejetés respectivement les 11 août et 8 septembre. Les réponses aux demandes de grâce de leurs juges, sont arrivées, négatives, pour Tixier le 29 septembre (près de deux mois après sa condamnation) et le 26 septembre pour Billette.

Tixier est fusillé le premier, le 2 octobre et Billette le lendemain.

C’est donc deux mois et demi à 3 mois après leur délit qu’ils ont été exécutés. Qu’ont dû penser les soldats présents à l’exécution quand leur crime a été rappelé par le greffier. Ces exécutions paraissent répondre à un constat d’impossibilité de maintenir dans l’obéissance des hommes qui y sont devenus totalement rétifs.

La présentation du fonctionnement de la Justice militaire est ici aussi, une fois de plus, déséquilibrée. Si 18 hommes ont été exécutés, 6 ont vu leur procès cassé et en deuxième jugement, ont évité la mort. Trente-quatre autres ont obtenu une commutation de peine, même si 8 pour lesquels elle avait été demandée, ont été exécutés avec accord présidentiel.

Prisme ne verrait qu’avantage à présenter plus de cas de graciés, eux qui sont en majorité parmi les 58 condamnés à mort de la cohorte d’août. Mais leurs dossiers ne sont pas en ligne et moins faciles d’accès les informations qui les concernent.

En voici un :

Né en 1875 sur la rude terre du Morvan, le destin du soldat Fichot est très contrasté. Engagé volontaire en 1895 pour 4 ans, il a été affecté au 1er RA. Condamné le 4 février 1896 par le Conseil de Guerre de la 8e RM à 1 an de prison pour vol, il a été gracié du restant de la peine le 19 novembre 1896. Passé au 2e Bataillon d’infanterie légère, puis au 12e régiment d’artillerie enfin au 11e Bataillon d’artillerie à pied, il a été condamné à 2 mois de prison par le Conseil de Guerre d’Alger pour rébellion sans armes. Libéré de l’armée d’active le 29 juillet 1900, le certificat de bonne conduite lui a été refusé.

 Affecté au 12e régiment d’artillerie, comme réserviste, il n’a pas obéi à sa convocation pour accomplir une période d’exercices. Déclaré insoumis, il a été arrêté par la gendarmerie d’Epernay le 19 mars 1911. Il a été condamné le 13 avril par le Conseil de Guerre du 6e corps d’Armée à 1 mois de prison.

Entre 1909 et 1914, il a été condamné 5 fois à plusieurs peines pour diverses causes : vol, violences, outrages à agent et ivresse.

Affecté au groupe territorial du 4e régiment d’artillerie à pied avant la mobilisation, il a rejoint le 5e régiment d’artillerie puis le 9e Bataillon de chasseurs à pied. Le 7 juillet 1916, il a été transféré au 117e régiment territorial d’infanterie. Le 4 août 1916, il est condamné à la peine de mort et à la dégradation militaire par le Conseil de Guerre de la 4e DI pour homicide volontaire et tentatives de meurtre.

Par décision du Président de la République du 8 septembre 1916, la peine a été commuée aux travaux forcés à perpétuité. Fichot a été dirigé vers une prison pour y subir sa peine.

Sa peine ayant été suspendue, Fichot a contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre le 5 septembre 1917 à la Rochelle au 1er bataillon d’infanterie légère d’Afrique par décision ministérielle du 23 août 1917. Le 26 avril 1918, Fichot a été cité à l’ordre du bataillon: « chasseur d’une bravoure exemplaire, sa compagnie étant arrêtée dans sa progression, s’est porté malgré le feu des mitrailleuses auprès de ses camarades blessés pour les panser » ce qui lui a valu l’attribution de la croix de guerre avec étoile de bronze.

Le soldat Fichot qui faisait partie de la 3e Cie, a été tué le 1er juin 1918 dans les combats qui se sont déroulés en lisière de Vrigny près de Reims.

Sa conduite lui a valu l’attribution de la mention « Mort pour la France » comme le prouve son inscription sur le livre d’or de sa commune de naissance.


Histoire contrastée que celle de ce soldat dont une partie de la vie a plutôt été marquée par les sanctions prises envers lui tant par la justice civile que militaire pour ses « écarts ». Il est passé très près de la peine capitale pour l’assassinat dont il s’est rendu coupable mais, sauvé comme beaucoup par la grâce présidentielle, son comportement semble avoir été exemplaire comme le prouve la citation qu’il a reçue.

9- Cohorte de Septembre : 56 condamnés à mort, 15 exécutés, 37 commutations de peine

     La cohorte du mois de septembre comporte 56 condamnés à mort ce qui est légèrement inférieur au mois précédent. Sur les 47 demandes de grâces qui ont été adressées à la Présidence de la République, 10 ont été refusées soit 21%. Parmi la cohorte, on dénombre 15 fusillés : 2 au Maroc et 13 sur le front Nord-Est. En ce qui concerne les pourvois en révision, 36 ont été demandés mais 32 ont été refusés soit 89%.

On peut être interloqué par le nombre de demandes de grâce. Ce gonflement est dû en partie à ce qui s’est passé à la 2e Division d’Infanterie coloniale les 9 et 10 août 1916 près d’Hébuterne dans la Somme.

Malaise à la 2e DIC

Le 8 août, plus du quart de l’effectif du 2ème Bataillon du 8e RIC s’était inscrit en visite médicale pour « fatigue ». On découvrait dans les tranchées occupées par ce bataillon des pancartes portant le texte suivant : « Nous voulons du repos, du grand repos, comme les 21e et 23e RIC ». Le général Mazillier, commandant la Division, s’était déplacé dans la journée du 9 pour haranguer les hommes, qui venaient d’apprendre qu’à peine sortis du front, on les renvoyait à l’attaque.

Au 1er Bataillon, sortant de deux nuits de travaux de consolidation, le rassemblement se passe mal, les hommes échappant à leurs cadres qui tentaient de les retenir. Amputé du tiers de sa force vive, le bataillon n’était pas en mesure d’assurer la relève prévue et restait sur place. La journée du 10 est alors passée à rechercher les disparus qui se sont disséminés dans les abris environnants. Les cadres en ramènent 117, tandis que les gendarmes en livrent 52, parmi lesquels 20 sont rapidement soupçonnés d’avoir coordonné la désobéissance collective. La tension est forte car la nuit suivante, il y a de nouveau des disparitions lors des rassemblements. Les deux autres bataillons, ont obtenu la promesse de trois nuits de repos avant prise de relève. Ils montent en première ligne le 13 sans difficultés. Ce n’a pas été le cas pour les deux compagnies du 4e RIC (3ème bataillon) dont le stationnement était contigu à celui du 1er Bataillon du 8e RIC. Ce bataillon avait 2 compagnies en première ligne et disposait jusqu’alors des 10e et 11e Compagnies en réserve. Elles devaient monter en même temps que le bataillon du 8e RIC dans la nuit du 9 août. Au 8e RIC, la débandade avait été spectaculaire, les hommes échappant aux officiers présents sur place, certains d’entre eux ayant d’ailleurs sortis leurs armes et tiré des coups de feu d’intimidation. Au 4e RIC, le mouvement avait été insidieux. Dans l’après-midi du 9, il y avait eu disparition par petits paquets « en catimini » sans manifestation. Au moment du rassemblement, le commandant de la 11e Compagnie annonçait l’absence de 60 hommes dont 2 caporaux, tandis qu’à la 11ème, on dénombrait 55 manquants dont 2 caporaux. Décision était prise d’envoyer tout de même ces deux compagnies amaigries en relève. Comme au 8e RIC, la journée du 10 était consacrée à la recherche des manquants dont nombreux rejoignaient spontanément : 52 le 10 et 38 le 11, le reste étant arrêté par la gendarmerie. Au 1er septembre 9 étaient toujours manquants tandis que 276 avaient été récupérés. Parmi eux, 62 étaient traduits en Conseil de Guerre, pour au minimum abandon de poste en présence de l’ennemi, les 213 autres, à des degrés divers, étant seulement frappés de peines disciplinaires.

Avant d’entrer dans les détails judiciaires, il est bon de faire quelques comparaisons. Depuis 1914, la 2e DIC est la quatrième division à envoyer devant le Conseil de Guerre un grand nombre de potentiels condamnés à mort. C’est un cas de figure exceptionnel qui s’apparente à de la justice collective, et dont les juges désignés n’ont pas dû venir, de gaité de cœur, siéger devant cette entreprise d’abattage judiciaire, destinée à fournir un fort contingent de condamnés à mort pour faute collective.


La différence entre avant et après 1915 est nette. Elle s’explique en grande partie par la possibilité offerte aux juges de prendre en compte les circonstances atténuantes, depuis la loi du 27 avril 1916. Ainsi, sur les 62 inculpés de la 2e DIC, les circonstances atténuantes, pour leur abandon de poste en présence de l’ennemi, ont été reconnues 43 fois. De ce fait, la peine est passée de la mort à celle de travaux publics : 8 ans de travaux publics pour 4, sept ans pour 3, six ans pour un autre, 5 ans pour le reliquat : 35.

La loi du 27 avril a aussi rétabli le sursis. 30 de ces 43 en ont bénéficié, leur assurant leur retour en unités.

Les grâces ont été demandées tant à la 40e DI qu’à la 2e DIC. Il y a toutefois une différence. A la 40e DI, elles ont été demandées sauf pour cinq des condamnés, exclus de la décision présidentielle. L’Elysée a accordé toutes les grâces, mais il y a eu tout de même ces 5 exécutions, impossibles à arrêter car les dossiers n’avaient pas été transmis. A la 2e DIC au contraire, les juges ont demandé la grâce pour tous les condamnés, ceci signifiant qu’ils s’en remettaient au pouvoir politique pour l’exécution ou non de la sentence. La réponse fut 16 grâces accordées et deux refusées. Les deux exécutions font donc suite à l’accord du politique, et non d’une décision délibérée du commandement, en totale autonomie, comme à la 40e DI.

Voyons tout d’abord comment s’est déroulé le procès de ces hommes du 4e et 8e RIC. Il s’est étalé sur 3 jours du 4 au 6 septembre 1916 à Verdéronne dans l’Oise. Le jury comprenait 3 cadres des 22e et 24e RIC, les deux autres régiments de la Division.


Ils ont dû juger en trois jours, sans interruption, ces 62 hommes, tout d’abord 48 du 8e RIC les 4 et 5, et 14 du 4e RIC le 6.

Le 4, en présence des 48 hommes du 8e RIC a eu lieu la constatation des états-civils, l’audition des témoins et le réquisitoire du commissaire rapporteur. Six défenseurs commis d’office assistaient les accusés, chacun en charge de 8 inculpés.

Le lendemain, pour faire le tri, 3 vagues de questions ont été posées aux juges concernant chacun des accusés

Première vague :

1- y a-t-il eu abandon de poste ?

2- en présence de l’ennemi ? (Article 213).

La réponse a été positive 47 fois. Pour le 48e, le caporal Dominici, l’accusation était particulière. On va le voir ensuite. A ce stade, on aurait pu conclure à 47 sentences de mort.

Deuxième vague :

1-Les inculpés ont-ils, le 9 août, pris les armes sans autorisation, avec trois autres militaires au moins et agi contre les ordres de leurs chefs (article 217, 2e alinéa)

2-étaient-ils instigateurs ?

Cette fois-ci 4 étaient reconnus non coupables. Parmi les autres, 6 étaient reconnus comme instigateurs : les caporaux Marchetti, Boudet, Pézard, Octruc et les soldats Isnard, Bazon et Lançon.

Troisième vague :

1-Au ravin de Morcourt, le 11 août, les inculpés, sous les armes, avec trois autres militaires au moins, et agissant de concert, ont-ils refusé à la première sommation d’obéir aux ordres de leurs chefs ? (article 217, alinéa 1)

2-Etaient-ils instigateurs ?

On comprend qu’il s’agit des irréductibles qui ont refusé de rejoindre leurs unités dans les journées du 10 et du 11 août. Vingt-six sont reconnus coupables et parmi les instigateurs, on retrouve deux caporaux : Marchetti et Dominici et un soldat : Lançon.

Ce résultat est le produit de la réponse à 252 questions, toutes consignées par le greffier

S’ensuivent 15 condamnations à mort : 6 caporaux : Marchetti, Boudet, Octruc, Pézard, Savignac, Dominici et 9 hommes : Verra, Giorgi, Istria, Bazon, Lançon, Jouault, Lafont, Hardy, Isnard.

On y retrouve les supposés instigateurs du 9 (sept) et du 11 août (trois dont deux déjà cités pour le 9) et d’autres pour lesquels les réponses aux questions ont été beaucoup moins affirmatives. Il n’y a pas toujours de cohérence.

Le 6, c’était au tour de 14 hommes du 4e RIC à succéder à ceux du 8e. Quatre d’entre eux : les caporaux Vallier, Jourdain et les soldats Boichaut et Casiez rejoignent les 15 autres comme condamnés à mort.

On les regroupa tous dans une cave attenante au presbytère dans laquelle se trouvaient déjà 3 autres, condamnés à mort du 17 août, en attente d’exécution depuis le 29 août, date à laquelle le Conseil de révision avait confirmé la sentence, la demande de grâce n’ayant pas été faite. Tous les trois : Suraud, Lorho et Chevestrier, ne savaient pas qu’ils passaient alors leur dernière nuit, avec ces nouveaux condamnés. Le lendemain matin, 7 septembre, ils étaient fusillés dans le village, rue de l’église. Les 19, enfermés, ont dû entendre la salve.

Les 19 s’étaient tous immédiatement pourvus en révision. La réponse arrivait le 13 : sentence confirmée sauf pour un : le caporal Dominici. Ce dernier faisait partie des trois considérés comme les meneurs. L’accusation était lourde contre lui : « complicité de révolte le 9 août, pour avoir, en abusant de son autorité de caporal, provoqué les militaires au crime et avoir aidé à la perpétuation de la révolte par le signal qu’il a donné à l’heure où s’est produit l’abandon de poste »

Les défenseurs avaient essayé de plaider le vice de forme en déclarant que les motifs n’étaient pas, en général suffisamment étoffés. Le défenseur de Dominici avait de plus mis le doigt sur une erreur de procédure. En effet, Dominici n’avait été adjoint au groupe des condamnés qu’après coup, sur dénonciation tardive. Le commissaire rapporteur l’avait donc en urgence interrogé le 2 septembre et bâti un réquisitoire sévère contre lui. Le problème était que ce commissaire avait remis son rapport la veille de cet interrogatoire. Voici la décision du conseil de révision :


Dominici, lors de son nouveau jugement par le Conseil de Guerre de la 16e DIC s’en tirera avec 5 ans de travaux publics. Pour ce faire cela signifie que ses nouveaux juges lui ont trouvé des circonstances atténuantes, difficiles à prévoir à la lecture de son acte d’accusation qui concluait à une action déterminante de sa part dans le mouvement de désobéissance collective.

Après son refus de révision pour les autres, ce même Conseil appliquait la procédure en faisant suivre les dossiers au GQG, les juges ayant demandé la grâce.


La note de référence du 21 juin a été rédigée au GQG pour préciser la place et le rôle du Conseil de révision dans le suivi et la transmission des dossiers quand il y a eu demande de grâce.

Cette note commence par rappeler l’état de la question en faisant référence à la circulaire N° 11.687 du 21 octobre 1915 :


Prisme a déjà cité cette note référence pour 1915 et a déjà insisté sur l’ambiguïté de faire cohabiter deux circulaires, pas totalement antinomiques dans la forme mais relevant d’un état d’esprit différent. Si on autorise la demande de grâce à tous les juges, il est illusoire de croire que ces derniers se plieront à la règle de l’exceptionnalité.

La note 15.569 du 21 juin précise que, comme jusqu’alors, une demande de grâce entraîne de la part du commissaire rapporteur l’envoi au GQG d’un rapport circonstancié sur les faits et le jugement complet. En cas de Conseil de révision, il doit envoyer la procédure à son homologue Commissaire à ce dit Conseil. Ce dernier, s’il rejette le pourvoi doit envoyer sa décision et la procédure au GQG pour qu’elle aille compléter à Paris le dossier de demande de grâce. Si le Conseil annule le jugement, il doit alors immédiatement en saisir, de même, le GQG (1er Bureau).

Dans le cas des soldats de la 2ème DIC, le commissaire du Gouvernement près le Conseil de révision a donc appliqué cette marche à suivre qui est de son ressort car la demande de grâce était en cours.

Après le 13 septembre, il ne restait donc plus que la grâce pour éviter l’exécution aux 18 condamnés à mort.

La cellule officieuse de la Justice militaire du Ministère de la Guerre, devant ces cas très similaires a semble-t-il été influencée par le fait que les noms de Lançon et Marchetti étaient mis en avant. On imagine mal qu’il y ait pu y avoir un rapport circonstancié pour les 18. On ne dispose pas des notes d’audience mais il y a fort à parier que chaque cas n’a pas dû susciter de longs échanges avant de répondre aux 252 questions. Le commissaire rapporteur avait pu lancer son instruction qu’une fois la 2e DIC relevée le 23 août. Il avait fallu plusieurs jours à cette dernière pour s’installer au repos aux alentours du village de Verdéronne. Comme on l’a vu, le rapport du commissaire rapporteur avait été bouclé avec ses conclusions dès le 1er septembre, temps suffisant pour instruire un dossier, mais réduit quand il s’agit de 68 accusés. Peut-on considérer que le caporal Marchetti et le soldat Lançon méritaient plus la mort que les autres convaincus, eux-aussi, d’être des instigateurs. Quelles infos ont fait pencher la balance ? Cette cellule a, en tout cas, décidé et a fait entériner ce choix au niveau Présidence de la République le 17 octobre, avec exécution le 22 octobre, non à Verdéronne quitté le 12 octobre, mais à Sarcus, lieu du déplacement itinérant de cette division à cette date. Cette Justice collective interroge : Marchetti et Lançon sont frappés, Dominici sauve sa tête. Peut-on dire que justice a été rendue, que les vrais responsables ont été trouvés. Peut-on envisager quand un bataillon se débande sous les yeux de ses officiers qu’il y a un chef d’orchestre clandestin qu’il s’agit de traquer et d’exécuter pour que les désobéissants voient le triste sort réservé à ceux, qu’ils sont censés connaître, qui les ont poussé à la désobéissance.

Enfin, Prisme l’a déjà souligné, notons que la responsabilité des exécutions des 18 condamnés à mort a été laissée par les juges à l’exécutif. Ce dernier en a choisi 2 sur dossiers et gracié les autres.

Cette justice n’est pas sereine, elle est influencée par la vision des cadres de contact. Pour le Chef de Bataillon Defoort, du 4e RIC, les désobéissances n’arrivent que par suite de l’action des trop nombreux récidivistes versés à son bataillon qui prennent la tête de ces désordres. Si on suit son raisonnement, l’action subversive de vieux chevaux de retour est la cause première de ce manquement à la discipline. Il écrit :
« A protéger sans cesse les brebis galeuses, à les remettre dans le rang pour s’amender, à vouloir, en un mot, s’apitoyer et sauver les individus même malgré eux, on risque de ruiner le corps militaire dont l’organisme devrait cependant être aujourd’hui bien plus fort et mieux agencé que jamais ». Il s’agit donc d’un appel à frapper impitoyablement ces récidivistes incommandables et retors.

La réalité statistique du jugement ne vérifie pas toujours cet appel à traquer les repris de justice.

Les deux exécutés : Marchetti et Lançon, sont âgés respectivement de 22 et 23 ans. Marchetti est un engagé volontaire au 8e RIC de 1913 et Lançon a été appelé à ce régiment en novembre 1913. Jeunes soldats, ils n’ont jamais été condamnés jusqu’au 9 août. Où sont donc les récidivistes censés être les moteurs du désordre ?

Sur les 62 inculpés, on a vu que 43 avaient bénéficié des circonstances atténuantes et que sur ces 43, trente avaient obtenu le sursis, avec, accolés à leur nom, la formule stéréotypée suivante :

« Mais, considérant que l’inculpé X… n’a pas subi de condamnation de nature à mettre obstacle à l’octroi du sursis, qu’il est digne d’intérêt et paraît regretter sincèrement sa peine, le Conseil ordonne à l’unanimité qu’il sera sursis à l’exécution de sa peine »

Ainsi 30 des 62 prévenus, reconnus coupables d’abandon de poste, la moitié, se trouvent déchargés momentanément de toute sanction, compte tenu de leur bonne volonté, de leur jeune âge, de leur absence de condamnations antérieures. En 3 jours, les juges sont censés avoir pu déceler ces bonnes dispositions chez cette moitié des condamnés.

Cette justice donne un peu l’impression d’être, par plusieurs côtés, faillible, et, en butte à de grandes difficultés, pour rendre ses arrêts. Prisme reviendra là-dessus quand il radiographiera la notion de « Fusillés pour l’exemple ».

(pour plus de détails, voir André Bach, opus cité, pages 459-479)

La diatribe du commandant Defoort correspond toutefois à une réalité, comme on va le voir en prenant un autre exemple dans la cohorte de septembre.

Voici l’introduction du rapport d’un Commissaire rapporteur :


La lecture de ce dossier est intéressante, les interrogatoires des témoins sont nombreux et bien fournis. Certains des inculpés sont qualifiés « d’apaches » terme en vigueur à cette époque pour désigner des individus qui sévissent en bandes organisées dans des actions de délinquance. Les 6 inculpés appartenaient à la 130e Batterie du 34e RA sauf Labrosse et Gouveno qui appartenaient à la 125e Batterie du 29e RA.

Ces batteries aux numéros supérieurs à 100 désignaient des batteries qui servaient les canons de tranchée de calibre 58, tirant à courte distance des bombes à ailettes bourrées d’explosif, et appelés familièrement « crapouillots ». Ces unités dépendaient pour emploi de leur armée d’appartenance, ici la 10e Armée. Rattachés administrativement à des régiments d’artillerie normaux, ils étaient, en réalité, très autonomes, intervenant un peu dans tous les secteurs de l’armée. Peu aimés des artilleurs classiques, avec leur discipline relâchée, peu aimé des fantassins qui redoutaient leur arrivée dans les tranchées, car leur action entraînait rapidement un réplique adverse meurtrière, ils cultivaient leur particularisme, leur fréquente intempérance et un comportement de bandes, provoquant de gros soucis à leur encadrement.

Ici, c’est un dossier qui rassemble 6 inculpés et 9 témoins pour un acte survenu dans le village d’Hérelle situé dans l’Oise au sein de 2 régiments d’artillerie.

Le 16 septembre, le lieutenant Collerie commandant la 130e Batterie du 34e RA avait commandé une revue d’armes à 16h 30. Le soldat Le Dû ne s’y présenta pas, son arme était sale. Le lieutenant Martine en rendit compte au commandant qui ordonna de mettre ce soldat en prison ainsi que le soldat Mons. S’étant présenté légèrement ivre au Lt Collerie, celui-ci lui notifia 8 jours de prison, c’est alors que Le Dû tint les propos suivants « on est commandé par une bande d’ours, personne ne m’aura, demain bibi sera à Paris » puis il se coucha par terre en disant « il faudra une mitrailleuse pour relever cet homme-là » enfin en relevant il sortit un couteau en déclarant « qu’il saignerait le premier qui le toucherait » en menaçant le Lt Collerie. Présent, le Lt Grandrille s’interposa en menaçant avec un mousqueton Le Dû qui s’enfuit.
Une poursuite houleuse et à rebondissement s’en suivit :


Tout cela dégénère :

Le Dû s’échappe :


La poursuite s’organise :


Mons a été arrêté :


Robichon et Le Dû se rendent :


Le dossier indique que Le Dû a encouru 47 jours de salle de police et 48 jours de prison. Robichon a encouru 18 jours de cellule et 41 jours de prison ce qui n’est pas beaucoup à côté de Mons qui totalise 238 jours de salle de police et 123 jours de prison et 10 jours de cellule.

L’enquête du commissaire-rapporteur n’ayant pas apporté la preuve que les soldats Foutret, Mascré et Payot aient participé à la bagarre, celui-ci proposait de prononcer une ordonnance de non-lieu pour ces 3 soldats.

Pendant leurs interrogatoires, certains inculpés prétendent avoir été ivres, ne s’être rendu compte de rien, n’avoir pas entendu les coups de feu.
-le soldat Le Dû :


-le soldat Mons :



Les témoins racontent les évènements :

-le soldat Doumenc :


-le soldat Herbert raconte les évènements survenus 1 mois plus tôt, en effet Le Dû avait impliqué dans l’agression décrite par le soldat herbert :


-le soldat Gerrier :


-le brigadier Boone :


-le brigadier Charpentier :


-le maréchal des logis Simon :


-le maréchal des logis Magne :


Les témoignages du brigadier Callaux, du maréchal des logis Prin, du brigadier Lalut, du sous-lieutenant Mareschal, du sous-lieutenant Martine, du sous-lieutenant Grandrille, du sous-lieutenant Collerie donnent la même version.

Le 22 septembre, le Conseil de Guerre du QG de la 10e Armée s’était réuni pour statuer sur le sort des soldats :

-Le Dû inculpé d’outrages, de voies de fait envers un supérieur et de rébellion en réunion avec armes dont il était l’instigateur

-Robichon, Foucault, Labrosse inculpés d’outrages envers un supérieur et de rébellion en réunion avec armes

-Gouveno inculpé rébellion en réunion avec armes

-Mons inculpé de tentative de voies de fait, d’outrages envers un supérieur et de rébellion en réunion avec armes

A l’issue des débats, le soldat Le Dû a été condamné à l’unanimité à la peine de mort en application des articles 223, 224, 225, 135, 208, 210 et 187 du code de justice militaire. Aux 27 questions posées aux juges, il a été répondu « oui » à l’unanimité sauf aux 22e et 24e qui concernait Gouveno et pour lesquelles les juges ont respectivement répondu coupable à 4 voix contre une et« non ». A la majorité, les juges ont trouvé qu’il existait des circonstances atténuantes pour les soldats Robichon, Foucault, Labrosse et Gouveno. Les soldats Robichon et Labrosse ont été condamnés à 5 ans de prison. Foucault a été condamné à 2 ans de prison. Gouveno a été condamné à 1 an de prison, ce soldat n’ayant jamais été condamné, le Conseil de Guerre a accordé, à l’unanimité, un sursis à l’exécution de la peine.

Le 25 septembre, le général Commandant la 10e Armée a suspendu la peine du soldat Foucault, celui-ci a été transféré à la 101e Batterie du 13e RA. Le 18 juin 1918, après avoir été incarcéré au dépôt des détenus militaires de Collioure, une remise du restant de sa peine a été accordée au soldat Robichon. Le 13 avril 1920, Labrosse a obtenu une remise de peine de 2 ans puis a été amnistié le 29 avril 1921.

Le pourvoi en révision sollicité le 23 par Le Dû, a été rejeté le 29 septembre.


Le 30 octobre 1916, le Président de la République n’a pas cru devoir accueillir le recours en grâce du soldat Le Dû.

Le 31 octobre, le soldat Le Dû a été exécuté dans le parc du château de Moreuil. Ayant été blessé lors son arrestation et soigné à l’hôpital de Montdidier, Mons n’est passé en jugement que le 17 novembre et a été condamné à l’unanimité à 10 ans de réclusion. Il a été incarcéré à la maison centrale de Thouars dans les Deux-Sèvres. Envoyé en congé illimité de démobilisation le 22 décembre 1921, ce qui signifie que ce soldat a bénéficié d’une remise du restant de sa peine, Mons est décédé en août 1965 dans l’Aude.

Comme dans le dossier des 4 caporaux de Souain, nous sommes en présence de plusieurs militaires inculpés dont un seul a été exécuté, d’où notre questionnement : sommes-nous en présence d’un cas de « fusillé pour l’exemple », la réponse est difficile à formuler. Dans cette affaire, tous les protagonistes ont été impliqués personnellement à des degrés divers contrairement aux « 4 caporaux de Souain » qui ont tous été jugés exactement pour les mêmes faits.

On peut ne s’être pas fait remarquer jusque-là et commettre soudain le 22 septembre l’irréparable, comme cela est arrivé à Claude Magnouloux, chasseur de 33 ans au 20e Bataillon de chasseurs à pied.
Un témoin résume l’affaire :


Ce témoignage, lu à l’audience est important sur le fond et sur la forme. Sur le fond, on a donc un meurtre délibéré, avec en dommage collatéral un chasseur Lerousseau blessé à l’abdomen par la 4ème balle tirée. Sur la forme, il faut remarquer que ce témoignage et celui du caporal Nore, entre autres, ont été lus à l’audience, avec comme précision explicite concernant Nore « témoin absent bien que régulièrement convoqué ». Cela a eu son importance comme on va le voir.

On est donc dans le flagrant délit et le commandement veut réagir vite. Le meurtre a eu lieu vers 16 heures. Magnouloux est interrogé dès 19 heures, suite au rapport du commandant de compagnie, le Sous-Lieutenant Patard. Le lendemain, plainte du chef de corps tandis que l’officier désigné Officier de Police Judiciaire entend l’intéressé et les témoins. Le 24 octobre, le commissaire rapporteur boucle son enquête dans la journée. Il interroge sur son lit d’hôpital le blessé Lerousseau à 10 heures 45 et entend successivement entre 17 h et 18 heures, l’OPJ, les témoins et le meurtrier : le capitaine Février pendant une demi-heure, puis le chasseur Meunier, le caporal Nore, le sergent Godenèche, chacun pendant dix minutes. Il termine à 18 heures par Magnouloux, rédige son rapport et donne ses conclusions à l’issue. Le procès est dès lors fixé au 27 septembre. On s’achemine donc vers un processus courant en 1914 et 1915 : célérité de la justice, écart le plus faible entre instruction, condamnation (5 jours) et exécution. A l’issue du procès, en fin de journée, le Président du Conseil de Guerre a déjà désigné le juge qui devra assister à l’exécution.


Or, si Magnouloux va être finalement fusillé, ce ne sera que deux mois plus tard le 4 décembre.

Dans cette précipitation Magouloux avait néanmoins obtenu l’assistance du défenseur qu’il avait choisi, le caporal Cadier, dont le nom est suivi du titre « avocat ». Ce dernier va engager la joute. Il veut obtenir un examen mental qu’on lui refuse. Il tente alors de faire requalifier les voies de fait en homicide, sans doute pour mieux s’appuyer sur les circonstances atténuantes. Il est débouté sur ces deux demandes, mais a repéré un vice de procédure qu’il fait immédiatement valoir quand son « client » se pourvoit en révision ». Il fait apparaître ce qui, dans le jugement ci-dessous apparait rayé :


Il n’y a donc eu aucun témoin au procès, comme l’avoue implicitement cette inobservation d’une condition incontournable de la procédure. Le Conseil de révision de la 10e Armée, saisi, rend son verdict le 8 octobre :


Le nouveau procès s’ouvre à la 120e DI le 26 octobre, près de trois semaines plus tard. Magnouloux demande à nouveau son défenseur :


On ne peut que supposer, certes sans preuves pour l’instant que le caporal Cadier ne s’est pas désinvesti de sa tâche durant les trois semaines qui ont séparé la décision du Conseil de révision de l’ouverture du nouveau procès. Ce qui le fait penser est la production du document ci-dessous, daté du 12 octobre, 4 jours après la décision du Conseil :


Les juges du premier Conseil de Guerre, persuadés que l’exécution aurait lieu dans la foulée devant un bataillon dont on disait que ce meurtre avait produit en son sein une intense émotion, que cette exécution serait juste, avaient refusé la demande de grâce. Or, comme on le voit « quelqu’un » avait réussi, hors voie hiérarchique à faire intervenir la Présidence de la République. Dès lors, le commandement ne disposait plus de la latitude de faire exécuter Magnouloux de son propre chef.

Au procès, le 26, Cadier batailla à nouveau, réitérant sa demande d’examen mental, mais il n’eut pas à nouveau gain de cause, ni au procès, ni devant le nouveau Conseil de révision qui refusa le pourvoi le 4 novembre.

La famille suivait le procès comme en témoigne le message ci-dessous :


En dépit de tous ses efforts, la réponse de Paris arriva le 29 novembre annonçant de « laisser libre cours à l’action de la Justice ». C’est à Chatenois, dans les Vosges, à 8 heures du matin, bien loin du lieu du crime perpétré à Harbonnières dans la Somme, et de sa division d’appartenance, la 13ème, qu’un peloton du 3ème Régiment de chasseurs à cheval mit fin à son existence le 4 décembre. Le général Mordacq, commandant la 120e Division, prit soin de panacher l’assistance convoquée à la cérémonie : 2 compagnies du 408ème Régiment d’Infanterie, un escadron de cavaliers du 3ème Régiment de Chasseurs à cheval, une section de chacune des deux compagnies du Génie, une demi-batterie d’artillerie. L’ensemble était piloté par les cavaliers, le juge et le médecin aide major conviés à l’exécution appartenant à ce même régiment. Le défilé devant le mort était prescrit, ainsi que le transport du corps au cimetière à l’issue.

A Verdun et ses terribles bombardements, la tonalité est plutôt à l’abandon de poste. A la 38e DI, on exécute le 22 septembre le zouave Delamarre et les tirailleurs Ali ben Diaf et Tahar ben Mohammed. On a peu d’éléments sur Tahar ben Mohammed, né à Tunis en 1892. Il est jugé le même jour que Delamarre et on peut supposer que son parcours est semblable à ce dernier. Déjà accroché pour s’être esquivé lors de travaux en tranchée dans la nuit du 1er au 2 mars 1915, Delamarre a été de nouveau puni en mai 1915 pour s’être dissimulé pendant un combat en tranchée, avant, le 29 octobre, d’être condamné à 2 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur. Le 20 juillet 1916, il est rentré avec trois jours de retard d’une permission de convalescence. Le 8 août, il abandonne son unité qui monte en ligne et part se réfugier à la Citadelle de Verdun. Retrouvé le 17, on le renvoie au front en lui disant qu’il a ainsi une bonne occasion de faire effacer sa faute en se distinguant. Cela ne l’empêche d’échapper à ceux qui le raccompagnent et ne reparaître que le 21 quand sa compagnie redescend sur Verdun.

Ses motivations sont claires :


Avec Tahar, ils sont condamnés à mort le 9 septembre. Quatre jours plus tard, ce même conseil de guerre de la 38e DI fait de même à l’encontre d’Ali ben Diaf, tunisien de 29 ans, natif d’El Djem. Sa fiche indique qu’il a été « inscrit d’office » sur les listes de recrutement, ce qui ne témoigne pas d’un grand désir de s’enrôler. Incorporé en mars 1915, encore en Tunisie, il déserte en juillet et est condamné à 5 ans de travaux publics. Peine suspendue, il embarque fin décembre 1915 pour la France pour le 8ème Régiment de marche de Tirailleurs. Il arrive sur le front le 7 février 1916. Dans la nuit du 10 au 11 juillet, il s’échappe d’une corvée de soupe au front et se fait intercepter par des gendarmes le 14 juillet à Bar-Le-Duc. Ramené à son corps le 17, il repart immédiatement et n’est arrêté que le 8 août en Côte d’Or. De retour au 8ème RMT le 25 août, il est jugé le 13 septembre. Tous les trois, dont deux sont reconnus récidivistes, se sont pourvus en révision, et ils font partie de la minorité de la cohorte à ne pas bénéficier d’une demande de grâce. Le 20 septembre, le Conseil de révision rejette leurs trois pourvois et ils sont fusillés, sans attendre, côte à côte le 22.

Pas très riche en information sur les graciés, Prisme en présente un :

Le soldat Savignac était originaire des Bouches du Rhône où il exerçait le métier de boulanger. Engagé volontaire en 1905 au 40e régiment d’infanterie, il a été transféré au 4e Colonial en 1907 puis au 10e Colonial en 1908. Repassé au 4e Colonial, il passait dans la réserve de l’Armée d’active en septembre 1910 avec le certificat de bonne conduite accordé et à son actif une campagne du Tonkin de 1907 à 1910.

Rappelé lors de la mobilisation générale début août 1914 au 8e Colonial, il était évacué blessé le 1er septembre 1914. Le 13 mars 1915, il était de retour au dépôt. Le 29 septembre, il rejoignait le 8e Colonial en campagne, où il était nommé caporal en novembre 1915. Manquant à l’appel du 4 août 1916, il était déclaré déserteur le 11 août. Il était ramené au corps par la prévôté le 15 août. Il fait partie des 6 caporaux condamnés à mort les 5 et 6 septembre, en compagnie de 13 autres soldats par le Conseil de Guerre de la 2e DIC, suite au mouvement de désobéissance collective du 9 août, analysé précédemment. Il a été déclaré comme une dizaine d’autres « instigateur ». Par décision présidentielle en date du 17 octobre, la peine de mort prononcée a été commuée en 15 ans de prison. En détention provisoire depuis le 11 août, Savignac a été écroué à l’établissement pénitentiaire de Fontevrault. Il a bénéficié d’une remise de peine de 3 ans par décret du 10 avril 1919 avant d’être affecté à la poudrerie nationale de Sorgues le 15 octobre 1921. On le retrouve en 1922 pâtissier dans une commune des Bouches du Rhône.

Comme on le constate souvent dans les dossiers de militaires condamnés à mort et graciés, la peine de prison s’achève souvent en 1921, ce qui correspond aux premières vagues d’amnisties prononcées à cette époque.

10- Cohorte d’Octobre : 36 condamnés à mort, 6 exécutés, 16 commutations de peine, 14 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée, sur les 19 examinés.

     La cohorte du mois d’octobre comporte 36 condamnés à mort, à comparer avec les 56 de septembre. Ce qui frappe n’est pas le pourcentage de recours en révision des condamnés à mort, mais le nombre de dossiers annulés pour vice de forme : 14 sur un total de recours de 19, soit 73%. Il s’agit d’un pourcentage qui avoisine ce même mois le nombre de commutations de peine accordées par le pouvoir politique : 16 sur un total de 21 (76%).

Il tranche avec les mois précédents où les annulations de jugement étaient exceptionnelles. Ainsi en octobre, 14 des 19 jugements examinés sont annulés et les condamnés renvoyés sur un autre Conseil de Guerre pour être rejugés, pour non-respect des procédures. Lors des nouveaux procès, 11 d’entre eux obtiendront devant de nouveaux tribunaux, les circonstances atténuantes et donc des condamnations tournant autour de 5 ans de travaux publics. Ainsi la promulgation de la loi du 27 avril a permis que des condamnés à mort une première fois ne le soient plus majoritairement après une annulation du premier procès. On peut dans ce cas s’interroger, car ici c’est seulement une erreur de procédure initiale qui a pu enrayer la course à l’issue fatale. D’un autre côté, il faut remarquer que les Conseils de révision d’armée, composés uniquement de militaires, ont pris rapidement leur autonomie, et sans porter de jugement sur le fond, ont traqué les vices de forme. L’annulation ne préjugeait naturellement en rien la menace de l’exécution qui pesait toujours sur eux. Trois : Boulanger, Autret, Simon ont en effet été à nouveau condamnés. On note qu’aucun de ces trois, qui devaient cette nouvelle chance au Conseil de révision, n’a souhaité renouveler l’expérience du pourvoi en révision. Leurs dossiers sont partis directement à Paris en vue d’éventuelle commutation, deux demandées par des juges et la troisième, qui, refusée par les juges, a été adressée par le condamné et est parvenue à la présidence de la République par l’intermédiaire de son défenseur (concerne Autret). Ce libellé interpelle, car en octobre 1916 seul le commandement ou des juges pouvaient adresser une telle demande. Début d’une tolérance ou défaut de surveillance de la régularité des documents adressés au pouvoir politique ? Prisme n’a pour l’instant pas de réponse sur cette question.

Sur ces trois demandes de condamnés à la suite de leur deuxième procès, une seule a été agrée, celle de Boulanger, entraînant l’exécution avec aval présidentiel pour les deux autres.

Les demandes de grâce

Concernant les demandes de grâces, il est à noter la baisse sensible de leur nombre (42 en août, 45 en septembre, 21 en octobre). Ceci étant, cela est dû, non pas à un quelconque raidissement des juges, entendant soustraire au pouvoir exécutif la possibilité de peser sur les exécutions, mais au fait que le grand nombre d’annulations de jugement, a réduit d’autant les demandes de grâce en cours, comme nous l’avons vu dans un cas concret du mois précédent. Dès qu’un Conseil de révision annule un jugement, il avertit Paris de ce fait et la demande de grâce devient caduque. Les 21 demandes ont été examinées, acceptées 16 fois, refusées cinq fois, en particulier au détriment des 2 condamnés, au pourvoi accepté initialement mais dont le deuxième procès, confirmant le premier, n’a pas incité la Présidence à leur laisser la vie sauve.

Ces divers cheminements, de plus en plus diversifiés, ont des conséquences sur la « mortalité judiciaire ». En septembre, les 56 condamnations s’étaient traduites par 15 exécutions. En octobre, les 36 condamnations n’ont été suivies d’effets que dans 6 cas, nombre et proportion en baisse sensible. Le 6ème fusillé est le seul des exécutés dont le dossier n’a pas été envoyé pour avis à la Présidence de la République. Autrement dit 5 des 6 fusillés de la cohorte d’octobre ont été exécutés avec assentiment de l’Elysée.

On constate certes à dose homéopathique, l’apparition de condamnés à mort plusieurs fois, (en octobre 3 condamnés l’ont été deux fois : Autret, Simon, Boulanger) avec des décisions qui s’étirent en longueur. Suivant notre convention, on situe les condamnés dans la cohorte de ceux jugés en un mois donné. Or, comme ceux cités ci-dessus, ces derniers qui « redoublent » sont souvent l’objet d’un nouveau procès, souvent le mois suivant le procès initial. Dans notre comptabilité pour éviter les doublons, on les identifie toujours par rapport à la cohorte de leur premier procès.

Ces 6 exécutés le sont, dans une proportion de 5 sur 6 pour des abandons de poste, complétés parfois par des refus d’obéissance et de petites désertions dans l’environnement immédiat ou plus lointain, aggravés fréquemment de tentatives antérieures déjà sanctionnées par des Conseils de Guerre.

Prisme développe ci-dessous le cas d’un de ces 6 :

Longtemps engagé dans le secteur de la main de Massiges puis stationné à Noirlieu depuis le 21 août 1916, le 104e RI s’était déplacé à Givry en Argonne le 29 puis avait été transporté par convoi automobile le 31 au camp Augereau à Bois la Ville. La 7e compagnie du 104e RI était en position d’attente le 2 septembre au lieu-dit le « bois la ville » près de Baleycourt quand elle reçut l’ordre de partir pour la citadelle de Verdun vers 18h30.

Quelques centaines de mètres après le départ de la Cie, le soldat Berson qui faisait fonction de caporal à la 8e escouade, s’aperçut qu’un de ses hommes, le soldat Brière avait quitté les rangs et s’était assis sur le talus. Il essaya vainement de lui faire reprendre sa place et rendit compte de son refus à son chef de section le sous-lieutenant Mugnier qui lui ordonna de remettre Brière dans la colonne. Berson ne put convaincre Brière de reprendre sa place. Il se disait fatigué. Etant en train de perdre de vue la colonne et ne connaissant pas le chemin, Berson rejoignit la colonne et laissa alors Brière sur le bord du talus.

Une fois seul, Brière abandonna son fusil sur place et partit en direction non pas de Verdun mais du bivouac il y passa la nuit avant de partir vers l’intérieur en laissant munitions et équipements. Il fut arrêté par les gendarmes à Claye-Souilly et reconduit à son corps le 15 septembre.

Interrogé, Brière a reconnu les faits mais les a justifié en indiquant qu’il souffrait de douleurs dans les jambes. Le commissaire-rapporteur demanda alors l’avis du corps médical.

Les conclusions du rapport de 6 pages du médecin-major de 2e classe Colleyre médecin-chef de l’ambulance 1/4 étaient sans appel et malheureusement ne plaidaient pas en la faveur de Brière.


Le commissaire-rapporteur ordonna donc la mise en jugement du soldat Brière pour :

1-refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre et en présence de l’ennemi

2-abandon de poste sur un territoire en état de guerre

3-dissipation d’armes, munitions et d’effets

Rappelons le texte du Ministre de la guerre Millerand du 9 septembre 1914 : le « refus d’obéissance », faute intentionnelle, peut consister en effet soit dans un acte formel, soit dans une simple abstention de faire. Aux termes d’une doctrine incontestable, l’expression « refus d’obéir » ne doit pas être prise à la lettre ; il n’est pas nécessaire qu’il y ait refus exprimé verbalement ou manifesté ; il suffit que l’ordre n’ait pas été exécuté par suite d’une intention arrêtée de ne pas se conformer à cet ordre. (Source SHD - 7 N 170)

Le casier judiciaire de Brière montre une condamnation en 1911 pour des faits assez mineurs. En revanche, il a été condamné plusieurs fois sous les drapeaux :

1-en juillet 1915, par le Conseil de Guerre de Paris pour désertion à l’intérieur en temps de guerre et condamné à 2 ans de travaux publics

2-en octobre 1915, par le Conseil de Guerre du Mans pour désertion à l’intérieur en temps de guerre et condamné à 5 ans de travaux publics

3-en juin 1916, par le Conseil de Guerre de la 7e DI pour abandon de poste en présence de l’ennemi et ivresse manifeste et publique. Il y avait été condamné à 10 ans de travaux publics en bénéficiant des circonstances atténuantes.


Soldat de la classe 1896, Brière était passé dans la réserve de l’armée d’active avec le certificat de « bonne conduite » accordé. Passé dans l’armée territoriale en octobre 1910, il était appelé à la mobilisation générale au sein du 30e RIT En mai 1915, il était transféré au 2e SCOA. Après sa 1ère condamnation, il a été dirigé vers le dépôt du 29e RIT, sa peine ayant été suspendue. Porté déserteur en juillet 1915, il est ramené par la gendarmerie en août. Après sa 2e condamnation, il a été transféré au 27e RIT, sa peine ayant été de nouveau suspendue. Brière passait ensuite au 315e RI le 03 novembre 1915. Le 15 juin 1916, après sa condamnation à 10 ans de travaux publics, il était affecté, après suspension de peine, au 104e RI qu’il rejoignait le 18.

Deux témoins ont été convoqués à l’audience du jugement en Conseil de Guerre du soldat Brière qui eut lieu le 14 octobre au QG de la 7e Armée. Le 1er témoin, le soldat Champau soulignait :


Le 2e témoin était le soldat Berson faisant fonction de caporal qui déclara :


Interrogé, le soldat Brière confirma les dires du caporal :


Reconnu à l’unanimité coupable des faits reprochés et condamné à mort par les juges en application des articles 218, 213, 245 et 135 du code de justice militaire, le soldat Brière s’était pourvu en révision. Il a fait partie des 5 condamnés dont le pourvoi a été rejeté.


Un des juges a signé la demande de grâce de Brière qui a été adressée au Président de la République.
Après l’étude du dossier, le Ministère de la Justice et en particulier la direction des affaires criminelles et des grâces « n’a vu aucune objection à l’intention de la cellule de la Justice militaire de ne pas entraver le cours de la Justice » 


Ces documents font partie des fonds du Ministère de la justice que Prisme a longuement dépouillé en particulier de 1917 à 1920 .

Dans sa réponse, le Président de la République précise « qu’il n’a pas cru devoir accueillir le recours de ce soldat »


Le vingt-sept novembre, à Nixeville, après lecture de la sentence, le soldat Brière a été fusillé.

Sur les 6 fusillés, un seul, Pajadon, n’a pas bénéficié d’un recours en grâce. Devant le refus des juges, le zouave Pajadon s’était adressé directement au général commandant la 37e Division :


Directement, sur la place libre laissée par cette missive, et à sa suite, le général a donné sa réponse : 


Pour les cinq autres, l’entregent des défenseurs a été utile.


Autret a été défendu par un soldat dont le mémoire adressé au Conseil de révision a entraîné l’annulation du procès. Ce dernier a signé son mémoire : Bourgain, avocat à la Cour de Paris.


Ce défenseur n’a pas craint, une fois Autret condamné à mort à nouveau, de prendre l’initiative d’une demande de recours en grâce, alors qu’il ne faisait pas partie de ceux habilités à rédiger cette sollicitation, qui a été, on vient de le voir, constatée et entérinée par les autorités.
La demande de grâce n’entraîne pas toujours l’adhésion de tous les juges et la décision est disputée, comme ici pour un autre fusillé : Godfroy.


On note ici aussi la personnalité du défenseur et sa qualification juridique. Ce rôle accru du défenseur se déduit des nouvelles types de demande de commutation de peine qui deviennent de plus en plus stéréotypées, visiblement sous influence du défenseur : « sur la demande du défenseur ». Il s’agit ici de la deuxième relevée par Prisme, la première découverte l’a été fin juillet, trois mois plus tôt, concernant le soldat Lebrech.


Elle est devenue complètement stéréotypée, contrairement à celle de juillet, semblable pour l’essentiel mais où un court paragraphe s’attardait sur la situation particulière de Lebrech. Dorénavant il n’y a plus que le nom qui change.

Les juges  ne suivent donc pas toujours les objurgations vengeresses de leurs autorités hiérarchiques.

Pour Simon, le commissaire rapporteur n’avait pas craint pas de sortir de sa description impartiale des faits :


Il en avait été de même du chef de corps :


Le défenseur Lamps bataille et obtient gain de cause devant le Conseil de révision pour vice de procédure le 4 novembre :

 
 
 
 

Il est à noter que le Conseil de révision y a fait ici démonstration de sa maitrise juridique. Simon sera rejugé le 21 novembre et, après rejet de sa demande de grâce, signée pourtant par trois juges, exécuté le 16 décembre. Echecs pour ces défenseurs manifestement qualifiés et expérimentés, mais il faut mettre ces 5 échecs en regard des 14 annulations pour vice de forme, obtenues par eux qui ont abouti, en deuxième jugement à sauver la vie de 11 de leurs « clients ».

Prisme ne veut pas entrer dans les détails de fond, mais il semble que les jugements ont beaucoup tenu compte des antécédents judiciaires civils et militaires. Pajadon était titulaire de 7 condamnations, Autret de 12. Simon était sorti depuis peu de la centrale de Clairvaux suite à suspension d’une peine précédente. Les considérations humanitaires ont peu joué. Bultjauw a été fusillé à 19 ans. Il s’était engagé dans les chasseurs à pied à 18 ans. S’il avait attendu son appel, il aurait échappé à l’exécution. A l’opposé Brière avait 40 ans. Son système de défense a été de dire qu’il avait du mal à suivre les autres. Que faisait cet homme, qui aurait dû servir dans un régiment territorial vu son âge, avec des jeunes dans la vingtaine ?

Outre son âge, il n’avait pas visiblement les structures mentales pour résister dans un tel environnement. Par sa vie antérieure, il n’était pas préparé à la survie dans le monde si corseté et hiérarchisé de l’armée.


Son inadaptation physique et mentale à sa condition de fantassin dans une unité d’active rendait prévisible son passage, un jour ou l’autre, devant un Conseil de Guerre.

Dans ce dossier, on peut s’interroger sur le motif d’inculpation « refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi et non pas sur un territoire en état de guerre ». Les juges ont considéré que le refus avait eu lieu « en présence de l’ennemi », introduisant la possibilité de condamnation à mort. Le Conseil de révision n’a pas remis en cause ce motif d’inculpation. Lors du précédent abandon de poste en présence de l’ennemi du soldat Brière, les circonstances atténuantes lui avaient sauvé la vie. On peut émettre l’hypothèse que les procès successifs de Brière qui, à chaque fois, s’étaient terminés par une suspension de peine, ont fini par « user » la patience des juges du Conseil de Guerre. Le rapport du médecin-chef a certainement influencé la décision des juges.

Parmi les recours en révision d’octobre, un cas au hasard, celui du soldat Viala Marius.

Natif de la région lyonnaise où il exerce le métier de voiturier, Viala était de la classe 1906. Engagé volontaire pour 4 ans en novembre 1904, Viala était affecté au 140e RI. Passé en 1906 à la 2e Compagnie de discipline en Algérie, il était envoyé dans la disponibilité en 1908, certificat de bonne conduite « refusé ».

En février 1910, il était condamné par le tribunal de Lyon à huit jours de prison pour coups et blessures et port d’arme prohibé.

Comme tous les militaires de la réserve de l’Armée d’active, il était rappelé lors de la mobilisation générale au sein du 359e RI.
En mai 1915, il était condamné par le Conseil de Guerre de la 14e Région séant à Grenoble à 2 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Sa peine a été suspendue. Viala a été transféré au 75e RI.

En décembre 1915, Viala désertait. Arrêté en mars 1916 par la Sûreté, il était ramené à son corps. Il était condamné par le Conseil de Guerre de la 14e Région à 3 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Sa peine a été suspendue. Viala a été transféré au 97e RI en avril 1916. Evacué en mai pour cause de bronchite, il était de retour en août 1916.

En octobre 1916, Viala était condamné par le Conseil de guerre de la 77e DI à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion en présence de l’ennemi. Viala s’est pourvu en révision. Le Conseil de révision de la 6e Armée a cassé ce jugement. Viala a donc été rejugé par le Conseil de Guerre de la 70e DI qui l’a condamné à 4 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Ce soldat a bénéficié de l’article 8 de la loi d’amnistie du 14 octobre 1919.

Gracié du restant de sa peine par décret du 2 mars 1921, démobilisé, Viala a été libéré de toutes ses obligations militaires en novembre 1932.

En octobre 1932, Viala a été condamné par tribunal correctionnel de Lyon à 4 mois de prison avec sursis pour bris de clôture et violation de domicile.

11- Cohorte de Novembre : 33 condamnés à mort, 10 exécutés, 20 commutations de peine

    La cohorte du mois de novembre comporte 33 condamnés à mort, ce qui est un peu en dessus de la moyenne mensuelle de 1916, mais au-dessous d’octobre : 36. Vingt-huit demandes de grâces, au lieu de 21 en octobre ont été adressées à la Présidence de la République, 8 ont été refusées soit 29%, soit plus que le mois précédent 5 sur 21, soit 24%, raidissement ou cas indéfendables ? Nous allons étudier ces cas. Parmi la cohorte, on dénombre 10 fusillés (5 en cohorte d’octobre). Pour les pourvois en révision, 23 ont été sollicités mais 20 refusés, soit 87%. Autrement dit, les vices de forme n’ont été détectés qu’à hauteur de 13%, pourcentage peu encourageant pour ceux désireux de se pourvoir en révision.

Si l’on se réduit aux 10 exécutés, on note la prépondérance d’affaires en liaison avec Verdun : 4 cas, la Somme : 4 cas, la Marne 1, Aisne : 1.

On dénombre trois assassinats, deux sur des camarades, un sur « supérieur ».

On peut isoler sur ces neufs le cas de Simon, qui a déjà été évoqué en octobre. En effet ce dernier fait partie de la cohorte d’octobre, mais son jugement ayant été annulé par le Conseil de révision, il a subi un nouveau jugement en novembre, a été recondamné à mort, ne s’est pas repourvu en révision, a appris le 8 décembre que son recours en grâce était rejeté, provoquant son exécution le 16 du même mois.

Si l’on s’en tient à notre façon de compter, on devrait donc annoncer seulement 9 exécutions dans la cohorte de novembre, issus de condamnés jugés pour la première fois en novembre.

On peut s’étonner de la présence encore importante de Verdun en novembre, alors qu’entre la reprise de Douaumont et le dernier coup de boutoir en décembre, le front est moins actif. C’est compter sans l’habituel délai observé entre les délits et jugements. Ainsi on peut noter en novembre la condamnation à mort de 7 soldats de la 73e DI pour des délits commis entre le 20 août et le 5 septembre, soit deux mois plus tôt. Il s’agit d’abandon de poste en présence de l’ennemi doublé souvent de désertion dans la foulée ou différée.
La 73e DI, avait été retirée du front et acheminée, pour entrainement au camp de Saffais depuis fin juillet. Le 15, la division placée en réserve d’armée, rejoignait en véhicules la région d’Haudainville, et, dans les jours suivants, assurait la relève  d‘une 27e DI, durement pressée, dans le secteur du fort de Vaux.


Cette brusque plongée dans l’enfer de Verdun, fait que le 19 août le soldat Labbé du 367e RI abandonnait son régiment lors de sa mise en place, que le lendemain, il en était de même pour Grau, tandis que le régiment qui venait compléter le dispositif, le 369e, dans la nuit du 25 au 26, comptait parmi ses disparus de la nuit les soldats Morda, Fleureau, Gazaignes et Nicolas. Comme le régiment avait été engagé dès le lendemain matin dans un assaut qui lui avait coûté, sans résultat 45 tués, 129 blessés et 13 disparus, la constatation des délits ne s’est pas faite immédiatement. Dans la même nuit, Labro avait disparu au 346e RI. Le 28 août, c’était au tour de Ferté du 356e.Enfin le 5 septembre, il en était de même pour Gendreau du 369e et Phalipon du 356e. Labbé et Nicolas, étaient jugés rapidement dans la cohorte d’octobre, mais les 8 autres se retrouvaient dans la cohorte de novembre, dont ils représentaient à eux seuls 24% (8 sur 33).

Tous se sont pourvus en révision et la grâce a été demandée systématiquement pour les 10. Concernant les 2 jugés d’octobre, Labbé a vu son jugement annulé par le Conseil de révision et n’a pas été recondamné à mort au Conseil de Guerre suivant tandis que Nicolas bénéficiait de la grâce le 24 novembre.

Pour leur défense, la plupart des accusés parlent de fatigue, de difficulté à suivre et d’impossibilité de retrouver sur le front l’emplacement de leur unité, une fois restés en arrière. On constate qu’ils regagnaient après quelques jours le lieu de stationnement de leurs compagnies quand ils apprenaient qu’elles descendaient de leur séjour aux tranchées pour repos.

Prenons quelques-uns de ces cas :

Vers 19 heures le 25, la 18e compagnie quittait Haudainville pour monter aux tranchées de Retingbois devant Verdun. En cours de route vers la batterie de l’hôpital, le soldat Fleureau s’arrêtait, laissait la colonne s’éloigner et redescendait à Haudainville. Le lendemain, il se rendait au Fort de la Falouse et se présentait au sergent-major qui lui donnait l’ordre de remonter en ligne avec le ravitaillement. Fleureau manquait le départ du ravitaillement, quittait la Falouse mais ne cherchait pas à retrouver sa compagnie qu’il rejoignait seulement le 2 septembre quand celle-ci redescendait au repos à Haudainville.

Après ces évènements, Fleureau était traduit devant le Conseil de guerre de la 73e DI pour abandon de poste en présence de l’ennemi en application de l’article 213 du code justice militaire. Les témoins cités à comparaitre étaient le sergent Moulot et l’adjudant Pasquier.

Fleureau n’avait pas d’antécédent judiciaire et les renseignements fournis sur ce soldat de la part de son encadrement, étaient plutôt favorables.

Le 4 novembre devant le Conseil de Guerre de la 73e DI, les témoins et l’inculpé donnèrent leurs versions des faits.

L’adjudant Pasquier :


Puis


Puis


Interrogé par le président, le soldat Fleureau répond :


et justifiait ses raisons :


On voit apparaître ici un deuxième comparse Gazaignes qui a suivi le même parcours.

Quand le président lui demanda ce qu’il avait fait ensuite, Fleureau indiqua qu’il était resté avec le 415e jusqu’au départ de ce dernier le 1er septembre.

Les juges ont condamné le soldat Fleureau à la peine de mort en application de l’article 213. Fleureau s’est pourvu en révision devant le Conseil de révision du Détachement d’Armée de Lorraine qui a rejeté son pourvoi le 13 novembre ainsi que ceux de Gazaignes et Morda, pour l’infraction de la nuit du 25 au 28 août.

Les juges adressaient un recours en grâce au Président de la République considérant qu’il ne leur a pas été possible d’abaisser la peine mais que l’effet moral a été produit.


Le lecteur pourra constater la montée en puissance, en cette fin d’année 1916, de ce texte stéréotypé qui ne reproduit en rien un document officiel, déjà signalé fin juillet pour Lebrech et qu’on a aussi observé plus haut pour Simon en fin novembre. Dans ces trois textes, on n‘omet pas le constat que le défenseur en est à l’origine. Les juges trouvent certainement dans ce libellé une rédaction concise et bien formulée de ce qu’ils éprouvent, et doivent apprécier le fait que le seul effort qui leur est demandé est d’apposer à sa suite leur signature. Ici le défenseur a réussi à persuader les 5 juges dont le président du Conseil de Guerre.

La décision est de ce fait mise entre les mains du Président de la République.

Par décret du 6 décembre, ce dernier a commué la peine de Fleureau en 20 ans de prison. Logiquement, son frère en abandon de poste, Gazaignes, bénéficiait de la même « bienveillance » :


Le 13 décembre, le général Commandant la 73e DI a suspendu la peine. Fleureau a été affecté à la section spéciale de discipline divisionnaire le 15 décembre. Le 8 mars 1917 il était de retour à la 18e Cie.

Le 16 août 1918, au cours des combats de la ferme d’Attiche dans l’Oise, le soldat Fleureau a été tué à l’ennemi. Son nom figure sur le livre d’Or de la commune de Clichy, il a donc été déclaré Mort pour la France.

Par arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 14 janvier 1921, le soldat Fleureau a été réhabilité.

Au 346e RI, Labro n’avait pas attendu que son régiment soit au contact de l’ennemi et était parti directement du lieu de stationnement du régiment à Haudainville alors qu’il savait que son unité était prête à entrer en scène. Il manquait donc à l’appel du 19 août, tenu vers 18 heures, alors que la compagnie se préparait à monter en ligne.

Après son départ discret dans l’après-midi d’Haudainville, il avait trouvé un train pour se rendre chez lui dans le Tarn et Garonne. Arrêté le 23 août par la gendarmerie à Sermaize, incarcéré, il avait été ramené à la Falouse et remis à l’officier de détails du 346e le 26. Le lendemain, Labro était emmené au lieu de rendez-vous à la batterie dite de « Mardi Gras »avec les soldats de sa compagnie venus pour la corvée de soupe. Il y recevait l’ordre de suivre la corvée qui remontait en ligne mais, comme Fleureau et Gazaignes, tant ce jour-là que les jours suivants, il se dissimulait et échappait aux recherches.

Le 31 après s’être assuré que sa compagnie redescendait bien au repos, il la rejoignait. Une procédure de mise en jugement fut lancée. Le soldat Labro fut inculpé de désertion en présence de l’ennemi et d’abandon de poste en présence de l’ennemi. Les témoins convoqués au Conseil de Guerre étaient le sergent Crauser, le caporal Boncourt et le soldat Mende.

Il faut rappeler le contenu de la lettre de Millerand du 9 septembre 1914 au sujet de la notion de poste : le mot « poste » de l’avis de tous les commentateurs, doit être pris dans le sens le plus étendu ; il signifie sans aucun doute : l’endroit où le militaire doit être présent pour l’accomplissement de son devoir et de son service.

Les antécédents judiciaires de Labro sont minimes, une seule infraction à la chasse au fusil sans permis. C’est son premier passage devant un Conseil de Guerre. Appelés devant les juges, les témoins répondent aux questions :

-le sergent-fourrier Crauser :


-le caporal Boncourt :


-le soldat Mende :


-le soldat Labro réfute les accusations :


Labro a fait citer 2 témoins : le sergent Lachoie et le caporal Delorme mais les témoins n’ont pu fournir des informations que pour les journées des 27 et 28. Après, ils affirment n’avoir plus revu Labro.

Le 8 novembre, à l’issue des débats, les juges ont condamné le soldat Labro à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Labro s’est pourvu en révision devant le Conseil de révision du Détachement d’Armée de Lorraine, celui-ci a déclaré : considérant qu’aucun moyen n’est invoqué à l’appui du recours par le condamné, ni par son défenseur.....Rejette le pourvoi formé par le condamné.

Les membres du Conseil de Guerre ont recommandé Labro à la clémence du Président de la République. Le 22 décembre, sur décision du Président Poincaré, la peine de mort a été commuée en 20 ans d’emprisonnement.


Le 16 février 1917, le soldat Labro a été écroué au dépôt des détenus militaires de Collioure. Transféré à la maison d’arrêt de Bourges le 20 mars 1918 puis à la prison de Fontevrault le 3 octobre 1918, il a bénéficié le 12 novembre 1920, d’une première remise de peine, suivie d’une deuxième le 31 novembre 1921. Le 29 avril 1922, Labro obtenait la remise du restant de sa peine. Le 8 avril 1925, la condamnation du soldat Labro a été amnistiée en application des articles 6 et 23 de la loi du 3 janvier 1925.

Sur les dix soldats évoqués, un seul a été exécuté Morda. Qu’avait-il fait de plus que les autres. Dans la nuit du 25 au 26 août, il suivait la colonne de sa compagnie comme Fleureau et Gazaignes. Quand ces deux derniers s’étaient arrêtés avant la Batterie de l’Hôpital, lui avait continué son chemin. Ce n’est qu’au moment où la compagnie se déployait avec engagement possible imminent qu’il avait rebroussé chemin sur la batterie de l’Hôpital où fonctionnait un poste de secours. Il justifiait cet abandon de poste par fait qu’il avait été blessé et commotionné et était venu se faire soigner, ce qu’il attestait avoir été fait. Le personnel médical, interrogé, médecin et infirmier, démentaient l’avoir vu. Cette nuit-là les pertes avaient été fortes et plus de 200 blessés avaient été traités en 5 heures. Pour ce faire un service d’ordre, très strict, veillait à refouler, les nombreux hommes qui se présentaient sans blessures apparentes, comme le précisait le médecin Ambroggi, responsable ce soir-là :


Morda, en tout cas reconnaissait être resté à la Batterie de l’Hôpital jusqu’au 1er septembre, être alors descendu à Haudainville, ne pas y avoir retrouvé sa compagnie toujours au combat, être revenu à la Batterie d’où il n’était descendu que le 5.

Peu de différences en définitive dans l’errance de Fleureau, Gazaignes, Labro et la sienne. Tous quatre condamnés à mort, tous quatre, dont le Conseil de révision avait reconnu à leur procès le respect de la procédure et tous quatre bénéficiant d’une demande de grâce rédigée en termes identiques et signée toutes par l’ensemble des 5 juges.

Pourquoi ce seul refus de grâce ? Certes, Morda avait abandonné son poste alors qu’un assaut était imminent, mais les autres avaient joué au chat et à la souris pendant plusieurs jours, au Fort de la Falouse pour ne pas rejoindre leur compagnie alors en pleine action. Ces refus étaient bien en présence de l’ennemi, et le Conseil de révision l’avait bien reconnu et confirmé. Morda semble avoir été rattrapé par son casier judiciaire. Condamné à 6 mois de prison en 1913, il avait été mobilisé au 5e Groupe Spécial. Chaque Corps d’Armée disposait en temps de guerre d’un de ces Groupes chargé d’encadrer les réservistes ayant eu maille à partir avec la justice dans la vie civile. Il était passé ensuite par le 169e RI puis par le régiment de réserve dérivé, le 369e. Le 14 janvier 1916, après deux ans sans histoires, il était condamné à 3 ans de prison par le Conseil de Guerre de la 73e DI pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre. La peine était immédiatement suspendue avec pour seule conséquence un changement de compagnie. Coup de semonce peu salutaire car, 4 mois après, le 23 mai 1916, sa désertion à l’intérieur, était sanctionnée de 5 ans de travaux publics. Peine à nouveau suspendue avec cette fois retour à sa compagnie d’origine.

Les propos suivants, tenus par son commandant de compagnie, le Lt Kaetzel, ont dû peser dans la balance :


Le lien avec les combats de Verdun est ici évident. La 73e DI, reconstituée, entraînée au Camp de Saffais a été engagée entre le 25 août et le 10 septembre, date de son retrait du front. Du 27 août au 7 septembre, elle n’a cessé de lutter, par régiments successifs avec de fortes pertes et sans résultats sur le terrain : attaques et contre-attaques meurtrières ont été le lot quotidien. Le Général commandant le Corps d’Armée, le général Baret, a été limogé le 5 septembre, devant cette absence de résultats. Entre le 26 août et le 5 septembre, 10 hommes ont été convaincus d’avoir refusé leur place au combat, ont été condamnés à mort, donc sans circonstances atténuantes et l’un exécuté. On est bien là dans la recherche d’un moyen pour vaincre la répugnance des hommes à entrer dans un type de combat traumatisant. La compagnie de Fleureau, Gazaignes et Morda, lors de son assaut du 27 septembre, a parcouru trente mètres avant d’être clouée au sol par la réaction d’un réseau défensif allemand reconnu inentamé par l’artillerie. Au milieu de cette violence, les baisses de moral sont inévitables.

Le JMO du 369e RI signale le 1er septembre, l’arrivée en tombée de nuit de petits détachements d’Allemands, sans armes qui viennent se rendre. Cette nuit-là, il en est comptabilisé 42 dont un aspirant et quatre sous-officiers. Le 5 septembre, il en est de même d’un détachement de 2 officiers suivis de 30 hommes. Des deux côtés, ce genre de lutte contre une machinerie industrielle ne peut que donner des idées dépressives et fournir des candidats aux Conseils de Guerre. Notons qu’en 1914-1916, nos dix condamnés avaient tous les risques d’être tous exécutés. Nonobstant ceux qui durant ce même laps de temps ont bénéficié de circonstances atténuantes, le recours systématique à l’arbitrage du politique par les juges a permis de limiter la « facture ». Prisme redit une fois de plus combien singulière se trouve cette justice qui condamne mais qui s’en remet à une instance autre que juridique, la politique, pour prendre la décision ultime et donc accepte qu’on fasse fi de ses jugements, par simple décret. Imaginerait-on le fonctionnement de la justice civile sur ce modèle et cette entorse grave à la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire  ?

Ce mois de novembre a provoqué au fil des mois la condamnation à mort de 8 soldats de la 7e DI à Verdun. Cette division s’était battue à Verdun de fin août au 25 septembre, puis reconstituée à l’arrière, était revenue du 22 octobre au 14 décembre, c’est-à-dire de la reprise du fort de Douaumont au lancement de l’offensive du 15 décembre. Soumise aux difficiles conditions climatiques sur des terrains récemment conquis et bouleversés, elle faisait face à de nombreux abandons de poste. Le Conseil de Guerre tentait d’y remédier en condamnant, comme dans le cas de Beaulieu, du 104e RI :


L’abandon de poste s’était donc alourdi d’une désertion en présence de l’ennemi. Le 27 novembre, il était jugé en même temps qu’un autre soldat de son régiment, lui, en abandon de poste depuis le 24 septembre, lors du premier séjour de la 7e DI à Verdun. Ce dernier, Pujat, avait débuté comme Beaulieu par un retour sur la Citadelle de Verdun lors d’une montée en ligne, suivi d’un départ sur Paris d’où il s’était rendu volontairement le 30 septembre. En prévention de Conseil de Guerre, il s’était évadé le 11 octobre avant de se faire arrêter à Grenelle le 21 du même mois. Ceci explique que l’instruction de son procès se soit faite si longtemps après son abandon de poste (deux mois). La peine était la même pour les deux : la mort. Ils s’étaient pourvus en révision. Un seul juge avait demandé la grâce pour Beaulieu :


Pour Pujat, les juges l’avaient refusé, mais, fait déjà constaté en cet automne 1916, le défenseur avait, devant ce refus, adressé directement une demande à la Présidence de la République. Il s’agit du deuxième cas repéré par Prisme, le précédent concernant Autret en octobre.



Le refus des juges semble être lié au passé de Pujat. Suite à une rixe où son adversaire avait perdu un œil, Pujat avait été mis en maison de correction jusqu’à sa majorité entre 1909 et 1912. Appelé en 1913, il ne se présentait pas et écopait de 6 mois de prison pour insoumission. Envoyé à l’issue sur un corps de troupe, il disparaissait. Repris, il désertait en juin 1915 et le payait de 2 ans de prison en septembre, peine suspendue avec envoi sur un autre régiment qu’il ne rejoignait pas. Rattrapé, il obtenait 5 ans de travaux publics le 8 décembre 1915, à nouveau suspendu. Arrivé sous escorte à son nouveau régiment, il en désertait 4 jours après et ne se manifestait que le 19 mars 1916 en venant se présenter au Bureau de la Place de Paris. Toutes ces infractions étaient des désertions, donc non passibles de la peine de mort. Il avait donc été à nouveau changé de régiment, et c’est au sein de ce dernier qu’il avait finalement dans la nuit du 24 au 25 septembre commis son abandon de poste en présence de l’ennemi.
Le jugement sur sa moralité ne faisait pas dans la nuance :


En tout cas, la demande de grâce du défenseur, bien que non autorisée par les circulaires, est dûment consignée officiellement sur le dossier et a été suivie d’ailleurs d’une réaction effective du pouvoir politique :


Ainsi les deux jugés du 4 novembre ont pu accéder à la demande de commutation de peine, l’une grâce à un juge, l’autre grâce à son défenseur. Le 14 décembre, le commissaire du Conseil de révision annonçait le rejet du pourvoi et envoyait au GQG le dossier de la procédure pour Beaulieu en vue de grâce et renvoyait au commissaire rapporteur du Conseil de Guerre de la 7e DI le dossier de Pujat, ignorant la demande non officielle concernant Pujat. Le télégramme présidentiel cité ci-dessus entraînait le réadressage du dossier au GQG.

Beaulieu avait eu moins maille à partie avec la justice, mais le 8 mai 1915, il avait été condamné à 10 ans de prison, puis, peine suspendue, il était repassé en Conseil de Guerre pour abandon de poste et vols le 25 novembre, acquitté toutefois. Ses remarques lors de ses interrogatoires ne le montraient pas prêts au repentir, comme on a pu le voir dans l’extrait du rapport du commissaire rapporteur ci-dessus. Ses propos étaient à la limite du défi.


Le 4 janvier 1917, la Présidence répondait en autorisant l’exécution des deux hommes qui avait lieu le 11. L’initiative du défenseur de Pujat n’avait pas abouti à sauver la tête de son client, qui, comme Beaulieu, trainait un passif disciplinaire qui ne lui a pas permis de bénéficier d’indulgence.

A ces « fugueurs » de Verdun, on peut raccrocher Armand Gontier. Le 4 août, il a quitté le 75e RI à Haudainville pour Rouen où il a repris chez son ancien patron son travail de débardeur sur le port de Rouen. Rattrapé, il s’est à nouveau enfui. On lui a donné comme défenseur d’office, Maître Depommier, avocat au barreau d’Annecy. Lors du procès, le 25 novembre ce dernier s’est démené pour le sortir de ce mauvais pas : double abandon de poste devant l’ennemi et désertion.


On pourrait objecter que l’attitude du commissaire rapporteur est limite car il interrompt le défenseur alors que ce dernier doit avoir le dernier la parole. Cet acharnement est lié certainement au passé judiciaire de Gontier signalé dans le rapport du Commissaire rapporteur.


Il semble qu’il ait été en phase avec l’opinion du chef de corps :


De telles prises de position sont assez ambiguës. On peut voir une tentative de pression sur les juges dans cette incitation à infliger la peine prévue sans circonstances atténuantes. Sans le dire, il y a, il faut le reconnaître, incitation à faire un exemple, tout en rappelant que cette exhortation concerne un accusé reconnu coupable d’un « délit » clairement passible de la peine de mort. L’exemple ne porte pas sur un homme qui risquerait d’être innocent.

Les juges à 4 contre 1 ne lui ont pas reconnu de circonstances atténuantes mais il a obtenu une demande de grâce. Gontier ne s’est pas pourvu en révision. Le 14 décembre, le Président de la République, au vu d’un tel dossier, n’a pas cru s’opposer à l’exécution qui a eu lieu le 20.

Sur la Somme, on a vu qu’il y a eu aussi des abandons de poste jugés en ce mois de novembre : 3 et une condamnation à mort pour assassinat d’un camarade et tentative sur un autre. On compte dans les trois le soldat Simon, jugé en réalité initialement en octobre, mais rejugé en novembre après annulation du premier jugement en révision.

On retrouve en Somme, à moindre échelle, les refus de remonter au front par disparition discrète, homéopathique. Cela a été le cas de Goldenberg. Le 12 octobre, on constate dans un bataillon du 417e RI l’absence de 9 hommes partis dans la nuit. Goldenberg, 21 ans, tireur au fusil-mitrailleur, donc choisi pour cette fonction importante, est parti pour Paris où il a été arrêté dès le 14, date où son régiment est entré en combat pour s’emparer de la sucrerie de Genermont, mission réussie en 1h 30 mais meurtrière : 14 tués. Le 12, les unités étaient prévenues de cette attaque et le commandement s’est expliqué ces brusques départs comme liés à cette annonce. Le commissaire conclut donc à un abandon de poste en présence de l’ennemi.

Interrogé, son commandant de Compagnie a fermé toutes les possibilités d’échappatoire à la nature du « crime militaire ».


Goldenberg n’a pratiquement pas essayé de se défendre.


Il est le seul des 9 à avoir été fusillé. Les autres ont tous obtenu les circonstances atténuantes, bien qu’accusés du même motif. On a trace de deux d’entre eux (Senzier, Bocaux) à la peine suspendue immédiatement le 21 novembre, tandis qu’un troisième, Naessens, a commencé à purger sa peine avant suspension le 22 juin 1918. On a noté incidemment qu’il est parti le 12 alors qu’il rentrait de désertion le 9, désertion qui était une récidive car le 12 mars 1916, il avait déjà été condamné à 5 ans de travaux publics pour ce motif-là.

Ses deux désertions et son abandon de poste l’ont desservi, sachant que les juges ont fait toutefois une demande de grâce pour lui comme en atteste le commissaire rapporteur :


Son pourvoi en révision rejeté le 28 novembre, il apprenait le 15 décembre le rejet de sa grâce. Le pouvoir exécutif, en dépit de son jeune âge, de son poste de fusilier-mitrailleur, n’a pas cru bon de lui épargner l’exécution :


Au 17e RI, le 19 septembre Ageron et Rossignol disparaissaient depuis leur lieu de cantonnement de Chuignes en Somme. Ils étaient arrêtés à quelques kilomètres d’intervalle dans le département du Tarn le 9 octobre, trois semaines plus tard.

Le délit était le même pour les deux. Tous deux disposaient d’un casier judiciaire vierge. Au procès, le 3 novembre Ageron obtenait les circonstances atténuantes. Rossignol, était condamné à mort, et fait surprenant, alors que ce mois-là, 85% de ces condamnations ont entraîné une demande de grâce, les juges l’ont refusé pour Rossignol. Son pourvoi rejeté le 12 novembre, il était exécuté le 21 sans que la Présidence, non alerté, ait eu à dire son mot.

On a noté les trois condamnations pour assassinat. Prisme choisit en présenter une qui attire le regard par son caractère fortuit, déroutant, dérivant d’un incident banal. Le 31 août, le caporal Louis Marie Legendre, s’était attiré la remarque d’un sergent à propos de son service.

Lorsque ce dernier (le sergent Bailleul) repassa devant lui :


La soudaineté de cet assassinat, sans signes avant-coureurs entraîna une longue enquête auprès des témoins (19) pour essayer de comprendre les raisons de ce passage à l’acte imprévisible et cerner la personnalité du meurtrier. Ce dernier, laconique resta très peu coopératif. En prison, le 1er septembre, il se blessait à la tête avec son casque et le lendemain, la cellule étant ouverte, il prenait ses jambes à son cou et tentait une évasion avortée.

Interrogé par le commissaire rapporteur, le capitaine adjudant-major du bataillon, Paoletti, déclarait :


Il était peu connu au régiment car blessé fin 1915 dans l’Argonne, il avait séjourné longtemps au dépôt du régiment, le 225e et ne venait de rejoindre ce dernier au front que depuis trois semaines.

Le commandant du Dépôt, consulté, donna son impression :


Cherchant plus avant, d’autres déclarations furent recueillies :

-celle du soldat Lepaisant :


-celle du sergent Sapin :


Le côté impensable de l’acte était renforcé par le manquement aux règles de sécurité générale qui existaient dans le chargement des armes en cantonnement. Le commissaire rapporteur prit le soin de se les faire préciser par le sergent Sapin :


Cette question valait aussi recherche de préméditation, car Legendre n’aurait pas avoir dû avoir son arme approvisionnée. Le procès pour cet assassinat du 31 août, eût lieu le 3 novembre, donc après une instruction d’un mois. Legendre ne se défendit pratiquement pas, refusant de répondre aux questions ; sa seule intervention fut de demander le défenseur de son choix :


Il ne se pourvut pas en révision, mais la grâce fut demandée pour lui.


Elle fut rejetée le 24 novembre. Le 22 il tombait sous les balles, gardant une partie de son mystère.

12- Cohorte de Décembre : 25 condamnés à mort, 4 exécutés, 20 commutations de peine, 1 annulation pour vice de forme sur 17 pourvois

     La cohorte du mois de décembre comporte 25 condamnés à mort, ce qui est notablement en dessous de la moyenne mensuelle de 1916. Vingt-deux demandes de grâces, au lieu de 28 en novembre ont été adressées à la Présidence de la République, 2 seulement ont été refusées soit 9%.

Cela représente un taux de demande de grâce de 88%. On est là dans une tendance lourde (80% en septembre, 85% en novembre). En octobre le taux n’est que de 58%, mais ce dernier découle du fait que 14 des jugements ont été annulés pour vice de forme. Ainsi si l’on retranche aux 36 les 14 annulés, les demandes de grâce n’ont pu porter que sur les 22 restants. Les juges ont demandé la grâce pour 21 de ces 22 condamnés.

Autre tendance lourde, le taux de pourvois en révision, qui se situe toujours entre 60 et 70% (68% en décembre) En décembre, sur 17 pourvois, un seul a abouti à une annulation pour Vasseur. Rejugé, il échappera à la peine capitale. Ce pourcentage de réussite est faible en décembre. Il n’est pas systématiquement aussi bas tous les mois, comme en témoigne les 14 révisions accordées en octobre pour 19 demandes.

Le faible taux vient aussi souvent du fait que ceux qui se pourvoient en cassation le font sans que leur défenseur prenne la peine d’apporter des éléments de contestation. Il semble, en outre, que cette menace a pu peser sur les commissaires rapporteurs et les présidents de Conseil de Guerre et qu’une plus grande attention ait été portée aux respects des procédures lors des procès, en particulier dans le libellé des questions posées en rapport avec l’accusation. Prisme à l’étude des dossiers du deuxième semestre a pu se rendre compte de ce souci et pense qu’ils sont en grande partie explicatifs du peu de réussite de ces demandes, vu les précautions procédurales prises dorénavant par les commissaires rapporteurs. Dès lors, on comprend que certains des condamnés ne voient aucun intérêt à bénéficier de la faculté qui leur est offerte de contester la régularité sur le plan de la forme de leur procès. Une demande de grâce, effectuée par les juges, est autrement productrice d’espoir, surtout en ce mois de décembre. Le commandement ne se sent toutefois pas lié par l’obligation de se défausser systématiquement sur le pouvoir politique pour arrêter définitivement la nature de la peine. Sur les 4 finalement exécutés parmi les 25 condamnés à mort, deux l’ont été sans que l’arbitrage présidentiel ait été sollicité et quant aux deux autres, ils l’ont été avec assentiment politique.

Leurs profils sont finalement assez semblables et très semblables aussi avec ceux de nombre de ceux étudiés par Prisme dans les mois précédents. La spirale mortifère commence souvent par une première désertion, soit vers l’intérieur, soit en présence de l’ennemi, qui entraîne une condamnation suivie de suspension. Cette première entorse à la discipline est souvent, au dire des intéressés, liée à un « coup de cafard », à un départ spontané, irréfléchi suivi d’une errance plus ou moins longue, à proximité du front ou à l’intérieur. Repris, ils sont dès lors à l’affut de recommencer à nouveau, quoi qu’il puisse leur arriver. Ils sont donc devenus, même assignés au front, des déserteurs dans leur tête et sont mentalement, psychiquement, sortis du système des tranchées.

Jean Brunet a ainsi quitté le cantonnement du 125e RI à Morlancourt dans la Somme le 16 octobre. Il s’est en fait évadé de la prison où il purgeait une peine de 15 jours pour absence illégale. Il partait avec deux de ses camardes Sanchereau et Buquet et, après une cavale sur Amiens et Le Havre, les gendarmes les arrêtaient à Villers-Cotterêts le 22 et les ramenaient au corps le 26. En leur faisant miroiter l’espoir de racheter leur faute, ordre leur fut donné de leur faire rejoindre leur compagnie alors engagée. Sanchereau et Buquet, après quelques difficultés obéissent, Brunet refuse :

 
 
 

Le rapport du commissaire rapporteur donne des précisions :



Jusque-là, accusable seulement de désertion sur territoire en état de guerre, il commet ainsi délibérément un refus d’obéissance en vue de marcher contre l’ennemi.

Il n’en démordra pas, même s’il est certainement conscient des ennuis qu’il va s’attirer. Son chef de corps ne risque pas de l’excuser :


Les juges n’ont pas estimé utile de demander une commutation de peine après sa condamnation à mort du 8 décembre. Pourvoi en révision rejeté le 22, il était exécuté à Fluy dans la Somme le 28 décembre à 8 heures.

On est à peu près dans le même cas de figure avec Gabriel Petit. Son abandon de poste initial sur un territoire en état de guerre lui a valu le 5 mai 1916 cinq ans de prison, suspendus. Le 11 octobre, il récidivait mais cette fois lors de la montée en ligne, donc en présence de l’ennemi.

 

On voit bien la parenté avec Brunet. Une fois sa décision prise, après une première expérience, il utilise tous les moyens pour quitter une situation dont il ne veut plus. Sa dernière cavale le mène à son lieu de résidence à Chavanges, dans l’Aube, où il est facilement retrouvé et arrêté, situation très prévisible. Il est condamné à mort le 26 décembre. Contrairement à Brunet, il bénéficie d’une demande de grâce. Elle la lui est refusée le 18 février, après que le 8 janvier son pourvoi ait été rejeté. Les situations disciplinaires sont les mêmes, l’un, Brunet, est exécuté sans aval présidentiel, tandis que l’autre, Petit, se retrouve dans le même cas après examen de son dossier à Paris.

Le tirailleur Masrour ben Lakdar, natif d’un douar près de Sétif, du 2ème Régiment mixte Zouaves Tirailleurs peut être aussi inscrit dans cette problématique de la mise en place d’un refus définitif du front. Engagé volontaire en 1906, il a participé à la conquête du Maroc. Son premier contact avec la Justice militaire a été le jugement du 26 septembre 1912, le punissant de 2 ans de prison pour désertion. Le 26 avril, il profite d’un bombardement aux alentours du Fort de Souville pour faire volte-face et rejoindre son point de départ à Verdun, le Faubourg Pavé. Repéré sur place, prétendant avoir été commotionné il reçoit l’ordre de rejoindre avec une corvée son unité mais disparait à nouveau. Repris, il reçoit le même ordre le 5 mai, mais le 6 mai, il abandonne ses camarades au Fort de Souville prétextant un bombardement trop violent. Il se présente seulement le 12 mai, entraînant son incarcération le 16 juin, en attente de jugement qui se fait attendre car il semble qu’il est toujours en prison en septembre 1916 alors que le régiment ne se bat plus à Verdun mais sur la Somme. Il demande en effet, à cette occasion, de rejoindre son unité.


Réflexion faite, après ce refus, il est accédé à sa demande et il est « mis en liberté provisoire »le 10 septembre, l’argument final de la note ci-dessus ayant prévalu. Ayant repris sa fonction de caporal, Masrour, fraîchement « élargi », abandonne à nouveau ses camarades le 12, avant de se faire reprendre le 16. De ce fait, il retourne en prison le 24.

Il s’est mis ainsi dans d’aussi beaux draps que Brunet et Petit. Il est défendu, d’office par un capitaine d’active, Alessandri qui ne peut empêcher sa condamnation à mort le 7 décembre. Ce capitaine a tenté de faire admettre un vice de forme devant le Conseil de révision.


Son argumentation ne fut pas entérinée et le pourvoi rejeté le 16 décembre.

Masrour lui-même a cru utile de plaider l’indulgence, mais il l’a fait maladroitement en adressant sa supplique au Conseil de révision, Conseil tout à fait incompétent pour traiter de sa demande.



La grâce n’ayant pas été demandé pour ce récidiviste, enfui à nouveau deux jours après sa mise en liberté provisoire, il était exécuté le 18 décembre.

On aurait pu penser à plus d’indulgence politique pour Joseph Delphin, quatrième exécuté de la cohorte de décembre, car sa condamnation correspondait, contrairement aux trois précédents, à sa première incartade. Le 24 octobre, il avait abandonné sous un bombardement sa compagnie du 222e RI. Durant le laps de temps où sa compagnie était au front, il avait usé de subterfuges pour vivre dans les environs sans se faire repérer. Il n’avait rejoint la compagnie lors de sa relève que le 29 octobre. Sa défense était une de celles observées fréquemment dans ce cas de figure. Il se disait avoir été commotionné et avoir rejoint de son propre chef un Poste de Secours où il avait été soigné. Les commissaires rapporteurs sont alors habitués à ces défenses et consultent le maximum de témoins pour confondre l’accusé. Pour Delphin, le médecin confirme que Delphin n’a pas été pansé au poste de secours le 24 octobre. Reste pour l’accusé de s’enferrer dans ses mensonges mais il n’est pas de taille. Condamné à mort le 8 décembre, pourvoi rejeté le 27 décembre, le pouvoir politique ne commuait pas, le 2 février 1917, un mois après, la peine infligée par le Conseil de Guerre. L’exécution avait lieu le 7 février 1917.

Ces 4 exécutés, dont deux avec l’aval du politique ne doivent pas faire oublier que l’immense majorité des condamnés à mort ont vu leur peine commuée. Sur quels critères ? Prisme livre ici le parcours d’un des 20 graciés de la cohorte de décembre : Mercieux.

Durant toute la durée du conflit, le 67e RI a été rattaché à la 12e DI. Depuis fin juin, le régiment avait été retiré du front, mis au repos dans le secteur de St Dizier puis transporté à la mi-août au camp d’instruction de Ville en Tardenois. Début septembre, il était au repos dans la région de Crèvecœur le Grand. Le 18 septembre, il avait fait mouvement vers le front. Le 21 septembre, le régiment commençait à être engagé dans la bataille de la Somme.

Le 24 septembre, la 1ère compagnie du 67e RI quittait son emplacement à l’arrière pour monter aux tranchées en prévision de l’attaque du lendemain au Sud de la ferme du Bois L’Abbé sur la commune de Bouchavesnes. Comme les autres soldats de la compagnie, le soldat Mercieux s’était mis en marche jusqu’au bois de Vaux mais à partir de cet endroit, le sergent Liévaux fut informé que Mercieux n’était plus dans les rangs. En arrivant en ligne, après l’appel, Mercieux fut porté manquant.

Le 7 octobre, le soldat Mercieux a été arrêté par la police de Paris. Arrêté, il présentât une permission falsifiée. Le 15 octobre, Mercieux était ramené à son corps sous escorte.


Engagé volontaire en mai 1907 pour 5 ans au 4e RI, il passait à la section de discipline du 2e Régiment étranger en septembre 1909. En mai 1913, il passait dans la réserve de l’armée d’active, le certificat de bonne conduite refusé.

Rappelé lors de la mobilisation générale, il passait au 130e RI puis au 67e RI en février 1915. En janvier 1916, manquant à l’appel, il a fait l’objet d’une plainte auprès du Conseil de Guerre de la 4e Région militaire qui l’a condamné à 2 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Sa peine ayant été suspendue, il a été envoyé au dépôt du 150e RI. Déclaré déserteur le 11 mars, il était arrêté le 24 mai. Le 6 juillet, Mercieux était condamné par le Conseil de Guerre de la 4e Région militaire à 4 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Sa peine ayant été de nouveau suspendue, le 24 juillet, Mercieux était transféré au 67e RI.

Suite aux évènements du 24 septembre et après son rapatriement au corps, la procédure était relancée. Le 01 novembre, Mercieux était écroué. Le 12 décembre, le commissaire-rapporteur demandait l’ouverture d’une information sur le soldat Mercieux. Le 16 décembre, le commissaire-rapporteur adressait son rapport au général commandant la 12e DI, il recommandait un non-lieu pour le chef d’accusation de désertion en présence de l’ennemi et de faux en matière de permission mais demandait la mise en jugement de Mercieux pour abandon de poste en présence de l’ennemi, désertion à l’intérieur en temps de guerre et usage de faux en matière de permission.

Mercieux avait été blessé 2 fois : le 9 septembre 1914 et le 8 avril 1915 aux Eparges.

Le procès donnait lieu à l’audition des 2 témoins :

-le sergent Liévaux :


-le capitaine Edart :


-Mercieux qui reconnait les faits, invoqua un moment de découragement.


Dans les notes d’audience, Mercieux prétendit qu’il ignorait que la compagnie allait attaquer. Il demanda « à retourner au front pour racheter sa faute ».

Le 20 décembre, à l’unanimité, le Conseil de Guerre de la 12e DI a condamné Mercieux à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi, désertion antérieure en temps de guerre et d’usage de faux en matière de permission en application des article 213, 231,232, 234, 135 du code de justice militaire et 156 du code pénal.

Le soldat Mercieux s’était pourvu en révision.


Mais le 30 décembre 1916, le Conseil de révision de la 1ère Armée a rejeté le recours.

Un recours en grâce avait été adressé au Président de la République. Dans son courrier adressé au Ministre de la Justice, le Ministre de la Guerre indiquait son intention de demander la commutation de la peine de mort en 20 ans d’emprisonnement.

Dans sa réponse, la « Justice n’avait aucune objection à formuler à l’encontre de ces conclusions »


Le Président ayant commué la peine de mort en 20 ans de prison, le soldat Mercieux a été incarcéré à la maison centrale de Poissy.

Exclu de l’Armée, il a été affecté le 13 mars 1917 à la 11e section de exclus métropolitains à Nantes. Par décision ministérielle qui fait suite à la loi d’amnistie du 29 avril 1921, Mercieux a bénéficié d’une remise de peine et a été libéré le 2 mars 1922.

La vie de Mercieux s’est poursuivie, ponctuée par d’autres condamnations.

A considérer le parcours de Mercieux, on peut noter qu’il ressemble furieusement à ceux des trois premiers fusillés présentés ci-dessus. A chacun de se faire son opinion.

C-Condamnés à mort par contumace :

    Un premier graphique qui compare les condamnés par contumace de 1915 et 1916 fait apparaître la singularité de l’année 1916 même si on doit y englober novembre et décembre 1915, sans solution de continuité.



Les condamnations pour contumace apparaissent bien sur ce graphique comme une caractéristique de 1916 même si le phénomène se discerne à compter de novembre 1915. Il y a bien un saut entre ces deux années, les condamnations étant d’ordre anecdotique de janvier à octobre 1915.

Il s’agit là, de la distribution mensuelle des condamnés en fonction de leurs dates de jugement, base de composition de la cohorte analysée tout au long de cette étude sur 1916.

Pour essayer de tirer des réflexions de ces statistiques, Prisme a choisi de reconstruire l’histogramme en présentant, en jaune, la répartition mensuelle à partir de la date du soupçon de passage à l’ennemi, mise en regard de celle (en bleu) constituée à partir de la date de condamnation.



La distorsion est évidente entre les deux histogrammes. On pourrait objecter que, sur le plan scientifique, ce changement de point d’observation apporte peu. Il est exact que si on agrège le total annuel des condamnés : 313 et le total de ceux censés être passés à l’ennemi dans la même année : 303, on peut dire qu’on se trouve dans la même fourchette numérique. On peut dire aussi que les deux histogrammes présentent le même profil, très heurté, mais avec des hauts et des bas mensuels ne coïncidant pas, comme on le voit spectaculairement pour février et août.

Ce changement de point d’observation a été décidé pour essayer de voir s’il y a des facteurs explicatifs des variations mensuelles de passage à l’acte, élément que ne nous fournit pas la date de jugement, décalée par rapport à cet acte.

Il y a en effet distorsion, car les dossiers de contumace ne sont pas majoritairement constitués sous le signe de l’urgence.

Ceci étant, l’observation à partir de la date du passage à l’ennemi, est issue des données fournies par les archives de la Justice militaire, mais il faut garder à l’esprit que ces informations statistiques ne reflètent qu’imparfaitement le flux réel du passage à l’ennemi, comme le montre cet exemple :


Dans nos dossiers des transfuges de mai 1916, aucun nom du 3e RI n’apparaît. Ont-ils été vraiment jugés ? Les juges ont-ils considéré l’accusation comme infondée ? Cela ressemble pourtant bien à une reddition collective.

Quant aux données même fournies par la Justice militaire, elles ne sont pas toutes exploitables. Prisme a laissé en suspens 16 cas supplémentaires de soldats dont la date de délit n’est pas précisée mais dont la date de jugement semble présumer qu’il a eu lieu en 1916. S’ils sont tous de 1916, on passerait de 303 à 319.

Conscient de ces imperfections, Prisme tente ici de lancer quelques pistes d’analyse ou de réflexion. Première constatation, que l’on appréhende par la date de condamnation ou par la date du délit, 1916 par rapport aux années précédentes et suivantes est apparemment et sans conteste l’année du gonflement des passages à l’ennemi.

Un signe qui ne trompe pas est l’apparition de consignes officielles, consignes qui sont toujours élaborées et diffusées en réaction d’un phénomène nouveau détecté :


Cette note fait référence à celle du 27 novembre 1915, rédigée vraisemblablement pour répondre aux interrogations des échelons subordonnés alertant sur une de leur nouvelle préoccupation : que faire, face à la nouvelle tendance apparue du passage volontaire chez l’ennemi ?



Il y avait corrélation entre cette note et la situation sur le terrain

En effet, entre le 15 novembre et le 9 décembre 1915, ce n’est pas moins de 33 hommes qui sont jugés pour désertion à l’ennemi en octobre, chiffre sans aucune mesure avec l’étiage particulièrement bas des mois précédents.

Cette note n’est toutefois que moyennement incitative et ne semble pas avoir apporté la solution au phénomène puisque le commandement, 6 mois après, s’est senti obligé, avec plus de force, de stipuler le recours systématique aux conseils de guerre pour les transfuges, et, à user aussi de l’arme psychologique pour enrayer les tentations.

On peut citer, sur le même sujet, une troisième note, datée du 23 octobre, qui comme souvent, à l’usage, essaye de corriger un peu le zèle excessif dans la recherche des contumax. Elle attire l’attention sur le fait que la condamnation par contumace a des conséquences immédiates pour la famille, alors qu’il ne s’agit que d’une condamnation provisoire qui ne peut être définitive que prononcée dans un procès contradictoire, en présence de l’accusé et de son défenseur.


On ne trouve plus, en revanche, après cette note, d’autres manifestations officielles aussi tangibles du recours au jugement par contumace.

Modalités de jugement par contumace :

C’est l’article 176 du Code de Justice militaire qui définit les différences avec les jugements contradictoires ordinaires :

Art 176

Nul défenseur ne peut se présenter pour l’accusé contumax (cf art 468 du Code d’Instruction Criminelle)

Les rapports et procès-verbaux, la déposition des témoins et les autres pièces de l’instruction sont lus en entier à l’audience.

(Après cette lecture, le commissaire du Gouvernement développe les moyens de l’accusation et fait ses réquisitions contre l’accusé. Le Conseil entre ensuite en délibération et prononce son jugement dans la forme ordinaire.)

Le jugement est rendu dans la forme ordinaire, mis à l’ordre du jour et affiché à la porte du lieu où siège le conseil de guerre et à la mairie du domicile du condamné (par domicile, il faut comprendre le dernier domicile que le condamné avait avant d’entrer en service).

Le greffier et le maire dressent procès-verbal, chacun en ce qui le concerne. Ces formalités tiennent lieu de l’exécution du jugement par effigie »

Pour tirer parti des informations données par la répartition mensuelle de l’histogramme jaune, il faut avoir recours aux réalités du combat pour disséquer ces 300 passages à l’acte. Un petit tiers s’est produit en situation mouvante de combats acharnés. En février, on soupçonne le passage à l’ennemi de 74 hommes de la 72e Division. En juillet, il en est de même pour 7 hommes du 225e RI. En août, toujours à Verdun, ce sont 8 hommes du 75e RI et en novembre, sur la Somme 8 du 9e Régiment de Zouaves.

Dans ces cas, on est beaucoup plus dans le soupçon d’hommes qui se sont rendus un peu trop rapidement. En général, ce type d’événements, tant à Verdun que sur la Somme, résulte d’un engagement hâtif d’une unité pour donner un coup de boutoir, sans reconnaissances probables, sur une partie du front en grande difficulté. Au 75e RI, à Verdun, un officier relate dans le JMO l’attaque du 8 août :

« L’emplacement de départ était sur la pente descendante de l’ennemi. Dès que les hommes se sont levés pour l’attaque, un tir de barrage très violent a commencé. En même temps, les mitrailleuses se sont mises à crépiter. L’attaque s’est trouvée très désunie. Je suppose que les hommes arrivés à proximité de la tranchée ennemie et accueillis en surcroit, par des grenades, complètement désemparés, ont perdu la tête. Certains ont pu se rendre. [..] quelques hommes seulement sont revenus ».

Quelques jours auparavant, le Lt-colonel de Barescut, chef d’état-major de la 2ème Armée, évoquait cette préoccupante question :

« Verdun a une influence néfaste sur nos troupes. Aller à Verdun, c’est aller à la boucherie. Au moindre marmitage, on craint l’attaque ; à la moindre attaque, on a tendance à céder le terrain et quand on mène une attaque, on s’arrête à la moindre résistance. De plus en plus nombreux sont les hommes qui guettent le moment favorable de faire Kamerad »

Ce soupçon existe quand on constate un nombre anormal de disparus et les enquêtes s’ouvrent.

Au 225e RI, le JMO indique, à chaud, à la date du 7 juillet :

« Contre-attaque du 4e Bataillon : 14 tués, 63 blessés, 60 disparus, 15 déserteurs ». On a vu de cette première estimation de 15, on ne retrouve que 7 condamnés par contumace.

Au 9e Zouaves sur la Somme, un engagement mal préparé s’est terminé par un début de panique-reflux. Comment discerner les huit hommes soupçonnés de s’être rendus un peu trop hâtivement, au sein d’un régiment si atteint qu’on a dû le retirer du front pour reconstitution.

Pour les hommes de ces régiments pris subitement dans des nasses de feu, le passage à l’ennemi ne résulte pas d’un plan volontaire, murement réfléchi, de passer de l’autre côté. Aussi Prisme présente à nouveau l’histogramme des dates de délits en faisant apparaître (en grisé), la part qui revient à ces transfuges qui ne sont déclarés tels qu’abusivement.



Le jaune concerne des hommes, qui, après mûre réflexion, souvent d’ailleurs dans des secteurs calmes, choisissent cette aventure, souvent à 2 ou 3 voire plus. Les distorsions entre les mois s’estompent beaucoup et l’ensemble donne l’impression d’un filet hémorragique, qui, au fil des mois, s’écoule sans s’interrompre. On peut discerner encore des pics comme en juillet ou novembre. En juillet, à la 45e DI, au repos dans les Vosges, 12 hommes disparaissent, dont 8 tirailleurs, 4 spahis étant partis ensemble la même nuit. La consultation des dossiers de Conseils de guerre de la 45e DI montre une division, en secteur calme, confrontée à de nombreux problèmes de discipline ce mois-là. En novembre, ils sont 6 de la 131e DI : 5 du 7e RI et un du 14e à disparaître De mars à mai, on constate des disparitions au Corps colonial, alors en plein travaux d’approche en préparation de l’offensive de la Somme : 5 du 35e RIC en mars, 4 du 7e RIC en avril, 3 du 8e RIC en mai. Ces disparitions groupées irritent le commandement car elles sont sources d’apport de renseignements potentiels à l’ennemi sur les préparatifs offensifs.

En février, on signale un départ de 5 chasseurs du 11e BCP dans les Vosges. Mais surtout, à Verdun, le 22 février 1916, 74 hommes de la 72e DI sont soupçonnés. Ce jour-là, en début de l’attaque allemande sur Verdun, une partie de la 25e Compagnie du 44e RTI semble s’être rendue, son capitaine en tête. Cette compagnie était composée d’hommes qu’on n’attendait pas sur ce front exposé. Il s’agissait en effet d’hommes âgés, dont on n'avait fait en 1914 que des gardes-voies, sorte de milice de surveillance équipée de bric et de broc. A la création de la région fortifiée de Verdun, on avait fait flèche de tout bois pour garnir un front démesuré, décrété paisible pour l’éternité. Le 44e était donc venu tenir un créneau, accepté par les hommes, car, Meusiens, pour la plupart, il leur permettait de séjourner non loin de leurs familles. Le commandement ne s’est alors pas ému du côté disparate de cette défense, organisée avec des unités, mieux utilisables à des terrassements qu’au combat. Le sort avait voulu que le 19 février, ce fut le tour de cette compagnie de venir aux avant-postes près de Brabant sur Meuse en relevant une compagnie du 351e RI. Elle était donc aux premières loges le 21 février à 7h00 quand l’offensive d’artillerie allemande éclatait. Des différents rapports ultérieurs, écrits par des agents coureurs envoyés sur place, il semblerait que dès l’après-midi du 22, une certaine dépression se soit faite jour chez ces hommes dont la plupart avaient regagné les abris, chassés de leurs tranchées dévastées par le bombardement ininterrompu qui a duré jusqu’à 18h00 ce 22 février.

Hormis sa 4ème section restée sur place, le reste de la compagnie, emmenée par son capitaine, suite semble-t-il à une négociation entamée du côté allemand, quittait ses emplacements, en laissant dans les abris équipements et armes. Le Commandant de Compagnie était condamné par contumace à la mort et dégradation militaire le 2 mai 1916 et 69 de ses hommes l’étaient ensuite le 14 août. L’ordre de mise en jugement des hommes n’est arrivé que le 15 juillet 1916. On ne s’explique pas cet intervalle de temps, pour une affaire où les témoins du départ étaient catégoriques sur cette réalité. Prisme n’a pas eu connaissance de jugements survenus après 1918 pour «  purger » ces condamnations

Le tout représente environ 300 hommes jugés, à comparer aux quelques 130 de 1915.

Le commandement n’est manifestement pas arrivé à enrayer cette pulsion. L’aurait-il pu ? Comment, au cours d’une guerre, où, dans les secteurs calmes, les seuls dangers étaient l’artillerie avec ses obus explosifs ou à gaz ainsi que la guerre des mines, avec un ennemi terré, peu visible, mais pas très loin, peu agressif en dehors des offensives, la tentation de passer de l’autre côté ne serait-elle pas venue ? Quand on consulte les JMO qui ont fourni des déserteurs, on en trouve rarement trace écrite mais on note au fil des nuits mention de la présentation aux avant-postes de déserteurs allemands souvent à 2 ou 3. Ces fronts barricadés sont en réalité perméables pour les deux camps et, lorsqu’une unité reste très longtemps dans le même secteur, des stratégies s’élaborent, encouragées par des sollicitations adverses, pour sortir de la guerre par cette voie qui assure dans l’immédiat le maintien de son intégrité corporelle.

Prisme en reste là, mais il reste à écrire le sort qui a attendu ceux repérés à leur retour de captivité, sujet possible d’un nouvel article. Pour conclure, en se mettant au niveau du citoyen, on peut considérer que s’il paraît parfaitement légitime de condamner, même en leur absence, ceux soupçonnés de passage à l’ennemi, on peut se montrer réticent sur le procédé qui consiste à faire afficher publiquement ce type de condamnation, comme le suggère la note du 25 octobre. Il est bien entendu qu’un jugement par contumace n’est qu’un jugement provisoire, non exécutable, en attente d’un vrai procès contradictoire en présence des accusés. La condamnation à mort par contumace est obtenue essentiellement sur la foi du rapport du commissaire rapporteur, constitué à charge, souvent à partir de rares témoins. De ce fait, des erreurs sont possibles dans le jugement, entraînant la mise au pilori à priori d’hommes dont le soupçon de délit a suffi pour les condamner, peut-être à tort, avec pour conséquence l’opprobre sur la famille. Les mesures cruelles d’accompagnement de ce type de condamnation, entérinées par les législateurs, nous semblent aujourd’hui, avoir tenu pour peu de cas l’honneur des hommes.

On pourrait ajouter que nos chiffres sont certainement encore sous-évalués.

D-Conclusion :

     De cette avalanche statistique, poursuivie par une description « pointilliste » du panorama mensuel, que retenir comme idées forces :

1)-L’évolution progressive vers une dépossession de l’autonomie de décision en matière de répression pour l’autorité militaire.

Cette évolution est progressive. La décision ministérielle du 17 octobre 1915, répercutée sur les armées le 21, est le premier jalon de ce rééquilibrage des relations entre pouvoir politique et haut commandement. Par cette décision, indiquant que le commandement ne pourrait dorénavant interdire la transmission des demandes de grâce effectuées par les juges, la licence donnée à l’autorité militaire de faire exécuter sans autorisation politique les sentences de condamnations à mort était vouée à l’obsolescence. On a vu que cette mesure a été bien accueillie par les juges et que fin 1916, elle était presque utilisée systématiquement par eux à l’issue des jugements de condamnations à mort.

Au cours de l’étude, Prisme s’est étonné de cette évolution, si loin du fonctionnement de la Justice civile.

En 1916, les 2/3 des jugements ont été envoyés, pour décision, à l’instance politique, qui a fonctionné comme un filtre souverain, par décret, remettant en cause massivement les décisions des juges, puisque 83% des condamnations à mort, soumises au politique, ont abouti à la non-exécution des sentences prononcées par les conseils de guerre.

Cette remise en cause de l’autorité de la chose jugée, s’est fait simplement, par la voie de décrets, sans justification des raisons de ces remises en cause.

Tout s’est passé comme si le jugement du Conseil de Guerre est, devenu progressivement un préalable à décision ultime, prise sur étude de dossiers par une instance jusqu’à présent difficile à discerner par les historiens. C’est un peu le trou noir de ce fonctionnement hors normes.

Prisme, suite à ses patientes recherches, a très bien pu reconstituer le cheminement d’un dossier depuis sa constitution, son envoi au GQG, son transfert au Ministère de la Guerre où il a été longuement examiné, sa transmission au Ministère de la Justice pour avis, son retour au Ministère de la Guerre avant soumission à la Chancellerie de l’Elysée, pour signature présidentielle. Mais, à sa grande surprise et déception, il a découvert qu'il n'existait aucune trace écrite à sa connaissance des documents internes, forcément multiples et nombreux, établis au Ministère de la Guerre, avant son envoi au Ministère de la Justice.

Les organismes acteurs sont bien identifiés. Au Ministère de la Guerre, il s’agit de la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire et plus précisément du « Bureau de la Justice Militaire », sis rue de Bellechasse à Paris. Au Ministère de Justice, place Vendôme, il s’agit de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, et plus précisément du 2ème Bureau de cette Direction. Cette dernière a laissé des archives conservées aux Archives nationales, aujourd’hui à Pierrefitte sur Seine pour les années 1914 à 1916 et à Fontainebleau pour les années suivantes. En revanche, le Bureau de la Justice militaire n’a rien laissé de sa production et donne un peu l’impression d’un « cabinet noir » opaque. C’est fort dommage, car il semble que c’est dans ce bureau que se rédigeait la décision ou non de suivre la décision des juges, avis presque toujours suivi, in fine, à l’échelon présidentiel.

Certes, cet avis devait passer sous les yeux de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, qui, elle-même formulait un avis. Ces avis, conservés, montrent que la Justice a entériné presque systématiquement les propositions rédigées par le Bureau de la Justice militaire.

La non-conservation (disparition ?) de ces rédactions est très dommageable, car on pourrait y percevoir les critères utilisés pour, en définitive, infirmer les décisions des juges. On aimerait connaître les noms et fonctions du personnel qui a reçu cette lourde responsabilité de proposer des peines infra-capitales ou de laisser la justice suivre son cours (pour 43 condamnés en 1916). Etaient-ils des magistrats, des fonctionnaires ? Y a-t-il eu des remplacements sur la durée de la guerre ?

Cette découverte a amené, de ce fait, Prisme à relativiser l’importance du rôle du Président de la République dans le sort réservé aux condamnés à mort. L’étude des archives montre que la véritable décision, à 90%, a été du ressort du Bureau de la Justice Militaire de la Direction du Contentieux et de la Justice militaire au Ministère de la Guerre. En effet, on a pu constater que les commentaires rédigés dans ce service, à l’issue de l’exploitation des dossiers transmis par le GQG, commentaires dès lors adjoints aux dossiers, lors de la transmission au Ministère de la Justice, à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces, ont été quasiment tous approuvés par ce dernier ministère. Lorsque ce n’était pas le cas, et lors du retour au Ministère de la Guerre, en cas de divergence, la Direction du Contentieux et de la Justice militaire, incitait souvent la Justice civile à reconsidérer ces divergences. C’est cette dernière qui, in-fine, transmettait le dossier pour décision à la Chancellerie de l’Elysée, qui entérinait dans la foulée et soumettait la décision sous forme de décret à la signature, semble-t-il systématique, de l’ordre de la formalité, du Président de la République. On ne trouve donc pas, dans ce circuit, d’intervention directe du chef de l’Etat. La seule observée jusqu’ici concerne le cas des 23 condamnés à mort du 56e RI en mai 1915. C’est un cas atypique, car le Président a pris personnellement la décision de les gracier suite à l’intervention politique des ministres socialistes Marcel Sembat et Jules Guesde suite à une information, à eux délivrée, par le biais de militants syndicalistes de Montceau-les-Mines. Pour ce faire, le Président s’est dispensé de demander une étude préalable au Bureau de la Justice militaire. Dans tous les autres cas, du moins jusqu’en 1916, ce n’est pas un décideur politique qui est à l’origine de la confirmation de la mort ou de la commutation en de nouvelles peines infra-capitales, mais une administration, œuvrant dans l’ombre, sans se faire connaître du grand public, jugeant ( ?) en dernier ressort sans être contraint de communiquer aux conseils de guerre les raisons et les critères de choix qui les ont amené à infirmer les jugements de ces organismes.

Ayant un rôle marginal en 1914, vu le peu de demandes de grâce, cette dernière a vu son rôle, et son importance pour les justiciables, s’accroitre avec le temps, au service de ce qu’il faut bien appeler une « Justice d’Etat », puisque les jugements prononcés par la justice militaire, ont été supervisés par une administration dont on ne connaît ni le nombre des membres , ni leurs qualités. Il serait souhaitable que l’un de ces fonctionnaires ait laissé trace de son activité dans des mémoires, mais à la connaissance de Prisme, aucun écrit sur ce sujet n’a été découvert.

Prisme va suivre de près, dans son étude à venir sur 1917, comment cette administration a géré la question de la répression judiciaire des mutineries.

2)-Impact de l’action du Parlement.

On sait que dès décembre 1915, l’Assemblée Nationale avait voté les mesures qui ne seront promulguées que dans la loi du 27 avril 1916. Cela veut dire, qu’en ces temps d’union sacrée, cette assemblée avait souligné par-là, à l’unanimité, qu’elle considérait que certaines des procédures en vigueur au front pour réprimer les « crimes militaires » par la mort étaient intolérables en démocratie et qu’il fallait les aménager d’urgence au profit des citoyens-soldats. La promulgation de cette loi le 27 avril 1916, après que les atermoiements du Sénat aient été surmontés, signifiait qu’on en terminait avec une ère de piétinement du droit et qu’on en appelait à un droit de regard du parlement, ex-post sur les jugements antérieurs à avril 1916, obtenus avec des procédures particulièrement pénalisantes pour la défense des inculpés.

Il n’est nul besoin d’insister, pour ceux qui ont parcouru cette volumineuse étude au fil des mois, sur des faits incontournables, comme en 1916, la baisse des condamnations à mort et surtout des exécutions. Ne pas y voir l’impact direct de la loi du 27 avril et du décret du 8 juin sur la remise en vigueur, dans la zone des armées, de la faculté de pourvoi en révision des condamnés à mort, serait un déni de réalité. Au-delà des textes, ces documents indiquaient que dorénavant le parlement se considérait en gardien des droits des citoyens soldats. Il avait même réussi à faire voter la constitution de Conseils de révision sous présidence de la magistrature civile hors de la zone des armées, en échouant toutefois dans sa volonté d’en faire de même au front. La Justice militaire en 1914 s’est vue durcie en cruauté par des directives présidentielles ou ministérielles diffusées sous le sceau de la confidentialité, en laissant parlement et opinion publique dans l’ignorance de leur contenu. Cette façon honteuse, en démocratie, a pris fin avec cette saisine du Parlement, qui, lui, a opéré à visage découvert, par voie législative. Dès avril 1916, les membres de la Commission de la Législation civile et militaire de l’Assemblée Nationale, à l’avant-garde du combat pour faire aboutir la loi, demandaient le droit de se faire communiquer les registres des décisions judiciaires pour s’assurer du bon respect de la loi et s’informer sur le fonctionnement de la justice militaire depuis 1914 jusqu’en 1916. Face à ces « commissaires parlementaires aux armées » le GQG opposait, en général, le maintien du secret des opérations. Mais en ce qui concernait la justice militaire, une telle opposition n’avait pas de sens, n’ayant pas d’incidences sur le déroulement des opérations militaires. On a trace de la première de ces demandes de contrôle envoyée au GQG par le directeur du cabinet civil du Ministre de la Guerre :

« M. Paul-Meunier, député délégué de la Commission de » la législation civile pour le contrôle de la Justice militaire désire visiter les parquets militaires des Conseils de Guerre de la 1ère Armée » (carton 16 N 207, SHD)

A partir de cette date, ce genre d’investigation s’est généralisé et on peut dire que, dès lors, le contrôle du fonctionnement de la Justice militaire est passé sous contrôle parlementaire. L’opacité est en voie de disparition et le Parlement s’est immiscé durablement dans le duo confidentiel GQG-exécutif.

3)-Considérations à ne pas perdre de vue

Prisme est sûr de ses statistiques. Il y tient car il considère qu’avant de le décrire, un phénomène historique doit être quantifié pour s’en imaginer l’importance. Avant de décrire, il faut compter et mettre fin aux approximations que l’on lit çà et là dans les ouvrages universitaires ou pas, même diffusées sur les canaux officiels de la République.
En ce qui concerne le choix des cas présentés dans la succession des mois, il a été fait essentiellement en ce qu’ils apportaient, dans leurs dossiers, des informations à même de mieux comprendre le fonctionnement au fil des mois, au quotidien, de la Justice militaire. Il ne faut donc pas généraliser, à partir de ces cas, et tenter de dégager des impressions générales. Il est certain, que, par rapport à 1914 ou 1915, on trouve beaucoup plus de récidivistes, ce qui n’a rien d’étonnant. Pour le reste, même si les traces des paroles de l’inculpé ne sont pas absentes en général des dossiers, elles ne constituent qu’une portion congrue. Prisme ne se sert que du matériau disponible. Beaucoup se défendent en se prétendant choqués par les bombardements. Il est impossible de donner une opinion de nos jours sur la véracité ou non de ces affirmations.

En ce qui concerne les condamnations par contumace, on lit certains dossiers à charge particulièrement durs pour des « soupçonnés-transfuges », sur leur lâcheté morale, qui, jugés à leur retour de captivité, ont été acquittés de leur condamnation d’emblée. Prisme qui n’a pas pleinement approfondi cette catégorie, reste prudent.

Il reste comme Prisme a essayé de le démontrer qu’on est face à une Justice d’Etat, avec tout ce que cela comporte comme calculs d’opportunités, menés dans des officines à l’abri du contrôle parlementaire. Le citoyen a le droit de savoir ce que l’Etat a fait concernant la protection des droits des soldats et ses préoccupations pour éviter des injustices et des condamnations trop hâtives. Il parait sain de saisir donc l’Etat, encore aujourd’hui, au vu des constatations faites lors des consultations des dossiers.

On le doit aux familles, qui ont le droit de savoir comment leur aïeul a été condamné et pour quel motif. On le doit aussi surtout, en ce qui concerne les fusillés, parce que leur mort a été ignominieuse, et ce, par volonté de l’Etat. On a rarement vu mise en scène plus désolante que ces exécutions, devant des spectateurs convoqués, sur ordre, aux aurores, avec cette liturgie mortifère, pendant laquelle, au nom du peuple français, est piétiné l’honneur d’un homme, d’un citoyen, lié, à genoux à un poteau, un mouchoir sur les yeux. La société de 1914-1918, son gouvernement, a permis de telles horreurs, de telles intimidations dont on ne peut dire qu’elle rencontrait le consensus alors. Les familles ont su tout cela, au fil du temps, par bribes et pour beaucoup reste l’impression diffuse d’une culpabilité terrible puisqu’elle a amené à décider d’user de telles extrémités. Prisme essaie de faire entrer la question des fusillés dans sa réalité historique, mais désapprouve la politique gouvernementale, qui, depuis ces dernières années, a toujours répondu aux demandes des familles de fusillés, par des réponses dilatoires, des mots, comme si l’Etat ne se considère pas comme comptable de ces exécutions, dans des conditions épouvantables, de citoyens. Les différentes déclarations gouvernementales jusqu’en 2014 ont montré que l’Etat tenait à rester dans un flou général qui laissait à penser à une banalisation du phénomène sans s’impliquer plus avant. Prisme a déjà dit combien il s’opposait à la réhabilitation collective des fusillés. Il se trouve en total accord avec les phrases conclusives d’un article très documenté du Président de l’association « Bretagne 14-18 », René Richard, dans son bulletin N° 55 de décembre 2010. A la fin de cet article portant sur le « Cas des soldats des Côtes du Nord exécutés pendant la guerre » pp 9-14, il donnait son impression, après cette étude descriptive fouillée : « Tous ont en commun d'avoir été soldats, d'avoir été déférés devant un Conseil de Guerre, d'avoir été condamnés à mort et fusillés. Mais les motifs de condamnation vont de la faute vénielle à la dérive monstrueuse »

René Richard emploie ce qualificatif  car dans l’article il a décrit le cas horrible du soldat Pierre Lagrée, du 1er RIC, fusillé le 21 août 1916 à Rennes. Le 4 janvier, à Quessoy (Côtes du Nord), il avait égorgé et scalpé une mère de famille ainsi que ses deux enfants, âgés de 6 et 8 ans. Incarcéré, il reconnut le fait ainsi que l’assassinat d’un de ses camarades venu en permission avec lui. Dans les deux cas, il s’était emparé des économies des uns et des autres. Il expliqua le meurtre des deux enfants par sa volonté de supprimer des témoins gênants. En attente de jugement, en prison, il parvenait à désarmer son gardien et le blessait grièvement. Avant son exécution, à l’âge de 19 ans, il avoua spontanément deux autres meurtres commis à New-York, ville où il avait vécu après avoir quitté le chalutier où il servait comme mousse dans les environs de Terre Neuve.

Cette conclusion, portant sur le département des Côtes du Nord, est considérée comme à généraliser par Prisme, qui est arrivé au même résultat au niveau national. L’Etat ne peut se désintéresser du sort de ceux qui ont été condamnés à tort, ou pour des « fautes vénielles » et laisser l’histoire ensevelir leur mémoire chargée d’opprobre. Il faut les distinguer de ceux dont la lecture des dossiers, souvent très documentés, montre à l’évidence qu’on peut peut-être, à l’exception de ceux « en dérive monstrueuse », énoncer une sorte de pardon, comme cela s’est fait en Grande Bretagne. De telles décisions ne peuvent s’envisager que cas par cas. La majorité des fusillés sont des coupables par rapport au code de Justice militaire, avec ses absences de nuances et la dureté de ses peines. Ceci étant, pour beaucoup, on arrive à discerner au travers des pièces accusatrices des dossiers le désarroi d’hommes, torturés psychiquement par les épreuves endurées, pour lesquels le traitement qui leur a été infligé : exécution physique doublé d’une exécution morale, les présentant comme des êtres à rejeter de la communauté nationale, incite à demander que cet excès d’indignités soit reconnu inutilement cruel.

Un chef de section du 140e RI, régiment sujet à des abandons de poste collectifs à Verdun en mai 1916, concluait à l’issue de l’exécution à laquelle il avait été tenu d’assister :

« C’était un malheureux soldat, auquel trop de souffrances avaient fait oublier son devoir. La Justice militaire est impitoyable aux souffrances des petits » (Colonel Goutard «  Mai 1916, une mutinerie à Verdun in « Almanach du Combattant », 1967)

Les défaillances qui leur ont été reprochées ont été de celles très communes parmi les combattants. Seules certaines, ont été relevées par la hiérarchie, les autres étant généralement tues par le commandement de contact.

Le caporal brancardier Louis Leleu du 102e RI, qui, en tant que musicien a assisté à 3 exécutions, a écrit après-guerre :

« Beaucoup de ces malheureux sont effectivement morts pour le Pays, car c'est la France qui les a appelés, et c'est pour elle qu'ils se sont battus, qu'ils ont souffert là où les menait leur tragique destinée et ce n'est pas un moment de défaillance physique ou morale qui peut effacer leur sacrifice. J'ose m'incliner devant leur mémoire. Jugera qui voudra, à condition qu'il soit passé par là »

Nombreux sont donc les fusillés qui se retrouvent dans la zone grise des « certes coupables », aux yeux de la Justice militaire, dont le sort doit être reconsidéré, eu égard aux conditions dans lesquelles ils ont été livrés à la machine judiciaire. Les dossiers existent et les transcriptions des pièces accusatrices, de celles narrant la défense des accusés sont suffisantes à une commission ad hoc pour isoler un certain nombre de cas qui méritent d’être réévalués. Cet exercice aurait l’avantage de mettre clairement en lumière les cas indéfendables.

Cette catégorie ne saurait faire oublier le groupe réunissant les condamnés victimes d’erreurs judiciaire, très minoritaire certes, mais bien réel, dans lequel on place en particulier le cas emblématique de Pierre Mestre (voir….). Leur réhabilitation, œuvre impérieuse de justice, s’impose avant toute autre action.

On ne peut donc en rester à l’autorité de la chose jugée et en rester à l’aspect juridique de la question. Ces prises de position viennent alors que notre étude n’a passé au peigne fin que les années 1914, 1915 et 1916. Le suite de nos recherches sur les années suivantes nous amènera peut-être à nuancer ces propos, mais d’ores et déjà, avec ce que nous avons découvert du fonctionnement de la Justice militaire en 1916, de son évolution, des conditions dans lesquelles cette Justice a été , au cours de cette année-là, de plus en plus, un paravent à des décisions prises, en réalité, au niveau politique, Prisme estime, de son devoir citoyen, d’exposer ce que fut en 14-18, la manière de s’assurer l’obéissance des hommes, manière dont aucune démocratie, du moins, n’a désiré la remettre en vigueur pendant la 2ème guerre mondiale, guerre pourtant menée avec des enjeux idéologiques forts. Un tel désaveu, un tel refus de renouer avec de telles pratiques, indique combien ceux qui avaient connu cela ont perçu l’impossibilité de se comporter ainsi, même en cas d’enjeux fondamentaux. Aussi est-il utile de rechercher, et Prisme s’y emploie, ce que fut cette réalité, la validité des concepts défendus alors et les conséquences sur les combattants, leurs familles et leurs descendants.